AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE

 

Enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme : du 15/03/2022 au 01/04/2022 inclus

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

Objet : Projet de modification du Plan Local d'urbanisme

Durée de l'enquête publique : du 15/03/2022 au 01/04/2022 inclus

Avis d'enquête publique :

> AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Dossier d'enquête publique :

> arrêté municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> avis Chambre d'Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis Communauté des Communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> avis SCOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> avis SDEG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> avis Sous Préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement dispense du 14 janvier 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> notice expl class zone 2AU et AU et plan OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> OAP initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> OAP modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> réglement avec modifications projetées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> tableau synthèse notifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : sarraguzan@wanadoo.fr

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 15 mars 2022 et après le 1er avril 2022 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs