PLU de MONTESTRUC sur GERS

Enquête publique relative à la révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Montestruc-sur-Gers

RTERéseau de transport d'électricité (I4) Prevenir Construire 2018 Pyr.pdf" target="_blank" data-xiti-site="482005" data-xiti-name="lien_telechargement::PLU_de_MONTESTRUC_sur_GERS::::Plaquette_RTE__I4__Prevenir_Construire_2018_Pyr.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2=""> Télécharger PLAQUETTE RTERéseau de transport d'électricité PDF - 2,41 Mb - 13/08/2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres