Enquête publique unique

Enquête publique unique relative au projet de mise en conformité de la station d'eau potable de L'Estanque comprenant la régularisation administrative et la mise aux normes de la station - Enquête du 29 juillet au 30 août 2021

Dates enquête publique unique : du 29 juillet au 30 août 2021

Lieux : Mauvezin, Saint-Georges et Saint-Orens

Siège de l'enquête publique unique : Mairie de Mauvezin

Avis d'enquête publique unique :

INFORMATION : Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l’entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel …

Dossier d'enquête publique unique :

Projet arrêté préfectoral

ARSAgence Régionale de Santé+DDT.SER+DDT.TP)-1.pdf" target="_blank" data-xiti-site="482005" data-xiti-name="lien_telechargement::MAUVEZIN__SAINT-GEORGES__SAINT-ORENS::::PPMauvezin20210604__VF_Enquete_Publique_ARS_DDT.SER_DDT.TP_-1.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2=""> Télécharger PPMauvezin20210604 (VF Enquête Publique ARSAgence Régionale de Santé+DDT.SER+DDT.TP)-1 PDF - 0,78 Mb - 20/07/2021

Dossier relatif au code de l'environnement et au code de la santé publique

Dossier d'enquête publique relatif à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Mauvezin - code de l'urbanisme

Partie administrative

Délibérations

Avis des services

Télécharger Avis CAContrat d'avenir PDF - 0,10 Mb - 20/07/2021

Notice explicative

Partie réglementaire

Partie écrite

Partie graphique

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : enquête publique clôturée

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 29 juillet 2021 ou après le 30 août 2021 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs