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Publications légales
Mise à jour le 27/10/2022
Mandatement des vétérinaires sanitaires
Appel à candidature pour la désignation de vétérinaires mandatés pour l'exécution de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants d'engraissement et de boucherie.
Arrêtés préfectoraux
Les arrêtés préfectoraux font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
Consultez la rubrique Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement
Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR OccitanieCharte nationale de SNCF Réseau encadrant l'usage des produits pharmaceutiques sur le réseau
Protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.