ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique sur le projet d'élaboration du projet de PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Nizas du 21 novembre au 24 décembre 2019
Objet : Projet d'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme
Lieu : NIZAS
Dates de l'enquête publique : du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00 au mardi 24 décembre 2019 à 17h00
Avis d'enquête publique :
Télécharger AVIS ENQUETE PLUPlan local d'urbanisme 03-09 PDF - 0,08 Mb - 04/11/2019
Dossier d'enquête publique :
enquetes-publiques.ccsaves32.fr Rubrique : "Nizas"
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur ce même site, rubrique :
Politiques publiques > Environnement > Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs > Nizas
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