Enquête publique

Enquête publique du 16 janvier au 16 février 2023, relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Néchieu", sur la commune de Jégun

INFORMATION :

Mesures générales relatives à l’épidémie de covid-19 : Il est recommandé, pour les personnes qui n’utiliseraient pas les outils dématérialisés de participation du public, de veiller au respect des gestes barrières de prévention afin d’éviter la propagation du virus covid-19 (port du masque, emploi de gel hydroalcoolique, distanciation physique, utilisation d’un stylo personnel, en cas de toux ou d’éternuements : tousser ou éternuer dans son coude).

Dates : du lundi 16 janvier 2023 au jeudi 16 février 2023

Lieu : JEGUN

Avis d'enquête :

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête :

Dossier d'enquête publique :

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202311042626.

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-urba129@gers.gouv.fr

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné, avant le 16 janvier 2023 ou après le 16 février 2023, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

OBSERVATIONS

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Actions de l'État/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs