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ENQUÊTE PUBLIQUE CRASTES - projet de révision de la carte communale de la commune de Crastes

Objet : enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de la commune de Crastes

Lieu de l'enquête : Crastes

Note de présentation :

Télécharger note PDF - 0,10 Mb - 03/11/2022

Arrêté municipal :

Télécharger arrêté PDF - 1,05 Mb - 03/11/2022

Date de l'enquête : du 01 décembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus

Avis d'enquête publique :

Télécharger avis d'enquête publique_Castres PDF - 0,12 Mb - 03/11/2022

Dossier d'enquête publique :

Télécharger page de présentation PDF - 0,17 Mb - 03/11/2022

Télécharger sommaire PDF - 0,06 Mb - 03/11/2022

Télécharger 1 RAPPORT DE PRESENTATION - P1 à P23 PDF - 15,48 Mb - 03/11/2022

Télécharger 1 RAPPORT DE PRESENTATION - P24 à P44 PDF - 17,39 Mb - 03/11/2022

Télécharger 1 RAPPORT DE PRESENTATION - P45 à P61 PDF - 14,20 Mb - 03/11/2022

Télécharger 1 RAPPORT DE PRESENTATION - P62 à P83 PDF - 24,87 Mb - 03/11/2022

Télécharger 1- rapport de présentation P.84 à P103 PDF - 12,63 Mb - 03/11/2022

Télécharger 2 - règlement graphique PDF - 14,12 Mb - 03/11/2022

Télécharger 3 - servitude d'utilité publique PDF - 11,93 Mb - 03/11/2022

Télécharger 4 - documents administratifs PDF - 3,70 Mb - 03/11/2022

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