Plan de résilience économique et sociale

 
Plan de résilience économique et sociale

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Les mesures spécifiques pour le BTPBâtiment et travaux publics ont fait l’objet d’un communiqué le 29/03/2022 (voir focus sectoriel p.4 de l’Essentiel) et d’un décret du 5 avril 2022 (n°2022-485).

Pour en savoir plus :

> Consulter l’ensemble des mesures du plan de résilience économique et sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> FAQFoire aux questions - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Essentiel sur les dispositifs d'aide aux entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Communiqué - Mesures de soutien en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics - 29/03/2022

Nota : toute information sur une entreprise en difficulté ou fragilité financière peut également être signalée au service Soutien à l’économie locale de la DDFIP 32 - codefi.ccsf32@dgfip.finances.gouv.fr qui reste en contact avec tous les intervenants et partenaires mobilisés dans le cadre du plan de résilience.

 

Remise carburant

Mise en place d’une « remise carburant » entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels.

Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises (évaluée à 3 Md€)

Mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

Aides pour les pêcheurs et les agriculteurs

Les agriculteurs et éleveurs devraient bénéficier pendant 4 mois d’aides s’élevant à 400 M€.

Soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices

Diverses aides doivent cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports.

Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés.

Focus sectoriel : BTP

Pour les PME de travaux publics (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou dont le total de bilan n'excède pas 43 M€) particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier.

Plan de résilience : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.

Plan de résilience : aide aux travaux publics

Une aide pour les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics. Cette aide vise à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non routier.

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle (...)