BOURROUILLAN
Enquête publique du 25 avril au 30 mai 2022 portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme
Objet : Projet de plan local d'urbanisme
Enquête publique : du 25 avril au 30 mai 2022
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Procédure
Rapport de présentation :
PADD - Projet d'aménagement et de développement durable
Règlement :
Annexes
Orientations Aménagement :
Avis
Télécharger retour courrier Mme la SS Préfète PLUPlan local d'urbanisme PDF - 0,38 Mb - 25/04/2022
Avis de l'autorité environnementale :
Observations du public :
Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueplubourrouillan@gmail.com
A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.
Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 25 avril 2022 et après le 30 mai 2022 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs
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