Consultations du public

 

Consultations sur 3 projets d'arrêtés nationaux relatifs aux nitrates

2 textes en consultations du public du 11 juillet au 22 août 2022
1 texte en consultation du public du 25 juillet au 05 septembre 2022

 

Classement ESOD 3ème groupe pour la saison 2022-2023

Consultation du public du 24 juin au 16 juillet 2022

Projet de plan de prévention du bruit

Consultation du public du 20 juin au 22 août 2022

Projet d’arrêté relatif au seuil de coupe au titre du L124-5 du code forestier

Consultation du public du du 15 juin au 7 juillet 2022

Charte d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Consultation du public du 22 juin au 13 juillet 2022

Contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) Garonne 2021/2027

Consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022

Contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027

Consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022

Réglementation de la chasse pour la saison 2022-2023

Consultation du public du 25 mars au 16 avril 2022