- Partager
-
-
-
Consultations du public
Mise à jour le 18/05/2022
Contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) Garonne 2021/2027
Consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022Contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027
Consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022Création d’une zone de protection de biotope de prairies humides à Jacinthe de Rome
Consultation du 27 avril jusqu'au 19 mai 2022Réglementation de la chasse pour la saison 2022-2023
Consultation du public du 25 mars au 16 avril 2022Exercice de police de la pêche en eau douce sur 21 plans d’eau classés en seconde catégorie
Consultation du public du 24 mars au 13 avril 2022Arrêté pêche 2022
Consultation du 11 au 31 octobre 2021Schéma régional des carrières
Consultation du public du 30 juillet au 30 septembre 2021Consultation du public sur la zone vulnérable régionale nitrates 2021
Consultation du public du 15 avril au 17 mai 2021Points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017
Consultation du public du 1er au 22 mars 2021Projet de prolongation de l'AUP du sous bassin de l'Adour
Consultation du public du 18 novembre au 8 décembre 2020