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Consultations du public
Consultations sur 3 projets d'arrêtés nationaux relatifs aux nitrates
2 textes en consultations du public du 11 juillet au 22 août 2022
1 texte en consultation du public du 25 juillet au 05 septembre 2022
Classement ESOD 3ème groupe pour la saison 2022-2023
Consultation du public du 24 juin au 16 juillet 2022Plans de chasse et plans de gestion cynégétique petit gibier pour la saison 2022-2023
Consultation du public du 24 juin au 16 juillet 2022Projet de plan de prévention du bruit
Consultation du public du 20 juin au 22 août 2022Projet d’arrêté relatif au seuil de coupe au titre du L124-5 du code forestier
Consultation du public du du 15 juin au 7 juillet 2022Charte d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Consultation du public du 22 juin au 13 juillet 2022Contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) Garonne 2021/2027
Consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022Contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027
Consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022Création d’une zone de protection de biotope de prairies humides à Jacinthe de Rome
Consultation du 27 avril jusqu'au 19 mai 2022Réglementation de la chasse pour la saison 2022-2023
Consultation du public du 25 mars au 16 avril 2022Exercice de police de la pêche en eau douce sur 21 plans d’eau classés en seconde catégorie
Consultation du public du 24 mars au 13 avril 2022