ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Enquête publique unique relative à la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) et à la révision du zonage d'assainissement collectif / assainissement non collectif (eaux usées) et à l'élaboration du zonage des eaux pluviales

Dates de l'enquête publique  : du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 05 octobre 2018

Lieu de l'enquête publique : MIELAN

Avis d'enquête publique :

Arrêté d'ouverture d'une enquête publique unique

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique unique par courrier électronique, objet "Enquête publique PLU et zonages" à l'adresse mail suivante : mairie-mielan@wanadoo.fr .

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 10 septembre 2018 et après le 05 octobre 2018 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais dans cette rubrique.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement /Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

DOSSIER PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Dossier administratif PLUPlan local d'urbanisme

Télécharger 1-NOTE_DE_PRESENTATION_NON_TECHNIQUE PLUPlan local d'urbanisme ET ZONAGES AC -ANC & PLUVIAL PDF - 0,44 Mb - 31/07/2018

Porter à connaissance

PLU - Miélan

0-Partie administrative

   Délibérations du conseil municipal

    Avis des services

1- Rapport de présentation

2- Projet d'aménagement et de développement durables de Miélan (PADD)

3- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

4- Partie réglementaire

4-1 Partie écrite

4-2 Partie graphique

4-3 Liste des emplacements réservés

4-4 Eléments du patrimoine protégé

5- Annexes

5-1 Annexes sanitaires

5-1.1 - Assainissement

5-1.2 Réseau d'eau potable

5-1.3 Réseau pluvial

5-1.4 Traitement des déchets

5-1.5 Sécurité incendie

5-2 Servitudes d'utilité publique

Plan de prévention des risques - retrait gonflement des sols argileux - (PPR RGA)

5-3 Cartographie informative des zones inondables

5-4 Zone à risque d'exposition au plomb

5-5 Lutte contre les termites

5-6 Classement sonore des infrastructures routières

5-7 Projets touristiques lac de Miléan

5-8 Annexe Arbres et Paysages 32

5-9 Droit de préemption urbain

DOSSIER ZONAGES ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL

A- Enquête publique - zonage assainissement des eaux usées

B-Enquête publique - zonage pluvial

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