ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique du 11 mars 2021 au 9 avril 2021 relative à la révision de la carte communale de Belloc-Saint-Clamens
Objet : révision de la carte communale
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
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