Accueil > Publications > Recueil des Actes Administratifs (RAA)
  • imprimer cette page

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Mise à jour le 17/08/2022
 

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.

Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.

Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.

Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.

 

Recueils des actes administratifs édités en 2022

 Liste des RAA - Année 2022

Recueils des actes administratifs édités en 2021

 Liste des RAA - Année 2021

Recueils des actes administratifs édités en 2020

 Liste des RAA - Année 2020

Recueils des actes administratifs édités en 2019

 Liste des RAA - Année 2019

Recueils des actes administratifs édités en 2018

 Liste des RAA - Année 2018

Recueils des actes administratifs édités en 2017

 Liste des RAA - Année 2017

Recueils des actes administratifs édités en 2016

 Liste des RAA - Année 2016

Recueils des actes administratifs édités en 2015

 Liste des RAA - Année 2015

Recueils des actes administratifs édités en 2014

 Liste des RAA - Année 2014

Recueils des actes administratifs édités en 2013

 Liste des RAA - Année 2013