Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.

Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.

Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.

Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.

A lire dans cette rubrique

Recueils des actes administratifs édités en 2023

Publié le 19/09/2023

Publié le 17/01/2023

Publié le 03/02/2022

Publié le 31/12/2020

Publié le 30/12/2019

Publié le 28/12/2018

Publié le 24/01/2018

Publié le 03/01/2017

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