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Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.
Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.
Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.
Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.
Recueils des actes administratifs édités en 2020
Liste des RAA - Année 2020Recueils des actes administratifs édités en 2019
Liste des RAA - Année 2019Recueils des actes administratifs édités en 2018
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Liste des RAA - Année 2011