AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

LARRESSINGLE

 

Enquête publique conjointe, enquête d'utilité publique et parcellaire, du 29 janvier au 15 février 2020, relative au projet d'aménagement d'un parking intégrant la construction d'un abribus pour le ramassage scolaire, de sanitaires pour personnes à mobilité réduite et d'un cheminement piétonnier allant du parking à l'enceinte fortifiée

Enquête publique : du 29 janvier au 15 février 2020

Commune : Larressingle

Avis d'enquête publique :

> avis-EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations sur l'utilité publique de l'opération pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 29 janvier et après le 15 février 2020 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête

Les observations et propositions du public reçues par courriel pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais, dans cette rubrique.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

> Observation-n°1_ 14-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dossier d'enquête publique :

> DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,96 Mb

> DUP plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, le commissaire enquêteur transmet à Mme la Préfète du Gers, son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteur)