AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

LEBOULIN

 

Reprise de l'enquête publique unique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol nécessitant la révision de la carte communale de LEBOULIN

Objet de l'enquête publique unique : demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc et modification de la carte communale de Leboulin

Lieu : LEBOULIN, lieu-dit "Les Fontaines"

Autorités responsables du projet :

- SARLSociété à responsabilité limitée CPV SUN 40 : demande de permis de construire pour la réalisation de la centrale photovoltaïque au sol

- Commune de LEBOULIN : révision de la carte communale

Avis d'enquête publique unique

> avis_EP_Leboulin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique :

> Arrêté prescrivant la reprise de l'enquête publique unique à LEBOULIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

INFORMATION : Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l’entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel …

Dossier d'enquête publique :

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:2019723363

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique unique par courrier électronique.

Les observations adressées par courrier et courriel seront consultables dans les meilleurs délais sur ce même site.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Consultation des observations du public formulées sur le registre d'enquête publique déposé à la mairie de Leboulin :

> Registre-enquête-publique_ObservationsPublic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 30 juin 2020 et après le 04 août 2020 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, le commissaire enquêteur transmet à Mme la Préfète du Gers, son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs