AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

 

Enquête publique unique relative à la demande d'une déclaration de projet concernant la création d'une station d'épuration nécessitant la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Pouy-Roquelaure. Enquête du 9 janvier au 27 janvier 2020

Dates de l'enquête publique unique : du 9 janvier au 27 janvier 2020

Durée de l'enquête publique unique : 19 jours consécutifs

Lieu : mairie de Pouy-Roquelaure

Maître d'ouvrage du projet : demande présentée par le SIAEP de Condom-Caussens

Avis d'enquête publique :

> Avis_EnquetePublique_PouyRoquelaure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Observations du public :

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après le 27 janvier 2020 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Les observations du public, reçues par courrier électronique, seront consultables, dans les meilleurs délais sur ce même site.

Dossier :

> Dossier enquête publique Pouy Roquelaure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Dossier enquête publique annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> I17037_AVP du 2019-10-09-AVP 500e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> AvisChambreAgriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres