AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

BOURROUILLAN

 

Enquête publique du 25 avril au 30 mai 2022 portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme

Objet : Projet de plan local d'urbanisme

Enquête publique : du 25 avril au 30 mai 2022

Avis d'enquête publique :

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Dossier d'enquête publique :

Procédure

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Rapport de présentation :

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PADDProjet d'aménagement et de développement durable - Projet d'aménagement et de développement durable

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Règlement :

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Annexes

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Orientations Aménagement :

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Avis

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> Avis_Chambre-Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis_Syndicat-mixte-SCOT-Gascogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> avis conseil départemental plu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

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Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueplubourrouillan@gmail.com

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 25 avril 2022 et après le 30 mai 2022 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs