Enquêtes en cours

BERRAC

 

Enquête publique unique relative à la demande d'un permis de construire et la demande d'une autorisation environnementale pour la réalisation d'un parc photovoltaïque, lieu-dit "Au Comp", "Au Padouenc", "Au Claux" sur la commune de BERRAC

INFORMATION :

Mesures générales relatives à l’épidémie de covid-19 : Il est recommandé, pour les personnes qui n’utiliseraient pas les outils dématérialisés de participation du public, de veiller au respect des gestes barrières de prévention afin d’éviter la propagation du virus covid-19 (port du masque, emploi de gel hydroalcoolique, distanciation physique, utilisation d’un stylo personnel, en cas de toux ou d’éternuements : tousser ou éternuer dans son coude).

Dates : du 16 septembre 2022 au 17 octobre 2022

Lieu : BERRAC

Avis d'enquête :

> Avis_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête :

> Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique à BERRAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Dossier d'enquête publique :

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20229471181

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-berrac@gers.gouv.fr

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné, avant le 16 septembre 2022 ou après le 17 octobre 2022, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

> Observation-n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation_n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation_n°2_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Observation_n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation_n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation_n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation_n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation-n°7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation_n°8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation-n°9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation-n°10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation-n°11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation-n°12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation-n°13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation-n°14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation-n°15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation-n°16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation-n°17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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> Observation-n°19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation-n°20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs