ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune, du 18 octobre 2019 au 20 novembre 2019

Dates de l'enquête publique : du 18 octobre au 20 novembre 2019

Lieu de l'enquête : mairie de Lagarde-Fimarcon

Avis d'enquête :

Dossier d'enquête publique :

Télécharger AVIS4 PLUPlan local d'urbanisme MAIRIE DE LECTOURE PDF - 0,02 Mb - 17/10/2019

Télécharger AVIS11 ARSAgence Régionale de Santé OCCITANIE PDF - 0,79 Mb - 17/10/2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres