MAGNAN

Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale du 09 mai 2019 au 07 juin 2019

Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,77 Mb - 09/07/2019

Objet de l'enquête publique : Projet d'élaboration de la carte communale

Dates de l'enquête publique : du 09 mai 2019 au 07 juin 2019

Lieu de l'enquête publique : MAGNAN

Avis d'enquête publique :

Télécharger Avis_EnquetePublique PDF - 0,32 Mb - 19/04/2019

Observations du public :

Vous avez la possibilité d'exprimer vos observations et propositions sur cette enquête par courriel à l'adresse suivante : commune.magnan@wanadoo.fr

Les observations et propositions adressés par courriel seront consultables dans les meilleurs délais dans cet article.

Dossier d'enquête publique

Télécharger 222 - liste des pièces PDF - 0,17 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222 - Pièce 1 - Rapport de Présentation PDF - 5,60 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222 - Pièce 2a - Plan d'Ensemble PDF - 1,19 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222 - Pièce 2b - Plan du Bourg PDF - 0,73 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222 - Pièce 3.1 - Mention des Textes Reglementaires PDF - 0,19 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222 - Pièce 3.2 - Modalités d'application du RNU PDF - 0,20 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222 - Pièce 4.1 - Liste des Servitudes et des Contraintes PDF - 0,32 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222 - Pièce 4.2 - Plan Servitudes et Contraintes PDF - 1,17 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222 - Pièce 5 - Carte Occupation des Sols PDF - 1,02 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222 - Pièce 6 - Enjeux Communaux PDF - 2,41 Mb - 23/04/2019

Télécharger 222_Pièce 7 - Avis des organismes consultés PDF - 2,68 Mb - 23/04/2019

Télécharger 190101 MAGNAN PDF - 0,89 Mb - 23/04/2019

Rapport pour la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)

Télécharger 170215 CDPENAF MAGNAN PDF - 1,01 Mb - 25/04/2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,77 Mb - 09/07/2019

Télécharger annexes au rapport PDF - 4,28 Mb - 09/07/2019

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres

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