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Consultations du public
Consultations sur 3 projets d'arrêtés nationaux relatifs aux nitrates
2 textes en consultations du public du 11 juillet au 22 août 2022
1 texte en consultation du public du 25 juillet au 05 septembre 2022
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028
Consultation du public du 28 octobre au 19 novembre 2022Exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2023 dans le département du Gers
Consultation du public du 02 au 22 novembre 2022Réglementation chasse - Plan de gestion cynégétique lièvre pour la saison 2022-2023
Consultation du public du 9 au 30 septembre 2022Utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées
Consultation du public du 12 septembre au 3 octobre 2022Classement ESOD 3ème groupe pour la saison 2022-2023
Consultation du public du 24 juin au 16 juillet 2022Plans de chasse et plans de gestion cynégétique petit gibier pour la saison 2022-2023
Consultation du public du 24 juin au 16 juillet 2022Projet de plan de prévention du bruit
Consultation du public du 20 juin au 22 août 2022Projet d’arrêté relatif au seuil de coupe au titre du L124-5 du code forestier
Consultation du public du du 15 juin au 7 juillet 2022Charte d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Consultation du public du 22 juin au 13 juillet 2022Contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) Garonne 2021/2027
Consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022