ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire relative à la régularisation d'une piste cyclable et piétonnière sur les communes de Lombez et Samatan
Lieux de l'enquête publique : Lombez et Samatan
Siège de l'enquête : Mairie de Lombez
Date de l'enquête publique : du jeudi 21 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018
Observations du public
Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 21 juin et après le 6 juillet 2018 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête
Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais dans cette rubrique.
A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.
Avis d'enquête publique :
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans la rubrique :
Politiques Publiques / Environnement /Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres
DOSSIER SOUMIS à ENQUÊTE PUBLIQUE :
Dossier de demande de déclaration d'utilité publique (DUP)
Plan général des travaux
Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
Estimation sommaire des dépenses
Pièces administratives
Télécharger DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLUPlan local d'urbanisme PDF - 2,62 Mb - 18/06/2018
Dossier d'enquête parcellaire
Plan parcellaire
Etat parcellaire
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