Règlementation des armes
Pour vous éviter un déplacement et faciliter vos démarches, vous avez la possibilité de nous adresser votre dossier complet par courrier (sans recommandé, ni accusé de réception) à l'adresse suivante :
Préfecture du GERS
Unité sécurité publique
3 place Claude Erignac
BP10322
32007 AUCH CEDEX
Pour cela, l'imprimé doit être dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires à votre démarche.
Demande d'autorisation de détention d'armes de catégorie B
Déclaration d'armes de catégorie C
Demande d'enregistrement d'armes de catégorie D1
Demande de carte européenne d'armes à feu
Le décret n°2017-909 relatif à la circulation des armes et matériels de guerre est paru le 9 mai dernier, voici une note d'information des principales dispositions applicables depuis le 10 mai :
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante :
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