Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Sainte-Aurence-Cazaux, du mercredi 16 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus. -

Objet : Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Sainte-Aurence-Cazaux,

Lieu de l'enquête : Sainte-Aurence-Cazaux

Dates de l'enquête publique : du mercredi 16 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus.

Avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Avis

Observations reçues par courriel

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur adressera à la préfète du Gers, dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la clôture de l'enquête, son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et du procès verbal de l'opération, après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.

Ces documents sont consultables sur ce site ( www.gers.gouv.fr ), rubrique : Politiques publiques - Environnement - Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres -.