Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de PESSOULENS du 12 novembre 2019 au 14 décembre 2019
Objet : projet d'élaboration de la carte communale pour définir les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune
lieu : PESSOULENS
Dates de l'enquête publique : du mardi 12 novembre 2019 à 11h au samedi 14 décembre à 12h
Avis enquête publique :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Le dossier est consultable sur le site internet suivant :
https://www.ccbl32.fr/ccbl/pessoulens
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur ce même site : www.gers.gouv.fr rubrique
Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres
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