PLU de MONTESTRUC sur GERS
Enquête publique relative à la révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Montestruc-sur-Gers
Télécharger délibération PLUPlan local d'urbanisme PDF - 0,62 Mb - 13/08/2019
Télécharger délibération PADDProjet d'aménagement et de développement durable PDF - 0,04 Mb - 13/08/2019
Télécharger 1er arrêt PLUPlan local d'urbanisme PDF - 4,81 Mb - 13/08/2019
Télécharger avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 2,13 Mb - 13/08/2019
Télécharger PADDProjet d'aménagement et de développement durable PDF - 2,83 Mb - 13/08/2019
Télécharger SERVITUDES SNCFSociété nationale des chemins de fer français PART 1 PDF - 2,30 Mb - 13/08/2019
Télécharger SERVITUDES SNCFSociété nationale des chemins de fer français PART 2 PDF - 8,43 Mb - 13/08/2019
RTERéseau de transport d'électricité (I4) Prevenir Construire 2018 Pyr.pdf" target="_blank" data-xiti-site="482005" data-xiti-name="lien_telechargement::PLU_de_MONTESTRUC_sur_GERS::::Plaquette_RTE__I4__Prevenir_Construire_2018_Pyr.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2=""> Télécharger PLAQUETTE RTERéseau de transport d'électricité PDF - 2,41 Mb - 13/08/2019
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres
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