Enquêtes clôturées

ENQUETE PUBLIQUE

 

Enquête publique sur le projet d'élaboration du projet de PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Nizas du 21 novembre au 24 décembre 2019

Objet : Projet d'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme

Lieu : NIZAS

Dates de l'enquête publique : du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00 au mardi 24 décembre 2019 à 17h00

Avis d'enquête publique :

> AVIS ENQUETE PLUPlan local d'urbanisme 03-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique :

enquetes-publiques.ccsaves32.fr   Rubrique : "Nizas"

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur ce même site, rubrique :

Politiques publiques > Environnement > Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs > Nizas