• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Gers

Sous menu de navigation

Démarches administratives

  • Rappel sur les procédures dématérialisées pour la carte grise et le permis de conduire
  • Carte Nationale d’Identité/Nouvelle procédure à compter du 7 mars 2017
  • Carte Nationale d’Identité
  • Certificat d'immatriculation
  • Permis de conduire
  • Passeports
  • Etrangers en France
  • Naturalisation
  • Elections
  • Association
  • Professionnels
  • Médailles, décorations et autres distinctions
  • Qui fait quoi ?
  • Le Défenseur des Droits
  • Règlementation des armes
  • Manifestations ou rassemblements sur la voie publique et autres démarches
  • Manifestations sportives
Saisir les services de l'État

Professionnels

Mise à jour le 06/11/2020
 

Aides aux entreprises 

  • A la création, à l'investissement  
  • A l'export (aides et conseils du Minefi)  

Emploi 

  • Pôle emploi  
  • URSSAF 
  • Travail, emploi et formation professionnelle  
  • Employer un travailleur étranger

Règlementation et Environnement

  • L'eau
  • Les déchets
  • La publicité
  • Plan de protection de l'atmosphère (PPA)
  • Agrément des vidangeurs

Professions réglementées

  • Taxis
  • Autos-écoles (A venir)
  • Agents immobiliers  
  • Opérateurs funéraire 
  • Centres de tests psychotechniques
  • Centres de sensibilisation à la sécurité routière
  • Installateurs dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD)
  • Attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite des taxis, vtc, ambulances, véhicules de transport scolaire, véhicules de transport public de personnes

Réglementation et commerce 

  • Réglementation des soldes (A venir)
  • Vente en Liquidation
  • Organisation de salons (A venir)
  • Vente au déballage (A venir)
  • Débits de boissons (A venir)
  • SDF (A venir)
  • Revendeurs d'objets mobiliers (A venir)
  • Schéma de Développement Commercial (A venir)
  • Maîtres restaurateurs (A venir)

Règlementation et Sécurité 

  • Installations classées  
  • Entreprises agréées de démolition ou de broyage de véhicules hors d'usage (VHU) 
  • Sécurité privée (A venir)
  • Établissement Recevant du Public (A venir)
  • Réglementation relative aux artificiers  

Réglementation et tourisme

  • A venir

Autres démarches

  • Caisse d’allocations familiales : www.caf.fr
  • URSSAF : www.midipyrenees.urssaf.fr

Fiscalité 

  • Tous vos impôts  
  • Taxe d'apprentissage en Aquitaine   (sur le Portail Internet de la Préfecture de région Aquitaine) 

Sites utiles

  • Dans le cadre des dispositifs de soutien aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) mis en place par le gouvernement, toute entreprise rencontrant des difficultés dans sa relation avec un établissement bancaire a la possibilité de saisir le Médiateur du Crédit. Plus d'infos sur  www.mediateurducredit.fr  
  • http://pme.service-public.fr/  
  • https://mon.service-public.fr  
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous etes...
  • > Particulier
  • > Agriculteur
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Entreprises
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaire et coordonnées
  • Accessibilité
  • Qui fait quoi ?
  • FAQ (Foire aux questions)
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Salle de presse
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • Recueil des Actes Administratifs (RAA)
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
  • Gestion de l'eau
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2020
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr