Recueils des actes administratifs édités en 2022

 
 

Les actes sont publiés dans un recueil au cours du mois qui suit leur date de signature (ex acte du 02/01 publié dans le recueil de février).

Numéro Date de publication Lien de téléchargement
32-2022-004 21/02/2022

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32-2022-025 16/03/2022

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32-2022-043 15/04/2022

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32-2022-058 06/05/2022

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32-2022-083 10/06/2022

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32-2022-091 19/07/2022

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32-2022-108 21/07/2022

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32-2022-115 10/08/2022

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32-2022-128 10/08/2022

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32-2022-127 09/09/2022

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32-2022-147 11/10/2022

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32-2022-172 17/11/2022

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32-2022-177 29/11/2022

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Recueils spéciaux des actes administratifs
Année 2022

Certains actes dont la publication est règlementée, font l'objet d'une publication au cours du mois de leur signature.

Numéro Date de publication Sommaire Lien de téléchargement
32-2022-002 03/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Avis de recrutement agent d'entretien qualifié - échelle C1

Arrêté préfectoral portant levée d'une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone

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32-2022-005 04/01/2022

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et le mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

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32-2022-003 05/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

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32-2022-006 06/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 3 janvier 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle

arrêté portant subdélégation de signature de monsieur le DDTDirection Départementale des Territoires à ses collaborateurs

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32-2022-007 07/01/2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminait une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

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32-2022-008 10/01/2022

arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour

Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone

Liste des délégataires SIE du Gers

Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022

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32-2022-009 11/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté accordant le titre de maître-restaurateur à M. Corentin LAGACHE, Chef-cuisinier au restaurant dénommé "Au Canard Gourmand" à Samatan 32130

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32-2022-010 13/01/2022

Arrêté portant subdélégation de monsieur le DDTDirection Départementale des Territoires à ses collaborateurs

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FUSTEROUAU)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

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32-2022-011 14/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (BARCUGNAN)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LE HOUGA)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ARROSES (64))

Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

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32-2022-012 17/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Décision 2021-46 - Délégation de signature à Mme Sandrine LAMBERT

Décision 2021-45 - Délégation de signature de M. Florian LEFEBVRE

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32-2022-013 18/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FLEURANCE)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LABATUT RIVIERE (65) et MADIRAN (65)

Arrêté modificatif portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires du Gers

Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à des terrains boisés appartenant à la commune de MAGNAN

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32-2022-014 19/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LAGRAULET-DU-GERS ET CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MARSOLAN)

Arrêté modificatif Commission d'information et selection AAP médico-social

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32-2022-016 20/01/2022

Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe du SGCD et à certains agents du secrétariat général commun départemental du Gers

Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour 2022

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32-2022-015 20/01/2022

Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

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32-2022-017 21/01/2022

Décision portant subdélégation de signature RUO

Arrêté portant subdélégation de signature

Récépissé de déclaration SAP n° SAP899688154 - Charlènne LOUSTAUDINE

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32-2022-018 24/01/2022

AP_ZCT_CASTILLONDEBATS_IA20222369

AP Arrêté du 21 janvier 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle

ZP ZS 32-2022 01 22 XXXXX ZONE OUEST

Arrêté portant diverses mesures dans le département du Gers pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2

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32-2022-019 25/01/2022

Arrêté portant désignation des membres du CT de la DDETSPP du Gers

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (ENDOUFIELLE)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

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32-2022-020 26/01/2022

Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers

Arrêté portant désignation des membres CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -DDETSPP32

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (ENDOUFIELLE)

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32-2022-021 27/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE 31)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

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32-2022-022 28/01/2022 Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à LUPIAC

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32-2022-023 31/01/2022 mise en demeure MANCIET

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32-2022-024 01/02/2022

Arrêté relatif à la présidence de la CDCFS (commission départemental de la chasse et de la faune sauvage)

Arrêté relatif à la présidence de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers)

Arrêté portant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur les communes de Pessoulens et de Tournecoupe

arrêté insalubrité rue laurentie Fleurance

arrêté insalubrité rue J.Jaurès Fleurance

arrêté insalubrité rue Trémoulet Fleurance

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32-2022-26 03/02/2022 Arrêté du 1er février 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle

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32-2022-27 07/02/2022

Arrêté portant rectification de l'arrêté 32-2022-01-19-00006 portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe et à certains agents du secrétariat général commun départemental du Gers

Arrêté portant levée d'une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage_FLEURANCE

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32-2022-028 08/02/2022 Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à des terrains boisés appartenant au Département du Gers

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32-2022-029 10/02/2022

Arrêté portant modification des membres du conseil départemental de l'éducation nationale du Gers (CDEN)

Décision de délégations spéciales de signature pour la GESTION PUBLIQUE

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32-2022-030 11/02/2022

Arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et définissant les mesures applicables dans cette zone (MONLAUR-BERNET)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD)

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32-2022-031 14/02/2022

Arrêté d'interdiction de survol d'Auch le 14 février 2022

Arrêté d'interdiction de survol d'Auch le 14 février 2022

Arrêté d'interdiction de survol de Blanquefort le 14 février 2022

Arrêté d'interdiction de survol de Gimont le 14 février 2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MAURENS)

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32-2022-031 16/02/2022 Arrêté fixant, dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe la liste des experts référents du département du Gers

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32-2022-031 17/02/2022

declararationSAPhermadinquer

declarationSAPlafitte

declarationSAPpelissier

declarationSAProy

declarationSAPsanjose

declarationSAPvalverde

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MUN-65)

Arrêté portant modification de la composition des membres CDSR

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32-2022-034 21/02/2022

AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

AP portant convocation des électeurs - élection partielle de Pellefigue

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LAMEAC 65)

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32-2022-035 22/02/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LALANNE-TRIE (65)

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32-2022-036 23/02/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LUBRET-SAINT-LUC (65)

Arrêté préfectoral Déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD_MUN-LAMEAC (65))

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32-2022-037 24/02/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (AUJAN-MOURNEDE)

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32-2022-038 25/02/2022

Arrêté préfectoral Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (ZCT SUD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

AP instituant la commission locale de contrôle

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32-2022-039 28/02/2022 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

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32-2022-040 01/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (PEYRECAVE

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS)

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie - Département du Gers

Arreté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle

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32-2022-041 02/03/2022

Campagne d'ouverture 2022 de 30 places de CADA dans le département du Gers

Campagne d'ouverture 2022 de 50 places de CAES dans le département du Gers

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (PEYRECAVE)

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32-2022-042 03/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone LARROQUE-SAINT-SERNIN

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

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32-2022-044 04/03/2022

Délégation signatures - T.AUCH-Ville

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (VIOZAN)

declarationSAPadmrVICF

declarationSAPfedeADMRgers

declaSAPpolearmagnac

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (LARROQUE-SAINT-SERNIN)

renouvellementagrémentADMRVICF

renouvellementagrémentpolearmagnacADMR

renouvellementagrementfedeADMRgers

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32-2022-045 09/03/2022

Arrêté préfectoral portant levée d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD)

Arrêté portant désignation des membres de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 32 abrogeant l'arrêté 32 2021 08 25 00008 du 25 août 2021

Avis de concours sur titres de 4 poste d'aide-soignants EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LAVALLEE de Saint-Clar

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32-2022-046 10/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS ZONE SUD)

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32-2022-047 11/03/2022

AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

AP portant nomination des membres des commissions de contrôle

Convention de délégation de gestion de la DREETS Occitanie à la DDETS-PP du Gers au titre de dépenses relevant des programmes 102,103 et 305

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32-2022-048 14/03/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (SAINT-ARAILLES)

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32-2022-049 16/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZP ZS ZSA ZONE OUEST)

Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle

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32-2022-050 18/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS)

Arrêté portant réglementation de la police de circulation sur la déviation de la RN 124 au droit de la commune de GIMONT

Programme d'actions territorial 2022

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32-2022-051 22/03/2022 Délégation signature en matière d'ordonnancement secondaire BIL RH 21-03-2022

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32-2022-052 23/03/2022

Arrêté portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Jardinerie d'Embaloge, de régularisation (7 211 m2) et d'extension (+529 m2) d'un commerce de détail de jardinerie, située au 135 route d'Auch à Mirande (32300).

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers réunion du 20 04 2022 à 10 h à la sous-préfecture de Condom

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32-2022-053 24/03/2022

ARRETE DÉTERMINANT UN PERIMETRE SUITE À UNE DÉCLARATION D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

ARRETE PREFECTORAL DÉTERMINANT UNE ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE SUITE À UNE DÉCLARATION D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE_MIRAMONT-D'ASTARAC

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32-2022-054 25/03/2022 AP modificatif instituant les bureaux de vote dans le Gers

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32-2022-055 28/03/2022

AP_ZR_ZSA

Arrêté préfectoral accordant une dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence du SCoT approuvé pour le projet de création, par la SAS Société de Distribution ELUSATE (SO DIS EL) d'un ensemble commercial par créatoin d'un DRIVE et agrandissement de l'hypermarché E. LECLERC par transfert sur la commune d'EAUZE

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32-2022-056 31/03/2022 Arrêté portant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Preignan

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32-2022-057 04/04/2022 AP instituant les bureaux de vote 2022

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32-2022-059 05/04/2022

Arrêté portant fixation du calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément dans le département du Gers de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Arrêté portant modification de l'arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Gers

KM_C28722040513410

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32-2022-060 07/04/2022 AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 - L'Isle de Noé

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32-2022-061 08/04/2022

AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022-La Romieu

Arrête portant délégation de signature à Mme Martine BESSAC conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité

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32-2022-062 11/04/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AP ZR Gers - Levée de certaines ZS et ZSA)

Arrêté portant autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN124

Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers

DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie

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32-2022-063 12/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°32-2020-02-18-002 du 18 février 2020 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers

Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi dans le Gers pour 2022

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32-2022-064 14/04/2022 Arrêté portant autorisation du rallye Tour Auto

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32-2022-065 15/04/22 Arrêté prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques pour la communauté de communes de la Ténarèze

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32-2022-066 20/04/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée ZS 1)

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32-2022-067 22/04/2022 Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière

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32-2022-068 25/04/2022

Récépissé SAP - CLEIDE

Récépissé SAP - FRANGU

Récépissé SAP - MENAGE ET VOUS

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32-2022-069 26/04/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (zone réglementée et levée de ZSA)

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32-2022-070 27/04/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (levée ZP 2)

arrêté portant répartition du nombre des jurés à inscrire sur la liste du Jury d'Assises 2023

derogationtravaildominicaEXCENT

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32-2022-071 28/04/2022

AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

SPCondom22042814200

SPCondom22042814430

 

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32-2022-072 29/04/2022

ARRÊTÉ prononçant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’influenza aviaire

terres incultes Anthony PENDRED

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32-2022-073 02/05/2022 AP fixant le calendrier et les modalites de dépôt des candidatures_ législatives

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32-2022-074 03/05/2022

2022 503 DREETS - Arrêté portant délégation de signature à M. Yannick AUPETIT, chargé de l'intérim du DREETS Occitanie (compétences préfectorales)

2022-05-02 Décision portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du DREETS Occitanie Gers

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32-2022-076 04/05/2022

Arrêté fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Gers pour la campagne 2022/2023

Arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers

Arrêté autorisant l'association "La société de chasse Saint-Hubert de la Save" à organiser une bourse aux armes à SAMATAN le 26 mai 2022

AP instituant CCOV Auch -législatives 2022

Arrêté portant subdélégation de signature DDETS-PP

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32-2022-077 05/05/2022 AP instituant la commission de propagande et fixant les dates de dépôt des documents électoraux

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32-2022-078 06/05/2022 arrêté_modif_ nomination des membres des commissions de contrôle

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32-2022-079 10/05/2022

AP instituant la commission de recensement des votes-législatives 2022

Décision portant délégation de signature - organisation judiciaire

Décision portant délégation de signature pouvoir adjudicateur

Décision portant habilitation de fonctionnaires

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32-2022-080 12/05/2022

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de la zone réglementée)

AP Modificatif commission de contrôle des listes électorales

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32-2022-081 16/05/2022 AP modificatif composition commission de contrôle listes éléctorales

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32-2022-082 18/05/2022 Arrêté prorogeant le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Gers

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32-2022-084 19/05/2022

AP modificatif instituant la CCOV de la ville d'auch

AP modificatif instituant la commission de recensement des votes - législatives 2022

B ESPACES VERTS

les mains vertes

UN GESTE UN SOURIRE

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32-2022-085 20/05/2022 Arrêté portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, DREETS de la région Occitanie par intérim

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32-2022-086 23/05/2022

2022 0524 Arrêté portant création d'un centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association REGAR

arrêté préfectoral fixant la liste des candidats par circonscription pour le 1er tour des législatives

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32-2022-087 25/05/2022

Arrêté portant constitution du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain avec une extension sur la commune de Marestaing.

Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-400 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de Faget-Abbatial

Arrêté portant modification d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de Saint-Georges. Etablissement n° 32-403

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32-2022-088 25/05/2022 Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence à l'ISDND de Pavie exploitée par Trigone

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32-2022-089 30/05/2022

Arrêté de mise en demeure de la communauté d'agglomération grand auch coeur de gascogne d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure de la commune de Courrensan d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat d'alimentation en eau potable de l'Arrats et de la Gimone d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat de l'eau potable de la région de Fleurance (SERF) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat des eaux du territoire de l'Armagnac (SETA) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat d'eau potable d'Arblade le Haut d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d'Auch Sud d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Caussens-Condom d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticide de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Dému-Manciet d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Lectourois d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Masseube d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Monguilhem-Toujouse d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Adour Gersois d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat mixte d'adduction d'eau potable d'Aubiet-Marsan d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat mixte départemental de production d'eau potable et de traitement des déchets (TRIGONE) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

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32-2022-090 31/05/2022 Arrêté portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément dans le département du Gers de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

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32-2022-092 01/06/2022

AP modificatif fixant la liste des candidats par circonscription pour le 1er tour des législatives

Arrêté portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande présentée par la SCI AU SOUSSON concernant la création d'un magasin à l'enseigne BRICOPRO d'une surface de vente de 1 699 m2 couverts et 175 m2 extérieurs, situé 71 Chemin de la Boubée à Pavie (32 550)

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers du 24 06 2022 à 10 h à la sous-préfecture à Condom - Création BRICOPRO à Pavie

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32-2022-093 03/06/2022 PAR NESTE 2022 2023. Les annexes sont consultables sur le site Internet des services de l'État.

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32-2022-094 07/06/2022 Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation et de capture de spécimens d'espèce animale protégée dans le cadre des activités exercées pour la protection de la nature du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Pays gersois

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32-2022-095 08/06/2022

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie Département du Gers

Délégation signature MAILLOT Nicolas du 7 juin 2022

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32-2022-096 10/06/2022 Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée Enduro de Marciac

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32-2022-097 13/06/2022 ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - Promotion du 14 juillet 2022

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32-2022-098 14/06/2022

Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022

ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage

Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée intitulée "Championnat de France des Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022

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32-2022-099 15/06/2022 AP fixant la liste des candidats par circonscription pour le 2nd tour des législatives

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32-2022-100 16/06/2022 ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers à ses collaborateurs

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32-2022-101 17/06/2022 Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à Mme Anne-Charlotte LATREILLE BROCHARD, Cheffe de cuisine, au restaurant dénommé "Château Bellevue" à Cazaubon 32150

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32-2022-102 20/06/2022

ARRETE portant modification des mesures de gestion sur la rivière de la Gélise pour l’étiage 2022

ARRÊTÉ réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Auzoue pour l’étiage 2022

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32-2022-103 23/06/2022 TEYSSIER MARILYN

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32-2022-104 24/06/2022

arrêté suppléance présidence cdpenaf

AIP portant modification des mesures de gestion sur la rivière de l'Auzoue dans les départements du Gers et du Lot et Garonne pour l'étiage 2022

AIP portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2022

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32-2022-105 28/06/2022 Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers

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32-2022-106 29/06/2022

portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers

Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence IV de la commune d'ARROUEDE (32) vers LECTOURE (32)

 

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32-2022-107 30/06/2022

Arrêté autorisant la congrégation "Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur" à acquérir un ensemble immobilier situé sur la commune de Saramon

Arrêté portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction publique hospitalière dans le Gers

Arrêté portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département du Gers

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée pour la sécurisation des fêtes d'EAUZE du 01 au 03 juillet 2022

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32-2022-109 01/07/2022 Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 24/06/2022 concernant la création d'un magasin BRICOPRO d'une surface de vente globale de 1 874 m2 dont 1 699 m2 couverts et 175 m2 extérieurs

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32-2022-110 04/07/2022 Extrait avis favorable CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 24/06/2022 création BRICOPRO à PAVIE 32550

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32-2022-111 05/07/2022 Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope de prairies humides à Jacinthe de Rome (Bellevalia romana), sur la commune de l'Isle-Jourdain

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32-2022-112 07/07/2022

Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de Condom, le lundi 11 juillet 2022

Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence de 3ème catégorie de TAYBOSC vers FLEURANCE

décision portant subdélégation à certains agents pour la saisie et la validation dans CHORUS

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32-2022-114 08/07/2022

Arrêté portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique territoriale du Gers

Délég signatures - SIP Gers au 01/04/2022 (absence de M Bethencourt)

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32-2022-116 11/07/2022 Arrêté portant habilitation de la SAS ELLIE en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers

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32-2022-113 12/07/2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme Joëlle BETHENCOURT, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources au sein de la DDFIP du Gers

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

Délégation de signature n° 2022-249 afférente aux ressources humaines et aux affires médicales

Délégation de signature n° 2022-07 afférente aux ressources humaines et aux affaires médicales

délégation de signature n° 2022-248 à M. le directeur général de la direction commune des hôpitaux de Promimité de Lombez-Samatan, Gimont et de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'Isle-Jourdain

Délégation de signature n°2022-08 à M. le directeur général - hôpital de proximité de Gimont

organigramme CH GIMONT

organigramme CH LOMBEZ

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32-2022-117 18/07/2022

ARRETE portant interdiction des prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue pour l’étiage 2022

ARRÊTÉ réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS QUALIMMO en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers

CABOS MATHIEU

Dcision Rdige L 643000 NA

MW PROPERTY MANAGEMENT

Arrêté portant interdiction temporaire articles pyrotechniques et flamme

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32-2022-118 19/07/2022 Arrêté portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation de artifices de divertissement, articles pyrotechniques et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme et des feux de loisirs ou festifs an milieux naturel

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32-2022-119 21/07/2022

Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers

Arrêté portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète de Mirande

Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence LECOUSTRE sous-préfète de Condom

Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence IV de Lourdes (65) vers Estang (32)

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32-2022-120 22/07/2022

ARRÊTÉ portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste.

ARRÊTÉ réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

Version_juillet_ARRETE MODIFIE SDJES-2022 relatif la composition du CDJSVA32.docx

Arrêté portant autorisation d'installation d'un débit de boissons à l'intérieur d'une zone protégée sur la commune d'ESTANG (32)

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32-2022-121 25/07/2022

ASS ADMR Beaumarches

Bouissiere Céline

Casdesus Matthieu

Societe Espaces Verts

Arrêté règlementant les préfèvements d'eau destinés à l'irrigation sur les rivières Midour et Riberette pour l'étiage 2022

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32-2022-122 26/07/2022

Arrêté fixant le plan de chasse lièvre brun pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers

Arrêté portant sur le classement du pigeon ramier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département du Gers pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Arrêté fixant le plan de chasse faisan et les plans de gestion cynégétique faisan, perdrix rouge, pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers

Arrêté portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département du Gers pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

AIP Arrêté inter-préfectoral complémentaire portant précision de l’arrêté inter-préfectoral n° 32-2022-06-13-00005 modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers, pour l’étiage 2022

Arrêté fin de suspension de l'espace de jeux du camping "Whaka Lodge" à Seissan

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32-2022-123 27/07/2022 ARRÊTÉ complémentaire à l’arrêté n° 32-2022-07-22-00001 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

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32-2022-124 28/07/2022

Arrêté fixant des dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de MONTESTRUC-SUR-GERS aux dimanches 11 et 18 septembre 2022, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Gers

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32-2022-125 01/08/2022

AP portant approbation d'une charte d'engagement en matière d'utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au titre III de l'article L.253-8 du code rural

Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Condom

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32-2022-126 02/08/2022

arrete delocalisation SSIAD ADMR Santé Gers

Avis de concours et vacance d'emplois PACTE - DDFIP32

Fiche de recrutement PACTE - DDFIP32

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32-2022-129 03/08/2022 Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l’Arros et ses canaux dérivés

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32-2022-130 05/08/2022

Arrêté portant interdiction des prélèvements d'eau à partir des cours d'eau non réalimentés du département du Gers

Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze pour l'étiage 2022

Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste

ARRÊTÉ complémentaire de l’arrêté n° 32-2022-07-22-00001 complété réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

Arrêté préfectoral prononçant la fermeture de l'activité de traiteur de l'établissement "EUREKA" à Vic-Fezensac

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32-2022-131 08/08/2022

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest

ARRÊTÉ modificatif de l ‘arrêté n° 32-2022-08-05-0000’ portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste.

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32-2022-132 09/08/2022

arrêteELYTEQt2022.odt

arrêtépréfectoralVERITASseptembre2022.odt

AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

AP modification commission de contrôle listes électorales

NOGARO - TELO SECURITE - Surveillance sur la voie publique du 11 au 14 août 2022

Arrêté préfectoral portant composition de la CDAC32 chargée d'examiner la demande présentée par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL) concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé Avenue Ernest et Aimée TOUYAROU à Eauze (32800), pour passer d'une surface de vente de 2 840 m2 à 3 650 m2 (+ 850 m2) avec un Drive de 5 pistes de ravitaillement de 200 m2 d'emprise au sol.

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers. Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom

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32-2022-133 11/08/2022

Arrêté d'interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation des articles de divertissement, des articles pyrotechniques et systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme

Arrêté réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022 (Alerte renforcée)

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32-2022-134 12/08/2022

Arrêté_portant_Agrément_du_Centre_de_sensibilisation_a_la_sécurité_routière_La_Prévention_Routière_Formation

arrete phytopharmaceutiques

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32-2022-135 16/08/2022

APF Istanbul Kebab L' Isle Jourdain

Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral du 31 mai 2001 autorisant la création d’une retenue de stockage d’eau sur le ruisseau le « Gabassot » à Garlin et portant règlement d’eau

Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau « le GABAS »

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32-2022-136 17/08/2022

Arrêté portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation des articles de divertissement, pyrotechniques et comportant une flamme

DELEGATION SIGNATURE gardes administratives 2022

Delegation signature Annette Touron

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32-2022-137 19/08/2022

AP portant nomination d'une délégation spéciale pour la commune de Montestruc sur Gers

arrêté préfectoral portant retrait de l’arrêté n°32-2022-07-28-00001 du 28 juillet 2022 fixant les dates de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de MONTESTRUC-SUR-GERS aux dimanches 11 et 18 septembre, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

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32-2022-138 24/08/2022

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

AIP portant interdiction des usages de l’eau sur la rivière Arros et sur l’Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre

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32-2022-139 26/08/2022 Arrêté préfectoral fixant les dates de l'élection municipale partielle intégrale de Montestruc-sur-Gers

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32-2022-140 26/08/2022 Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste

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32-2022-141 29/08/2022 Arrêté portant autorisation d'une démonstration "MOISS BATT CROSS" dans le cadre d'une manifestation intitulé "GASCOGN'AGRI" le 4 septembre 2022 à Sainte-Christie

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32-2022-142 30/08/2022

ARRETE SDJES-2022-08-29 relatif la composition du CDJSVA

ARRETE CDJSVA_NOMINATION_SDJES_Gers-2022-08-29 portant nomination des membres et fonctionnement de la formation du CDJSVA.

Annulé et remplacé par le recueil numéro 32-2022-156 du 27/09/2022

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32-2022-156 27/09/2022

ARRETE SDJES-2022-08-29 relatif à la composition du CDJSVA

ARRETE CDJSVA_NOMINATION_SDJES_Gers-2022-08-29 portant nomination des membres et fonctionnement de la formation du CDJSVA

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32-2022-143 01/09/2022 Arrêté portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant le plan de chasse faisan et les plans de gestion cynégétique faisan, perdrix rouge, pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers

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32-2022-144 02/09/2022

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du GERS

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur des Territoires du Gers et ses collaborateurs

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32-2022-145 05/09/2022 Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie

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32-2022-146 07/09/2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme MARTINE BESSAC, CAIOM, Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté relatif à la date de début des vendanges pour les vins de qualité produits dans la région déterminé AOC MADIRAN en 2022

Arrêté relatif à la date de début des vendanges pour les vins de qualité produits dans la région déterminée AOC PACHERENC du VIC BILH sec en 2022

Décision portant délégation de signature(1)

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32-2022-148 08/09/2022 Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°32-2020-02-18-002 du 18 février 2020 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

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32-2022-150 14/09/2022

Arrêté portant autorisation d'une épreuve de Trial à Castelnau-Barbarens

Autorisation de transfert d'une licence IV d'Auch vers Manciet 

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32-2022-151 19/09/2022 Arrêté relatif au versement des intérêts du compte de consignation n° 2640911 "PPRTPlan de prévention des risques technologiques/Mesure foncière de délaissement - Teréga (ex-TIGF) - commune de Laujuzan" dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques de Teréga (ex-TIGF)

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32-2022-149 20/09/2022

AP instituant la commission d'organisation de l'élection au tribunal de commerce d'Auch au titre de l'année 2022

AP fixant les modalités d'organisation de l'élection de juges au tribunal de commerce d'Auch au titre de l'année 2022

Délégation de gestion financière des crédits du programme 166 "Justice Judiciaire" et du programme 101 "accès au droit et à la justice" de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse

Arrêté n°2022-4438 fermeture SSIAD ADMR 2022 (JPE) (00000002)

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32-2022-152 21/09/2022 arrete portant nomination AP SSIAD ADMR

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32-2022-153 23/09/2022

Arrêté fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de CASSAIGNE aux dimanches 6 et 13 novembre 2022, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'étude de dangers du barrage de Miélan

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32-2022-154 26/09/2022

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°32-2022-08-10-00003 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers (CDAC32) en date du 14/09/2022 concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé à EAUZE

Extrait de l'avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers (CDAC32) du 14 09 2022 sur le projet de création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé à EAUZE

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32-2022-155 27/09/2022

2022 32 IME Le Bas Armagnac Transformation et ENI

Arrêté renouvellement ESAT DE PAGES 

AIP modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 32-2022-08-24-00003 portant interdiction des usages de l’eau sur la rivière Arros et sur l’Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre, modifié par l’arrêté interpréfectoral n° 32-2022-09-13-00002

Arrêté relatif aux indices de fermages pour la campagne 2022-2023

arrete CDCCaisse des dépôts et consignations garde ambulanciere 26 sept 2022

CDCCaisse des dépôts et consignations garde ambulanciere 26 sept 2022

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32-2022-157 28/09/2022

Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature aux Administrateurs des Finances Publiques et Administrateurs des Finances Publiques adjoints

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Décision de délégations spéciales de signature pour la GESTION PUBLIQUE - PÔLE METIERS

Décision du 01 septembre 2022 de délégation de signatures pour le Pôle Gestion Fiscale

Décision de délégation de signature du 01 septembre 2022 relative aux missions rattachées

Arrêté portant délégation de signature EDR

Arrêté portant délégation de signature Conciliateur Fiscal départemental

Arrêté portant délégation de signature vente de biens meubles saisis

Délégation de signature de la comptable, responsable de la Paierie Départementale du Gers

Arrêté portant délégation de signature PCE

Arrêté portant délégation de signature PCRP

Arrêté portant délégation de signature du responsable du PELP PTGC

Arrêté portant délégation de signature PRS

Délégation de signature du responsable du SGC d'Auch

Délégation de signature du responsable du SGC de MIRANDE

Arrêté portant délégation de signature du comptable, responsable du SPFE d'Auch

Délégation de signature du responsable de la Trésorerie Hospitalière du Gers

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32-2022-158 29/09/20022

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêté portant renouvellement de désignation généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

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32-2022-159 30/09/2022

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

POLE MÉTIERS - Décision du 01 septembre 2022 de délégation de signatures pour le Pôle Gestion Fiscale corrigée

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32-2022-160 03/10/2022 arreté garde ambulancière 4è trimestre 2022

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32-2022-161 04/10/2022

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départementale des Territoires du Gers en matière de fiscalité de l'urbanisme

Délégation ADS 2 sept 22 - 1

Annulé et remplacé par le recueil N°32-2022-162 du 05/10/2022

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32-2022-162 05/10/2022

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départementale des Territoires du Gers en matière de fiscalité de l'urbanisme

Délégation ADS 2 sept 22 - 1

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32-2022-163 05/10/2022

Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Pôle Pilotage et ressources - Service BIL

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie - Département du Gers

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32-2022-165 07/10/2022

ARRÊTÉ modificatif fixant les modalités d’organisation de l’élection de juges au tribunal de commerce d'Auch au titre de l’année 2022

EPIPHANE Agnès

FEUILLET Charlie

FREMONT Thomas

HOVASSE Sarah

LANG Christopher

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32-2022-166 10/10/2022

Arrêté 32-2022-01 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux de rénovation de l'internat du lycée Clément Ader, sur la commune de Samatan

Arrêté fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour les remises en état de prairie, ressemis, pertes de récolte des prairies, et vignes pour 2022

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32-2022-167 11/10/2022 Arrêté portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée

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32-2022-168 12/10/2022 Arrêté fixant le plan de gestion cynégétique lièvre pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers

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32-2022-169 13/10/2022 Arrêté portant nomination d'un lieutenant de louveterie

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32-2022-170 14/10/2022

Arrêté portant limitation de vente de carburants pour les particuliers

ELO A DOMDépartement d'outre-mer

EXPANSION 32

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32-2022-171 17/10/2022 Arrêté abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

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32-2022-173 21/10/2022

Arrêté portant délégation de signature en qualité de responsable d'UO à M. Stéphane GUIGUET? DDETSPP

Arrêté portant abrogation de l'interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée et de la limitation de vente de carburant pour les particuliers

Arrêté préfectoral portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, sans permis de construire, présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée ELGEDA, portant sur l'agrandissement du magasin WELDOM (+ 233,08 m2) et entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé Allée Jean CAHUZAC à Samatan (32130)

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers - Réunion du mercredi 09 novembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom

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32-2022-174 25/10/2022 Arrêté portant subdélégation de signature DDETS-PP 32

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32-2022-175 27/10/2022

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean Sébastien BOUCARD- SG de Pref

Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence LECOUSTRE, SP de Condom

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

ARRÊTE portant modifications de l’arrêté n°32-2022-08-26-00002 réglementant les usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, Sous Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Gers

Arrêté portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, SP de Mirande

portant interdiction temporaire de vente de détention utilisation artifices de divertissement articles pyrotechniques combustibles domestiques sous forme conditionnée fêtes d'Halloween

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32-2022-176 28/10/2022

LEFEBVRE FLORA

CATTOR MARINE

CASTAY FERNAND

ARRÊTÉ portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2022-08-26-00002 relatif aux prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

ARRÊTÉ portant prorogation de l’arrêté n° 32-2022-07-25-00001 réglementant les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation sur les rivières Midour et Riberette

AP réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur les bassins versants de la Gélise et de l’Auzoue

ARRÊTÉ portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-08-05-00005 réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze

ARRÊTÉ portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2022-07-12-00016 interdisant les prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue

Arrêté n°2022-1521 portant dérogation temporaire à l'AIP du 16/06/1992 relatif à la réalimentation de la Douze à partir du réservoir de Tailluret sur le ruisseau le Loumné et autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole

Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-06-13-00001 réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage

Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagement juridique à M.GUIGUET, directeur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations

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32-2022-178 04/11/2022 Agrément Association ALOJEG - Agence immobilière à vocation Sociale

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32-2022-179 07/11/2022 ARRETÉ portant interdiction des prélèvements d'eau à partir des cours d’eau non-réalimentés du département du Gers

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32-2022-180 08/11/2022 Décision de subdélégation de signature RUO

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32-2022-181 10/11/2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,Sous Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Gers

Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Julie DAVID du jeudi 17 /11à 17H00 au vendredi 18/11 à 8H00

Arrêté portant désignation de Mme Emeline BARRIERE en qualité de sous préfète de Condom par intérim

Arrêté portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, Sous Préfète de Mirande

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean Sébastien BOUCARD, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers

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32-2022-182 14/11/2022 Arrêté modificatif fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture du Gers

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32-2022-184 15/11/2022 ARRETÉ portant interdiction du remplissage de retenues individuelles et collectives à partir des cours d’eau du bassin de l’Adour et de l’Arros du département du Gers

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32-2022-185

18/11/

2022

Arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et définissant les mesures applicables dans cette zone (foyer FS SAUVETERRE-SAINT-DENIS)

Décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers, en date du 09/11/2022 concernant l'agrandissement de WELDOM (+ 233,08 m2) entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé Allée Jean CAHUZAC à Samatan (32130)

extrait de la décision favorable de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers sur le projet d'agrandissement du magasin WELDOM, entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé Allée Jean CAHUZAC à Samatan (32130)

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32-2022-186 21/11/2022

CARRILLO ANTOINE

CELIEN AIDE A DOMDépartement d'outre-mer 32

LACROUTS JESSICA

RICHARD GUILLAUME

WENDLING CAROLINE

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32-2022-187 22/11/2022

AP modif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales-Lannepax

autorisation d'exercice médecine pour étudiants 3è cycle

Arrêté portant délégation de signature Service des Impôts des Particuliers du Gers

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32-2022-188

28/11/

2022

20221114 AiP margaritifera pseudunio auricularius CEN MP-1

AP fixant les dates d'élection municipale partielle complementaire à Monlezun

Arrêté portant abrogation des arrêtés réglementant les usages de l'eau sur les territoires situés dans le département gersois du sous-bassin de l'Adour pour l'étiage 2022

AP_ZCT-FS_SAUVETERRE-SAINT-DENIS_47_IA20225191-modifié

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32-2022-190 30/11/2022

Arrêté de délégation de signature du préfet du Gers aux porteurs de cartes d'achat

ARRÊTÉ portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

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32-2022-191 01/12/2022

C'DU PROPRE

DEPANNAGES DOMESTIQUES

L'ARBORISTE DU SUD OUEST

REJET MIEUX VIVRE 32

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32-2022-192 02/12/2022

Arrêté portant délégation de signature à M. Julien TOGNOLA, DREETS d' Occitanie

Arrêté Médailles du Travail - Promotion du 1er janvier 2023

Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2022-2028 du département du Gers

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32-2022-193 05/12/2022

2022-12-01 Pouvoirs propres Gers pub le -1

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,Sous Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Gers

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Sébastien BOUCARD, Secrétaire Général de la Préfecture et Sous-Préfet d'Auch

Arrêté portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIERE, sous préfète de Mirande

Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, sous préfète de Condom

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32-2022-194 06/12/2022

Arrêté de subdélégation de signature

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

AP fixant les dates de l'élection municipale partielle de ST-CRICQ

AP fixant les dates de l'election municipale partielle de St-Orens-Pouy-Petit

Arrêté fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour les céréales à paille, oléagineux, protéagineux, maïs, tournesol et vignes pour 2022

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32-2022-195 08/12/2022

GAYE SANDRINE

LELIEVRE MICHEL

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32-2022-196 09/12/2022

123 CLEAN

ADOM TRAIT D'UNION

ADOM TRAIT D'UNION

Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de la société CRUSTA C le dimanche 18 décembre 2022 pour l'établissement de l'Isle-Jourdain

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