Recueils des actes administratifs édités en 2022

 
 

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Les actes sont publiés dans un recueil au cours du mois qui suit leur date de signature (ex acte du 02/01 publié dans le recueil de février).

Numéro Date de publication Lien de téléchargement
     
Recueils spéciaux des actes administratifs
Année 2022

Certains actes dont la publication est règlementée, font l'objet d'une publication au cours du mois de leur signature.

Numéro Date de publication Sommaire Lien de téléchargement
32-2022-002 03/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Avis de recrutement agent d'entretien qualifié - échelle C1

Arrêté préfectoral portant levée d'une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone

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32-2022-005 04/01/2022

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et le mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

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32-2022-003 05/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

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32-2022-006 06/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 3 janvier 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle

arrêté portant subdélégation de signature de monsieur le DDTDirection Départementale des Territoires à ses collaborateurs

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32-2022-007 07/01/2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminait une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

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32-2022-008 10/01/2022

arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour

Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone

Liste des délégataires SIE du Gers

Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022

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32-2022-009 11/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté accordant le titre de maître-restaurateur à M. Corentin LAGACHE, Chef-cuisinier au restaurant dénommé "Au Canard Gourmand" à Samatan 32130

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32-2022-010 13/01/2022

Arrêté portant subdélégation de monsieur le DDTDirection Départementale des Territoires à ses collaborateurs

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FUSTEROUAU)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

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32-2022-011 14/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (BARCUGNAN)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LE HOUGA)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ARROSES (64))

Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

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32-2022-012 17/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Décision 2021-46 - Délégation de signature à Mme Sandrine LAMBERT

Décision 2021-45 - Délégation de signature de M. Florian LEFEBVRE

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32-2022-013 18/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FLEURANCE)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LABATUT RIVIERE (65) et MADIRAN (65)

Arrêté modificatif portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires du Gers

Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à des terrains boisés appartenant à la commune de MAGNAN

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