Recueils des actes administratifs édités en 2022
Les actes sont publiés dans un recueil au cours du mois qui suit leur date de signature (ex acte du 02/01 publié dans le recueil de février).
Numéro | Date de publication | Lien de téléchargement |
32-2022-004 | 21/02/2022 | |
32-2022-025 | 16/03/2022 | |
32-2022-043 | 15/04/2022 | |
32-2022-058 | 06/05/2022 | |
32-2022-083 | 10/06/2022 | |
32-2022-091 | 19/07/2022 | |
32-2022-108 | 21/07/2022 | |
32-2022-115 | 10/08/2022 | |
32-2022-128 | 10/08/2022 | |
32-2022-127 | 09/09/2022 | |
32-2022-147 | 11/10/2022 | |
32-2022-172 | 17/11/2022 | |
32-2022-177 | 29/11/2022 | |
32-2022-189 | 15/12/2022 |
Recueils spéciaux des actes administratifs
Année 2022
Certains actes dont la publication est règlementée, font l'objet d'une publication au cours du mois de leur signature.
Numéro | Date de publication | Sommaire | Lien de téléchargement |
32-2022-002 | 03/01/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène Avis de recrutement agent d'entretien qualifié - échelle C1 Arrêté préfectoral portant levée d'une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone | |
32-2022-005 | 04/01/2022 |
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et le mesures applicables dans cette zone Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone | |
32-2022-003 | 05/01/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone | |
32-2022-006 | 06/01/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène Arrêté du 3 janvier 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle arrêté portant subdélégation de signature de monsieur le DDTDirection Départementale des Territoires à ses collaborateurs | |
32-2022-007 | 07/01/2022 |
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone Arrêté préfectoral déterminait une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone | |
32-2022-008 | 10/01/2022 |
arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone Liste des délégataires SIE du Gers Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022 | |
32-2022-009 | 11/01/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène Arrêté accordant le titre de maître-restaurateur à M. Corentin LAGACHE, Chef-cuisinier au restaurant dénommé "Au Canard Gourmand" à Samatan 32130 | |
32-2022-010 | 13/01/2022 |
Arrêté portant subdélégation de monsieur le DDTDirection Départementale des Territoires à ses collaborateurs Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FUSTEROUAU) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST) | |
32-2022-011 | 14/01/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (BARCUGNAN) Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LE HOUGA) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ARROSES (64)) Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) | |
32-2022-012 | 17/01/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST) Décision 2021-46 - Délégation de signature à Mme Sandrine LAMBERT Décision 2021-45 - Délégation de signature de M. Florian LEFEBVRE | |
32-2022-013 | 18/01/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FLEURANCE) Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LABATUT RIVIERE (65) et MADIRAN (65) Arrêté modificatif portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires du Gers Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à des terrains boisés appartenant à la commune de MAGNAN | |
32-2022-014 | 19/01/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LAGRAULET-DU-GERS ET CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE) Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MARSOLAN) Arrêté modificatif Commission d'information et selection AAP médico-social | |
32-2022-016 | 20/01/2022 |
Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe du SGCD et à certains agents du secrétariat général commun départemental du Gers Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour 2022 | |
32-2022-015 | 20/01/2022 |
Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST) | |
32-2022-017 | 21/01/2022 |
Décision portant subdélégation de signature RUO Arrêté portant subdélégation de signature Récépissé de déclaration SAP n° SAP899688154 - Charlènne LOUSTAUDINE | |
32-2022-018 | 24/01/2022 |
AP_ZCT_CASTILLONDEBATS_IA20222369 AP Arrêté du 21 janvier 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle ZP ZS 32-2022 01 22 XXXXX ZONE OUEST Arrêté portant diverses mesures dans le département du Gers pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2 | |
32-2022-019 | 25/01/2022 |
Arrêté portant désignation des membres du CT de la DDETSPP du Gers Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (ENDOUFIELLE) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST) | |
32-2022-020 | 26/01/2022 |
Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers Arrêté portant désignation des membres CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -DDETSPP32 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST) Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (ENDOUFIELLE) | |
32-2022-021 | 27/01/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE 31) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST) | |
32-2022-022 | 28/01/2022 | Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à LUPIAC | |
32-2022-023 | 31/01/2022 | mise en demeure MANCIET | |
32-2022-024 | 01/02/2022 |
Arrêté relatif à la présidence de la CDCFS (commission départemental de la chasse et de la faune sauvage) Arrêté relatif à la présidence de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers) Arrêté portant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur les communes de Pessoulens et de Tournecoupe arrêté insalubrité rue laurentie Fleurance arrêté insalubrité rue J.Jaurès Fleurance arrêté insalubrité rue Trémoulet Fleurance | |
32-2022-26 | 03/02/2022 | Arrêté du 1er février 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle | |
32-2022-27 | 07/02/2022 |
Arrêté portant rectification de l'arrêté 32-2022-01-19-00006 portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe et à certains agents du secrétariat général commun départemental du Gers Arrêté portant levée d'une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage_FLEURANCE | |
32-2022-028 | 08/02/2022 | Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à des terrains boisés appartenant au Département du Gers | |
32-2022-029 | 10/02/2022 |
Arrêté portant modification des membres du conseil départemental de l'éducation nationale du Gers (CDEN) Décision de délégations spéciales de signature pour la GESTION PUBLIQUE | |
32-2022-030 | 11/02/2022 |
Arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et définissant les mesures applicables dans cette zone (MONLAUR-BERNET) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD) | |
32-2022-031 | 14/02/2022 |
Arrêté d'interdiction de survol d'Auch le 14 février 2022 Arrêté d'interdiction de survol d'Auch le 14 février 2022 Arrêté d'interdiction de survol de Blanquefort le 14 février 2022 Arrêté d'interdiction de survol de Gimont le 14 février 2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MAURENS) | |
32-2022-031 | 16/02/2022 | Arrêté fixant, dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe la liste des experts référents du département du Gers | |
32-2022-031 | 17/02/2022 |
declararationSAPhermadinquer declarationSAPlafitte declarationSAPpelissier declarationSAProy declarationSAPsanjose declarationSAPvalverde Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MUN-65) Arrêté portant modification de la composition des membres CDSR | |
32-2022-034 | 21/02/2022 |
AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 AP portant convocation des électeurs - élection partielle de Pellefigue Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LAMEAC 65) | |
32-2022-035 | 22/02/2022 | Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LALANNE-TRIE (65) | |
32-2022-036 | 23/02/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LUBRET-SAINT-LUC (65) Arrêté préfectoral Déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD_MUN-LAMEAC (65)) | |
32-2022-037 | 24/02/2022 | Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (AUJAN-MOURNEDE) | |
32-2022-038 | 25/02/2022 |
Arrêté préfectoral Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (ZCT SUD) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD) AP instituant la commission locale de contrôle | |
32-2022-039 | 28/02/2022 | Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD) | |
32-2022-040 | 01/03/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (PEYRECAVE Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS) Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie - Département du Gers Arreté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle | |
32-2022-041 | 02/03/2022 |
Campagne d'ouverture 2022 de 30 places de CADA dans le département du Gers Campagne d'ouverture 2022 de 50 places de CAES dans le département du Gers Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (PEYRECAVE) | |
32-2022-042 | 03/03/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone LARROQUE-SAINT-SERNIN Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD) | |
32-2022-044 | 04/03/2022 |
Délégation signatures - T.AUCH-Ville Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (VIOZAN) declarationSAPadmrVICF declarationSAPfedeADMRgers declaSAPpolearmagnac Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (LARROQUE-SAINT-SERNIN) renouvellementagrémentADMRVICF renouvellementagrémentpolearmagnacADMR renouvellementagrementfedeADMRgers | |
32-2022-045 | 09/03/2022 |
Arrêté préfectoral portant levée d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD) Arrêté portant désignation des membres de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 32 abrogeant l'arrêté 32 2021 08 25 00008 du 25 août 2021 Avis de concours sur titres de 4 poste d'aide-soignants EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LAVALLEE de Saint-Clar | |
32-2022-046 | 10/03/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD) Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS ZONE SUD) | |
32-2022-047 | 11/03/2022 |
AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 AP portant nomination des membres des commissions de contrôle Convention de délégation de gestion de la DREETS Occitanie à la DDETS-PP du Gers au titre de dépenses relevant des programmes 102,103 et 305 | |
32-2022-048 | 14/03/2022 | Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (SAINT-ARAILLES) | |
32-2022-049 | 16/03/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD) Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD) Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS) Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZP ZS ZSA ZONE OUEST) Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle | |
32-2022-050 | 18/03/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS) Arrêté portant réglementation de la police de circulation sur la déviation de la RN 124 au droit de la commune de GIMONT Programme d'actions territorial 2022 | |
32-2022-051 | 22/03/2022 | Délégation signature en matière d'ordonnancement secondaire BIL RH 21-03-2022 | |
32-2022-052 | 23/03/2022 |
Arrêté portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Jardinerie d'Embaloge, de régularisation (7 211 m2) et d'extension (+529 m2) d'un commerce de détail de jardinerie, située au 135 route d'Auch à Mirande (32300). Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers réunion du 20 04 2022 à 10 h à la sous-préfecture de Condom | |
32-2022-053 | 24/03/2022 |
ARRETE DÉTERMINANT UN PERIMETRE SUITE À UNE DÉCLARATION D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE ARRETE PREFECTORAL DÉTERMINANT UNE ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE SUITE À UNE DÉCLARATION D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE_MIRAMONT-D'ASTARAC | |
32-2022-054 | 25/03/2022 | AP modificatif instituant les bureaux de vote dans le Gers | |
32-2022-055 | 28/03/2022 |
AP_ZR_ZSA Arrêté préfectoral accordant une dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence du SCoT approuvé pour le projet de création, par la SAS Société de Distribution ELUSATE (SO DIS EL) d'un ensemble commercial par créatoin d'un DRIVE et agrandissement de l'hypermarché E. LECLERC par transfert sur la commune d'EAUZE | |
32-2022-056 | 31/03/2022 | Arrêté portant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Preignan | |
32-2022-057 | 04/04/2022 | AP instituant les bureaux de vote 2022 | |
32-2022-059 | 05/04/2022 |
Arrêté portant fixation du calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément dans le département du Gers de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Arrêté portant modification de l'arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Gers KM_C28722040513410 | |
32-2022-060 | 07/04/2022 | AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 - L'Isle de Noé | |
32-2022-061 | 08/04/2022 |
AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022-La Romieu Arrête portant délégation de signature à Mme Martine BESSAC conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité | |
32-2022-062 | 11/04/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AP ZR Gers - Levée de certaines ZS et ZSA) Arrêté portant autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN124 Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie | |
32-2022-063 | 12/04/2022 |
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°32-2020-02-18-002 du 18 février 2020 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi dans le Gers pour 2022 | |
32-2022-064 | 14/04/2022 | Arrêté portant autorisation du rallye Tour Auto | |
32-2022-065 | 15/04/22 | Arrêté prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques pour la communauté de communes de la Ténarèze | |
32-2022-066 | 20/04/2022 | Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée ZS 1) | |
32-2022-067 | 22/04/2022 | Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière | |
32-2022-068 | 25/04/2022 |
Récépissé SAP - CLEIDE Récépissé SAP - FRANGU Récépissé SAP - MENAGE ET VOUS | |
32-2022-069 | 26/04/2022 | Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (zone réglementée et levée de ZSA) | |
32-2022-070 | 27/04/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (levée ZP 2) arrêté portant répartition du nombre des jurés à inscrire sur la liste du Jury d'Assises 2023 derogationtravaildominicaEXCENT | |
32-2022-071 | 28/04/2022 |
AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 SPCondom22042814200 SPCondom22042814430 | |
32-2022-072 | 29/04/2022 |
ARRÊTÉ prononçant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’influenza aviaire terres incultes Anthony PENDRED | |
32-2022-073 | 02/05/2022 | AP fixant le calendrier et les modalites de dépôt des candidatures_ législatives | |
32-2022-074 | 03/05/2022 |
2022 503 DREETS - Arrêté portant délégation de signature à M. Yannick AUPETIT, chargé de l'intérim du DREETS Occitanie (compétences préfectorales) 2022-05-02 Décision portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du DREETS Occitanie Gers | |
32-2022-076 | 04/05/2022 |
Arrêté fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Gers pour la campagne 2022/2023 Arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers Arrêté autorisant l'association "La société de chasse Saint-Hubert de la Save" à organiser une bourse aux armes à SAMATAN le 26 mai 2022 AP instituant CCOV Auch -législatives 2022 Arrêté portant subdélégation de signature DDETS-PP | |
32-2022-077 | 05/05/2022 | AP instituant la commission de propagande et fixant les dates de dépôt des documents électoraux | |
32-2022-078 | 06/05/2022 | arrêté_modif_ nomination des membres des commissions de contrôle | |
32-2022-079 | 10/05/2022 |
AP instituant la commission de recensement des votes-législatives 2022 Décision portant délégation de signature - organisation judiciaire Décision portant délégation de signature pouvoir adjudicateur Décision portant habilitation de fonctionnaires | |
32-2022-080 | 12/05/2022 |
Arrêté préfectoral portant levée d’une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de la zone réglementée) AP Modificatif commission de contrôle des listes électorales | |
32-2022-081 | 16/05/2022 | AP modificatif composition commission de contrôle listes éléctorales | |
32-2022-082 | 18/05/2022 | Arrêté prorogeant le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Gers | |
32-2022-084 | 19/05/2022 |
AP modificatif instituant la CCOV de la ville d'auch AP modificatif instituant la commission de recensement des votes - législatives 2022 B ESPACES VERTS les mains vertes UN GESTE UN SOURIRE | |
32-2022-085 | 20/05/2022 | Arrêté portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, DREETS de la région Occitanie par intérim | |
32-2022-086 | 23/05/2022 |
2022 0524 Arrêté portant création d'un centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association REGAR arrêté préfectoral fixant la liste des candidats par circonscription pour le 1er tour des législatives | |
32-2022-087 | 25/05/2022 |
Arrêté portant constitution du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain avec une extension sur la commune de Marestaing. Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-400 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de Faget-Abbatial Arrêté portant modification d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de Saint-Georges. Etablissement n° 32-403 | |
32-2022-088 | 25/05/2022 | Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence à l'ISDND de Pavie exploitée par Trigone | |
32-2022-089 | 30/05/2022 |
Arrêté de mise en demeure de la communauté d'agglomération grand auch coeur de gascogne d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure de la commune de Courrensan d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat d'alimentation en eau potable de l'Arrats et de la Gimone d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat de l'eau potable de la région de Fleurance (SERF) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat des eaux du territoire de l'Armagnac (SETA) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat d'eau potable d'Arblade le Haut d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d'Auch Sud d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Caussens-Condom d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticide de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Dému-Manciet d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Lectourois d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Masseube d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Monguilhem-Toujouse d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Adour Gersois d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat mixte d'adduction d'eau potable d'Aubiet-Marsan d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides Arrêté de mise en demeure du syndicat mixte départemental de production d'eau potable et de traitement des déchets (TRIGONE) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides | |
32-2022-090 | 31/05/2022 | Arrêté portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément dans le département du Gers de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel | |
32-2022-092 | 01/06/2022 |
AP modificatif fixant la liste des candidats par circonscription pour le 1er tour des législatives Arrêté portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande présentée par la SCI AU SOUSSON concernant la création d'un magasin à l'enseigne BRICOPRO d'une surface de vente de 1 699 m2 couverts et 175 m2 extérieurs, situé 71 Chemin de la Boubée à Pavie (32 550) Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers du 24 06 2022 à 10 h à la sous-préfecture à Condom - Création BRICOPRO à Pavie | |
32-2022-093 | 03/06/2022 | PAR NESTE 2022 2023. Les annexes sont consultables sur le site Internet des services de l'État. | |
32-2022-094 | 07/06/2022 | Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation et de capture de spécimens d'espèce animale protégée dans le cadre des activités exercées pour la protection de la nature du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Pays gersois | |
32-2022-095 | 08/06/2022 |
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie Département du Gers Délégation signature MAILLOT Nicolas du 7 juin 2022 | |
32-2022-096 | 10/06/2022 | Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée Enduro de Marciac | |
32-2022-097 | 13/06/2022 | ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - Promotion du 14 juillet 2022 | |
32-2022-098 | 14/06/2022 |
Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022 ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée intitulée "Championnat de France des Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022 | |
32-2022-099 | 15/06/2022 | AP fixant la liste des candidats par circonscription pour le 2nd tour des législatives | |
32-2022-100 | 16/06/2022 | ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers à ses collaborateurs | |
32-2022-101 | 17/06/2022 | Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à Mme Anne-Charlotte LATREILLE BROCHARD, Cheffe de cuisine, au restaurant dénommé "Château Bellevue" à Cazaubon 32150 | |
32-2022-102 | 20/06/2022 |
ARRETE portant modification des mesures de gestion sur la rivière de la Gélise pour l’étiage 2022 ARRÊTÉ réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Auzoue pour l’étiage 2022 | |
32-2022-103 | 23/06/2022 | TEYSSIER MARILYN | |
32-2022-104 | 24/06/2022 |
arrêté suppléance présidence cdpenaf AIP portant modification des mesures de gestion sur la rivière de l'Auzoue dans les départements du Gers et du Lot et Garonne pour l'étiage 2022 AIP portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2022 | |
32-2022-105 | 28/06/2022 | Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers | |
32-2022-106 | 29/06/2022 |
portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence IV de la commune d'ARROUEDE (32) vers LECTOURE (32) | |
32-2022-107 | 30/06/2022 |
Arrêté autorisant la congrégation "Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur" à acquérir un ensemble immobilier situé sur la commune de Saramon Arrêté portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction publique hospitalière dans le Gers Arrêté portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département du Gers Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée pour la sécurisation des fêtes d'EAUZE du 01 au 03 juillet 2022 | |
32-2022-109 | 01/07/2022 | Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 24/06/2022 concernant la création d'un magasin BRICOPRO d'une surface de vente globale de 1 874 m2 dont 1 699 m2 couverts et 175 m2 extérieurs | |
32-2022-110 | 04/07/2022 | Extrait avis favorable CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 24/06/2022 création BRICOPRO à PAVIE 32550 | |
32-2022-111 | 05/07/2022 | Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope de prairies humides à Jacinthe de Rome (Bellevalia romana), sur la commune de l'Isle-Jourdain | |
32-2022-112 | 07/07/2022 |
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de Condom, le lundi 11 juillet 2022 Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence de 3ème catégorie de TAYBOSC vers FLEURANCE décision portant subdélégation à certains agents pour la saisie et la validation dans CHORUS | |
32-2022-114 | 08/07/2022 |
Arrêté portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique territoriale du Gers Délég signatures - SIP Gers au 01/04/2022 (absence de M Bethencourt) | |
32-2022-116 | 11/07/2022 | Arrêté portant habilitation de la SAS ELLIE en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers | |
32-2022-113 | 12/07/2022 |
Arrêté portant délégation de signature à Mme Joëlle BETHENCOURT, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources au sein de la DDFIP du Gers Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques Délégation de signature n° 2022-249 afférente aux ressources humaines et aux affires médicales Délégation de signature n° 2022-07 afférente aux ressources humaines et aux affaires médicales délégation de signature n° 2022-248 à M. le directeur général de la direction commune des hôpitaux de Promimité de Lombez-Samatan, Gimont et de l'EHPAD de l'Isle-Jourdain Délégation de signature n°2022-08 à M. le directeur général - hôpital de proximité de Gimont organigramme CH GIMONT organigramme CH LOMBEZ | |
32-2022-117 | 18/07/2022 |
ARRETE portant interdiction des prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue pour l’étiage 2022 ARRÊTÉ réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022 Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS QUALIMMO en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers CABOS MATHIEU Dcision Rdige L 643000 NA MW PROPERTY MANAGEMENT Arrêté portant interdiction temporaire articles pyrotechniques et flamme | |
32-2022-118 | 19/07/2022 | Arrêté portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation de artifices de divertissement, articles pyrotechniques et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme et des feux de loisirs ou festifs an milieux naturel | |
32-2022-119 | 21/07/2022 |
Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers Arrêté portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète de Mirande Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence LECOUSTRE sous-préfète de Condom Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence IV de Lourdes (65) vers Estang (32) | |
32-2022-120 | 22/07/2022 |
ARRÊTÉ portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste. ARRÊTÉ réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022 Version_juillet_ARRETE MODIFIE SDJES-2022 relatif la composition du CDJSVA32.docx Arrêté portant autorisation d'installation d'un débit de boissons à l'intérieur d'une zone protégée sur la commune d'ESTANG (32) | |
32-2022-121 | 25/07/2022 |
ASS ADMR Beaumarches Bouissiere Céline Casdesus Matthieu Societe Espaces Verts Arrêté règlementant les préfèvements d'eau destinés à l'irrigation sur les rivières Midour et Riberette pour l'étiage 2022 | |
32-2022-122 | 26/07/2022 |
Arrêté fixant le plan de chasse lièvre brun pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers Arrêté portant sur le classement du pigeon ramier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département du Gers pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Arrêté fixant le plan de chasse faisan et les plans de gestion cynégétique faisan, perdrix rouge, pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers Arrêté portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département du Gers pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 AIP Arrêté inter-préfectoral complémentaire portant précision de l’arrêté inter-préfectoral n° 32-2022-06-13-00005 modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers, pour l’étiage 2022 Arrêté fin de suspension de l'espace de jeux du camping "Whaka Lodge" à Seissan | |
32-2022-123 | 27/07/2022 | ARRÊTÉ complémentaire à l’arrêté n° 32-2022-07-22-00001 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022 | |
32-2022-124 | 28/07/2022 |
Arrêté fixant des dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de MONTESTRUC-SUR-GERS aux dimanches 11 et 18 septembre 2022, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Gers | |
32-2022-125 | 01/08/2022 |
AP portant approbation d'une charte d'engagement en matière d'utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au titre III de l'article L.253-8 du code rural Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Condom | |
32-2022-126 | 02/08/2022 |
arrete delocalisation SSIAD ADMR Santé Gers Avis de concours et vacance d'emplois PACTE - DDFIP32 Fiche de recrutement PACTE - DDFIP32 | |
32-2022-129 | 03/08/2022 | Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l’Arros et ses canaux dérivés | |
32-2022-130 | 05/08/2022 |
Arrêté portant interdiction des prélèvements d'eau à partir des cours d'eau non réalimentés du département du Gers Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze pour l'étiage 2022 Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste ARRÊTÉ complémentaire de l’arrêté n° 32-2022-07-22-00001 complété réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022 Arrêté préfectoral prononçant la fermeture de l'activité de traiteur de l'établissement "EUREKA" à Vic-Fezensac | |
32-2022-131 | 08/08/2022 |
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest ARRÊTÉ modificatif de l ‘arrêté n° 32-2022-08-05-0000’ portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste. | |
32-2022-132 | 09/08/2022 |
arrêteELYTEQt2022.odt arrêtépréfectoralVERITASseptembre2022.odt AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 AP modification commission de contrôle listes électorales NOGARO - TELO SECURITE - Surveillance sur la voie publique du 11 au 14 août 2022 Arrêté préfectoral portant composition de la CDAC32 chargée d'examiner la demande présentée par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL) concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé Avenue Ernest et Aimée TOUYAROU à Eauze (32800), pour passer d'une surface de vente de 2 840 m2 à 3 650 m2 (+ 850 m2) avec un Drive de 5 pistes de ravitaillement de 200 m2 d'emprise au sol. Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers. Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom | |
32-2022-133 | 11/08/2022 |
Arrêté d'interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation des articles de divertissement, des articles pyrotechniques et systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme Arrêté réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022 (Alerte renforcée) | |
32-2022-134 | 12/08/2022 |
Arrêté portant Agrément du Centre de sensibilisation a la sécurité routière La Prévention Routière Formation arrete phytopharmaceutiques | |
32-2022-135 | 16/08/2022 |
APF Istanbul Kebab L' Isle Jourdain Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral du 31 mai 2001 autorisant la création d’une retenue de stockage d’eau sur le ruisseau le « Gabassot » à Garlin et portant règlement d’eau Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau « le GABAS » | |
32-2022-136 | 17/08/2022 |
Arrêté portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation des articles de divertissement, pyrotechniques et comportant une flamme DELEGATION SIGNATURE gardes administratives 2022 Delegation signature Annette Touron | |
32-2022-137 | 19/08/2022 |
AP portant nomination d'une délégation spéciale pour la commune de Montestruc sur Gers arrêté préfectoral portant retrait de l’arrêté n°32-2022-07-28-00001 du 28 juillet 2022 fixant les dates de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de MONTESTRUC-SUR-GERS aux dimanches 11 et 18 septembre, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures | |
32-2022-138 | 24/08/2022 |
AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 AIP portant interdiction des usages de l’eau sur la rivière Arros et sur l’Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre | |
32-2022-139 | 26/08/2022 | Arrêté préfectoral fixant les dates de l'élection municipale partielle intégrale de Montestruc-sur-Gers | |
32-2022-140 | 26/08/2022 | Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste | |
32-2022-141 | 29/08/2022 | Arrêté portant autorisation d'une démonstration "MOISS BATT CROSS" dans le cadre d'une manifestation intitulé "GASCOGN'AGRI" le 4 septembre 2022 à Sainte-Christie | |
32-2022-142 | 30/08/2022 |
ARRETE SDJES-2022-08-29 relatif la composition du CDJSVA ARRETE CDJSVA_NOMINATION_SDJES_Gers-2022-08-29 portant nomination des membres et fonctionnement de la formation du CDJSVA. Annulé et remplacé par le recueil numéro 32-2022-156 du 27/09/2022 | |
32-2022-156 | 27/09/2022 |
ARRETE SDJES-2022-08-29 relatif à la composition du CDJSVA ARRETE CDJSVA_NOMINATION_SDJES_Gers-2022-08-29 portant nomination des membres et fonctionnement de la formation du CDJSVA | |
32-2022-143 | 01/09/2022 | Arrêté portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant le plan de chasse faisan et les plans de gestion cynégétique faisan, perdrix rouge, pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers | |
32-2022-144 | 02/09/2022 |
Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du GERS Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur des Territoires du Gers et ses collaborateurs | |
32-2022-145 | 05/09/2022 | Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie | |
32-2022-146 | 07/09/2022 |
Arrêté portant délégation de signature à Mme MARTINE BESSAC, CAIOM, Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté relatif à la date de début des vendanges pour les vins de qualité produits dans la région déterminé AOC MADIRAN en 2022 Arrêté relatif à la date de début des vendanges pour les vins de qualité produits dans la région déterminée AOC PACHERENC du VIC BILH sec en 2022 Décision portant délégation de signature(1) | |
32-2022-148 | 08/09/2022 | Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°32-2020-02-18-002 du 18 février 2020 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage | |
32-2022-150 | 14/09/2022 |
Arrêté portant autorisation d'une épreuve de Trial à Castelnau-Barbarens Autorisation de transfert d'une licence IV d'Auch vers Manciet | |
32-2022-151 | 19/09/2022 | Arrêté relatif au versement des intérêts du compte de consignation n° 2640911 "PPRT/Mesure foncière de délaissement - Teréga (ex-TIGF) - commune de Laujuzan" dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques de Teréga (ex-TIGF) | |
32-2022-149 | 20/09/2022 |
AP instituant la commission d'organisation de l'élection au tribunal de commerce d'Auch au titre de l'année 2022 AP fixant les modalités d'organisation de l'élection de juges au tribunal de commerce d'Auch au titre de l'année 2022 Délégation de gestion financière des crédits du programme 166 "Justice Judiciaire" et du programme 101 "accès au droit et à la justice" de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse Arrêté n°2022-4438 fermeture SSIAD ADMR 2022 (JPE) (00000002) | |
32-2022-152 | 21/09/2022 | arrete portant nomination AP SSIAD ADMR | |
32-2022-153 | 23/09/2022 |
Arrêté fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de CASSAIGNE aux dimanches 6 et 13 novembre 2022, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'étude de dangers du barrage de Miélan | |
32-2022-154 | 26/09/2022 |
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°32-2022-08-10-00003 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022 Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers (CDAC32) en date du 14/09/2022 concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé à EAUZE Extrait de l'avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers (CDAC32) du 14 09 2022 sur le projet de création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé à EAUZE | |
32-2022-155 | 27/09/2022 |
2022 32 IME Le Bas Armagnac Transformation et ENI Arrêté renouvellement ESAT DE PAGES AIP modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 32-2022-08-24-00003 portant interdiction des usages de l’eau sur la rivière Arros et sur l’Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre, modifié par l’arrêté interpréfectoral n° 32-2022-09-13-00002 Arrêté relatif aux indices de fermages pour la campagne 2022-2023 arrete CDCCaisse des dépôts et consignations garde ambulanciere 26 sept 2022 CDC garde ambulanciere 26 sept 2022 | |
32-2022-157 | 28/09/2022 |
Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature aux Administrateurs des Finances Publiques et Administrateurs des Finances Publiques adjoints Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources Décision de délégations spéciales de signature pour la GESTION PUBLIQUE - PÔLE METIERS Décision du 01 septembre 2022 de délégation de signatures pour le Pôle Gestion Fiscale Décision de délégation de signature du 01 septembre 2022 relative aux missions rattachées Arrêté portant délégation de signature EDR Arrêté portant délégation de signature Conciliateur Fiscal départemental Arrêté portant délégation de signature vente de biens meubles saisis Délégation de signature de la comptable, responsable de la Paierie Départementale du Gers Arrêté portant délégation de signature PCE Arrêté portant délégation de signature PCRP Arrêté portant délégation de signature du responsable du PELP PTGC Arrêté portant délégation de signature PRS Délégation de signature du responsable du SGC d'Auch Délégation de signature du responsable du SGC de MIRANDE Arrêté portant délégation de signature du comptable, responsable du SPFE d'Auch Délégation de signature du responsable de la Trésorerie Hospitalière du Gers | |
32-2022-158 | 29/09/20022 |
Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs Arrêté portant renouvellement de désignation généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs | |
32-2022-159 | 30/09/2022 |
Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs POLE MÉTIERS - Décision du 01 septembre 2022 de délégation de signatures pour le Pôle Gestion Fiscale corrigée | |
32-2022-160 | 03/10/2022 | arreté garde ambulancière 4è trimestre 2022 | |
32-2022-161 | 04/10/2022 |
Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départementale des Territoires du Gers en matière de fiscalité de l'urbanisme Délégation ADS 2 sept 22 - 1 Annulé et remplacé par le recueil N°32-2022-162 du 05/10/2022 | |
32-2022-162 | 05/10/2022 |
Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départementale des Territoires du Gers en matière de fiscalité de l'urbanisme Délégation ADS 2 sept 22 - 1 | |
32-2022-163 | 05/10/2022 |
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Pôle Pilotage et ressources - Service BIL Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie - Département du Gers | |
32-2022-165 | 07/10/2022 |
ARRÊTÉ modificatif fixant les modalités d’organisation de l’élection de juges au tribunal de commerce d'Auch au titre de l’année 2022 EPIPHANE Agnès FEUILLET Charlie FREMONT Thomas HOVASSE Sarah LANG Christopher | |
32-2022-166 | 10/10/2022 |
Arrêté 32-2022-01 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux de rénovation de l'internat du lycée Clément Ader, sur la commune de Samatan Arrêté fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour les remises en état de prairie, ressemis, pertes de récolte des prairies, et vignes pour 2022 | |
32-2022-167 | 11/10/2022 | Arrêté portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée | |
32-2022-168 | 12/10/2022 | Arrêté fixant le plan de gestion cynégétique lièvre pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers | |
32-2022-169 | 13/10/2022 | Arrêté portant nomination d'un lieutenant de louveterie | |
32-2022-170 | 14/10/2022 |
Arrêté portant limitation de vente de carburants pour les particuliers ELO A DOMDépartement d'outre-mer EXPANSION 32 | |
32-2022-171 | 17/10/2022 | Arrêté abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques | |
32-2022-173 | 21/10/2022 |
Arrêté portant délégation de signature en qualité de responsable d'UO à M. Stéphane GUIGUET? DDETSPP Arrêté portant abrogation de l'interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée et de la limitation de vente de carburant pour les particuliers Arrêté préfectoral portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, sans permis de construire, présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée ELGEDA, portant sur l'agrandissement du magasin WELDOM (+ 233,08 m2) et entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé Allée Jean CAHUZAC à Samatan (32130) Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers - Réunion du mercredi 09 novembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom | |
32-2022-174 | 25/10/2022 | Arrêté portant subdélégation de signature DDETS-PP 32 | |
32-2022-175 | 27/10/2022 |
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean Sébastien BOUCARD- SG de Pref Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence LECOUSTRE, SP de Condom Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs ARRÊTE portant modifications de l’arrêté n°32-2022-08-26-00002 réglementant les usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, Sous Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Gers Arrêté portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, SP de Mirande portant interdiction temporaire de vente de détention utilisation artifices de divertissement articles pyrotechniques combustibles domestiques sous forme conditionnée fêtes d'Halloween | |
32-2022-176 | 28/10/2022 |
LEFEBVRE FLORA CATTOR MARINE CASTAY FERNAND ARRÊTÉ portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2022-08-26-00002 relatif aux prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste ARRÊTÉ portant prorogation de l’arrêté n° 32-2022-07-25-00001 réglementant les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation sur les rivières Midour et Riberette AP réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur les bassins versants de la Gélise et de l’Auzoue ARRÊTÉ portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-08-05-00005 réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze ARRÊTÉ portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2022-07-12-00016 interdisant les prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue Arrêté n°2022-1521 portant dérogation temporaire à l'AIP du 16/06/1992 relatif à la réalimentation de la Douze à partir du réservoir de Tailluret sur le ruisseau le Loumné et autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-06-13-00001 réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagement juridique à M.GUIGUET, directeur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations | |
32-2022-178 | 04/11/2022 | Agrément Association ALOJEG - Agence immobilière à vocation Sociale | |
32-2022-179 | 07/11/2022 | ARRETÉ portant interdiction des prélèvements d'eau à partir des cours d’eau non-réalimentés du département du Gers | |
32-2022-180 | 08/11/2022 | Décision de subdélégation de signature RUO | |
32-2022-181 | 10/11/2022 |
Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,Sous Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Gers Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Julie DAVID du jeudi 17 /11à 17H00 au vendredi 18/11 à 8H00 Arrêté portant désignation de Mme Emeline BARRIERE en qualité de sous préfète de Condom par intérim Arrêté portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, Sous Préfète de Mirande Arrêté portant délégation de signature à M. Jean Sébastien BOUCARD, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers | |
32-2022-182 | 14/11/2022 | Arrêté modificatif fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture du Gers | |
32-2022-184 | 15/11/2022 | ARRETÉ portant interdiction du remplissage de retenues individuelles et collectives à partir des cours d’eau du bassin de l’Adour et de l’Arros du département du Gers | |
32-2022-185 |
18/11/ 2022 |
Arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et définissant les mesures applicables dans cette zone (foyer FS SAUVETERRE-SAINT-DENIS) Décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers, en date du 09/11/2022 concernant l'agrandissement de WELDOM (+ 233,08 m2) entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé Allée Jean CAHUZAC à Samatan (32130) extrait de la décision favorable de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers sur le projet d'agrandissement du magasin WELDOM, entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé Allée Jean CAHUZAC à Samatan (32130) | |
32-2022-186 | 21/11/2022 |
CARRILLO ANTOINE CELIEN AIDE A DOMDépartement d'outre-mer 32 LACROUTS JESSICA RICHARD GUILLAUME WENDLING CAROLINE | |
32-2022-187 | 22/11/2022 |
AP modif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales-Lannepax autorisation d'exercice médecine pour étudiants 3è cycle Arrêté portant délégation de signature Service des Impôts des Particuliers du Gers | |
32-2022-188 |
28/11/ 2022 |
20221114 AiP margaritifera pseudunio auricularius CEN MP-1 AP fixant les dates d'élection municipale partielle complementaire à Monlezun Arrêté portant abrogation des arrêtés réglementant les usages de l'eau sur les territoires situés dans le département gersois du sous-bassin de l'Adour pour l'étiage 2022 AP_ZCT-FS_SAUVETERRE-SAINT-DENIS_47_IA20225191-modifié | |
32-2022-190 | 30/11/2022 |
Arrêté de délégation de signature du préfet du Gers aux porteurs de cartes d'achat ARRÊTÉ portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste | |
32-2022-191 | 01/12/2022 |
C'DU PROPRE DEPANNAGES DOMESTIQUES L'ARBORISTE DU SUD OUEST REJET MIEUX VIVRE 32 | |
32-2022-192 | 02/12/2022 |
Arrêté portant délégation de signature à M. Julien TOGNOLA, DREETS d' Occitanie Arrêté Médailles du Travail - Promotion du 1er janvier 2023 Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2022-2028 du département du Gers | |
32-2022-193 | 05/12/2022 |
2022-12-01 Pouvoirs propres Gers pub le -1 Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,Sous Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Gers Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Sébastien BOUCARD, Secrétaire Général de la Préfecture et Sous-Préfet d'Auch Arrêté portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIERE, sous préfète de Mirande Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, sous préfète de Condom | |
32-2022-194 | 06/12/2022 |
Arrêté de subdélégation de signature AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 AP fixant les dates de l'élection municipale partielle de ST-CRICQ AP fixant les dates de l'election municipale partielle de St-Orens-Pouy-Petit Arrêté fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour les céréales à paille, oléagineux, protéagineux, maïs, tournesol et vignes pour 2022 | |
32-2022-195 | 08/12/2022 |
GAYE SANDRINE LELIEVRE MICHEL | |
32-2022-196 | 09/12/2022 |
123 CLEAN ADOM TRAIT D'UNION ADOM TRAIT D'UNION Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de la société CRUSTA C le dimanche 18 décembre 2022 pour l'établissement de l'Isle-Jourdain | |
32-2022-197 | 14/12/2022 |
Arrêté habilitaton Mourier Fanny DDETSPP AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION NATIONALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL DU 10 11 2022 POUR LE PROJET DE CREATION BRICOPRO A PAVIE | |
32-2022-198 | 15/12/2022 |
Arrêté portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers abrogeant l'arrêté n° 32-2022-03-07-00027 du 07 mars 2022 Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels - Tarifs Arrêté portant subdélégation de signature de Julien TOGNOLA, DREETS-OC | |
32-2022-199 | 16/12/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (PUYDARRIEUX 65) Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Auch Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Condom arrêté préfectoral portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 05 01 2023 Création AUTO ROADY à l'Isle-Jourdain (32600) Arrêté relatif à la création de service de la Direction départementale des Finances Publiques du Gers au 1er janvier 2023 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances Publiques du Gers au 1er janvier 2023 Arrêté relatif à la suppression de services de la Direction départementale des Finances Publiques du Gers au 1er janvier 2023 DECISION DE LA CNAC ANNULANT ET REMPLACANT DECISION PUBLIEE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 32-2022-197 DU 14 DECEMBRE 2022 CONCERNANT CREATION BRICOPRO A PAVIE Extrait avis de la CNAC réunie le 10 novembre 2022 à Paris 13ème rejetant le recours P 04219 32 22 RT01 ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 05 01 2023 création AUTO ROADY à l'Isle-Jourdain (32600) | |
32-2022-200 | 20/12/2022 | Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auch les 2 et 3 janvier 2023 | |
32-2022-201 | 21/12/2022 | ||
32-2022-201 | 21/12/2022 | Arrêté portant délégation de signature à M.Michel ROUSSEL, DRAC Occitanie | |
32-2022-202 | 22/12/2022 | Arrêté portant retrait de l'agrément su centre de sensibilisation à la sécurité routière CASR Formation | |
32-2022-203 | 23/12/2022 | Arrêté portant délégation de signature à M Christophe Pouysegu, chef du service de l'appui territorial et de l'animation des politiques publiques à la préfecture | |
32-2022-204 | 26/12/2022 |
Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 août 1983, modifié le 29 juillet 1992 portant réglementation de l'usage des armes et de certains jouets et pièces d'artifice AP-ZRT-Influenza-Aviaire | |
32-2022-205 | 27/12/2022 |
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AIGNAN) Arrêté portant diverses mesures d'interdiction pour la période du 30 décembre 2022 au 3 janvier 2023 | |
32-2022-206 | 28/12/2022 |
Arrêté prononçant pour la commune de MARCIAC la dénomination de commune touristique Arrêté prononçant pour la commune de PLAISANCE DU GERS la dénomination de commune touristique arrêté_ZP_ZS_ZRS Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 1000 places de centre provisoire d'hébergement | |
32-2022-207 | 30/12/2022 | garde arrêté 1er trimestre 2023 |
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