Recueils des actes administratifs édités en 2022

 
 

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Les actes sont publiés dans un recueil au cours du mois qui suit leur date de signature (ex acte du 02/01 publié dans le recueil de février).

Numéro Date de publication Lien de téléchargement
32-2022-004 21/02/2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,60 Mb

32-2022-025 16/03/2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,52 Mb

32-2022-043 15/04/2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,96 Mb

32-2022-058 06/05/2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,67 Mb

32-2022-083 10/06/2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,61 Mb

Recueils spéciaux des actes administratifs
Année 2022

Certains actes dont la publication est règlementée, font l'objet d'une publication au cours du mois de leur signature.

Numéro Date de publication Sommaire Lien de téléchargement
32-2022-002 03/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Avis de recrutement agent d'entretien qualifié - échelle C1

Arrêté préfectoral portant levée d'une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

32-2022-005 04/01/2022

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et le mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

32-2022-003 05/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,83 Mb

32-2022-006 06/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 3 janvier 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle

arrêté portant subdélégation de signature de monsieur le DDTDirection Départementale des Territoires à ses collaborateurs

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

32-2022-007 07/01/2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminait une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

32-2022-008 10/01/2022

arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour

Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone

Liste des délégataires SIE du Gers

Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,61 Mb

32-2022-009 11/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté accordant le titre de maître-restaurateur à M. Corentin LAGACHE, Chef-cuisinier au restaurant dénommé "Au Canard Gourmand" à Samatan 32130

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

32-2022-010 13/01/2022

Arrêté portant subdélégation de monsieur le DDTDirection Départementale des Territoires à ses collaborateurs

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FUSTEROUAU)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

32-2022-011 14/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (BARCUGNAN)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LE HOUGA)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ARROSES (64))

Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

32-2022-012 17/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Décision 2021-46 - Délégation de signature à Mme Sandrine LAMBERT

Décision 2021-45 - Délégation de signature de M. Florian LEFEBVRE

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

32-2022-013 18/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FLEURANCE)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LABATUT RIVIERE (65) et MADIRAN (65)

Arrêté modificatif portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires du Gers

Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à des terrains boisés appartenant à la commune de MAGNAN

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

32-2022-014 19/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LAGRAULET-DU-GERS ET CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MARSOLAN)

Arrêté modificatif Commission d'information et selection AAP médico-social

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

32-2022-016 20/01/2022

Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe du SGCD et à certains agents du secrétariat général commun départemental du Gers

Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

32-2022-015 20/01/2022

Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

32-2022-017 21/01/2022

Décision portant subdélégation de signature RUO

Arrêté portant subdélégation de signature

Récépissé de déclaration SAP n° SAP899688154 - Charlènne LOUSTAUDINE

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

32-2022-018 24/01/2022

AP_ZCT_CASTILLONDEBATS_IA20222369

AP Arrêté du 21 janvier 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle

ZP ZS 32-2022 01 22 XXXXX ZONE OUEST

Arrêté portant diverses mesures dans le département du Gers pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,43 Mb

32-2022-019 25/01/2022

Arrêté portant désignation des membres du CT de la DDETSPP du Gers

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (ENDOUFIELLE)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

32-2022-020 26/01/2022

Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers

Arrêté portant désignation des membres CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -DDETSPP32

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (ENDOUFIELLE)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

32-2022-021 27/01/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE 31)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

32-2022-022 28/01/2022 Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à LUPIAC

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

32-2022-023 31/01/2022 mise en demeure MANCIET

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

32-2022-024 01/02/2022

Arrêté relatif à la présidence de la CDCFS (commission départemental de la chasse et de la faune sauvage)

Arrêté relatif à la présidence de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers)

Arrêté portant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur les communes de Pessoulens et de Tournecoupe

arrêté insalubrité rue laurentie Fleurance

arrêté insalubrité rue J.Jaurès Fleurance

arrêté insalubrité rue Trémoulet Fleurance

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

32-2022-26 03/02/2022 Arrêté du 1er février 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

32-2022-27 07/02/2022

Arrêté portant rectification de l'arrêté 32-2022-01-19-00006 portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe et à certains agents du secrétariat général commun départemental du Gers

Arrêté portant levée d'une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage_FLEURANCE

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

32-2022-028 08/02/2022 Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à des terrains boisés appartenant au Département du Gers

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

32-2022-029 10/02/2022

Arrêté portant modification des membres du conseil départemental de l'éducation nationale du Gers (CDEN)

Décision de délégations spéciales de signature pour la GESTION PUBLIQUE

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

32-2022-030 11/02/2022

Arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et définissant les mesures applicables dans cette zone (MONLAUR-BERNET)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD)

> Télechargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

32-2022-031 14/02/2022

Arrêté d'interdiction de survol d'Auch le 14 février 2022

Arrêté d'interdiction de survol d'Auch le 14 février 2022

Arrêté d'interdiction de survol de Blanquefort le 14 février 2022

Arrêté d'interdiction de survol de Gimont le 14 février 2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MAURENS)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

32-2022-031 16/02/2022 Arrêté fixant, dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe la liste des experts référents du département du Gers

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

32-2022-031 17/02/2022

declararationSAPhermadinquer

declarationSAPlafitte

declarationSAPpelissier

declarationSAProy

declarationSAPsanjose

declarationSAPvalverde

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MUN-65)

Arrêté portant modification de la composition des membres CDSR

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

32-2022-034 21/02/2022

AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

AP portant convocation des électeurs - élection partielle de Pellefigue

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LAMEAC 65)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

32-2022-035 22/02/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LALANNE-TRIE (65)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

32-2022-036 23/02/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LUBRET-SAINT-LUC (65)

Arrêté préfectoral Déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD_MUN-LAMEAC (65))

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

32-2022-037 24/02/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (AUJAN-MOURNEDE)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

32-2022-038 25/02/2022

Arrêté préfectoral Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (ZCT SUD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

AP instituant la commission locale de contrôle

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

32-2022-039 28/02/2022 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

32-2022-040 01/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (PEYRECAVE

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS)

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie - Département du Gers

Arreté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

32-2022-041 02/03/2022

Campagne d'ouverture 2022 de 30 places de CADA dans le département du Gers

Campagne d'ouverture 2022 de 50 places de CAES dans le département du Gers

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (PEYRECAVE)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

32-2022-042 03/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone LARROQUE-SAINT-SERNIN

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

32-2022-044 04/03/2022

Délégation signatures - T.AUCH-Ville

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (VIOZAN)

declarationSAPadmrVICF

declarationSAPfedeADMRgers

declaSAPpolearmagnac

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (LARROQUE-SAINT-SERNIN)

renouvellementagrémentADMRVICF

renouvellementagrémentpolearmagnacADMR

renouvellementagrementfedeADMRgers

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

32-2022-045 09/03/2022

Arrêté préfectoral portant levée d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD)

Arrêté portant désignation des membres de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 32 abrogeant l'arrêté 32 2021 08 25 00008 du 25 août 2021

Avis de concours sur titres de 4 poste d'aide-soignants EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LAVALLEE de Saint-Clar

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

32-2022-046 10/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS ZONE SUD)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

32-2022-047 11/03/2022

AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

AP portant nomination des membres des commissions de contrôle

Convention de délégation de gestion de la DREETS Occitanie à la DDETS-PP du Gers au titre de dépenses relevant des programmes 102,103 et 305

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

32-2022-048 14/03/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (SAINT-ARAILLES)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

32-2022-049 16/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZP ZS ZSA ZONE OUEST)

Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

32-2022-050 18/03/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS)

Arrêté portant réglementation de la police de circulation sur la déviation de la RN 124 au droit de la commune de GIMONT

Programme d'actions territorial 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

32-2022-051 22/03/2022 Délégation signature en matière d'ordonnancement secondaire BIL RH 21-03-2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

32-2022-052 23/03/2022

Arrêté portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Jardinerie d'Embaloge, de régularisation (7 211 m2) et d'extension (+529 m2) d'un commerce de détail de jardinerie, située au 135 route d'Auch à Mirande (32300).

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers réunion du 20 04 2022 à 10 h à la sous-préfecture de Condom

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

32-2022-053 24/03/2022

ARRETE DÉTERMINANT UN PERIMETRE SUITE À UNE DÉCLARATION D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

ARRETE PREFECTORAL DÉTERMINANT UNE ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE SUITE À UNE DÉCLARATION D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE_MIRAMONT-D'ASTARAC

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

32-2022-054 25/03/2022 AP modificatif instituant les bureaux de vote dans le Gers

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

32-2022-055 28/03/2022

AP_ZR_ZSA

Arrêté préfectoral accordant une dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence du SCoT approuvé pour le projet de création, par la SAS Société de Distribution ELUSATE (SO DIS EL) d'un ensemble commercial par créatoin d'un DRIVE et agrandissement de l'hypermarché E. LECLERC par transfert sur la commune d'EAUZE

.

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

32-2022-056 31/03/2022 Arrêté portant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Preignan

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

32-2022-057 04/04/2022 AP instituant les bureaux de vote 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

32-2022-059 05/04/2022

Arrêté portant fixation du calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément dans le département du Gers de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Arrêté portant modification de l'arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Gers

KM_C28722040513410

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

32-2022-060 07/04/2022 AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 - L'Isle de Noé

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

32-2022-061 08/04/2022

AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022-La Romieu

Arrête portant délégation de signature à Mme Martine BESSAC conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

32-2022-062 11/04/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AP ZR Gers - Levée de certaines ZS et ZSA)

Arrêté portant autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN124

Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers

DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,14 Mb

32-2022-063 12/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°32-2020-02-18-002 du 18 février 2020 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers

Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi dans le Gers pour 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

32-2022-064 14/04/2022 Arrêté portant autorisation du rallye Tour Auto

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

32-2022-065 15/04/22 Arrêté prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques pour la communauté de communes de la Ténarèze

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

32-2022-066 20/04/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée ZS 1)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

32-2022-067 22/04/2022 Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

32-2022-068 25/04/2022

Récépissé SAP - CLEIDE

Récépissé SAP - FRANGU

Récépissé SAP - MENAGE ET VOUS

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

32-2022-069 26/04/2022 Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (zone réglementée et levée de ZSA)

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

32-2022-070 27/04/2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (levée ZP 2)

arrêté portant répartition du nombre des jurés à inscrire sur la liste du Jury d'Assises 2023

derogationtravaildominicaEXCENT

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

32-2022-071 28/04/2022

AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

SPCondom22042814200

SPCondom22042814430

 

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

32-2022-072 29/04/2022

ARRÊTÉ prononçant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’influenza aviaire

terres incultes Anthony PENDRED

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

32-2022-073 02/05/2022 AP fixant le calendrier et les modalites de dépôt des candidatures_ législatives

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

       
32-2022-074 03/05/2022

2022 503 DREETS - Arrêté portant délégation de signature à M. Yannick AUPETIT, chargé de l'intérim du DREETS Occitanie (compétences préfectorales)

2022-05-02 Décision portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du DREETS Occitanie Gers

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

32-2022-076 04/05/2022

Arrêté fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Gers pour la campagne 2022/2023

Arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers

Arrêté autorisant l'association "La société de chasse Saint-Hubert de la Save" à organiser une bourse aux armes à SAMATAN le 26 mai 2022

AP instituant CCOV Auch -législatives 2022

Arrêté portant subdélégation de signature DDETS-PP

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

32-2022-077 05/05/2022 AP instituant la commission de propagande et fixant les dates de dépôt des documents électoraux

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

32-2022-078 06/05/2022 arrêté_modif_ nomination des membres des commissions de contrôle

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

32-2022-079 10/05/2022

AP instituant la commission de recensement des votes-législatives 2022

Décision portant délégation de signature - organisation judiciaire

Décision portant délégation de signature pouvoir adjudicateur

Décision portant habilitation de fonctionnaires

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

32-2022-080 12/05/2022

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de la zone réglementée)

AP Modificatif commission de contrôle des listes électorales

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

32-2022-081 16/05/2022 AP modificatif composition commission de contrôle listes éléctorales

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

32-2022-082 18/05/2022 Arrêté prorogeant le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Gers

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

32-2022-084 19/05/2022

AP modificatif instituant la CCOV de la ville d'auch

AP modificatif instituant la commission de recensement des votes - législatives 2022

B ESPACES VERTS

les mains vertes

UN GESTE UN SOURIRE

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

32-2022-085 20/05/2022 Arrêté portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, DREETS de la région Occitanie par intérim

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

32-2022-086 23/05/2022

2022 0524 Arrêté portant création d'un centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association REGAR

arrêté préfectoral fixant la liste des candidats par circonscription pour le 1er tour des législatives

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

32-2022-087 25/05/2022

Arrêté portant constitution du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain avec une extension sur la commune de Marestaing.

Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-400 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de Faget-Abbatial

Arrêté portant modification d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de Saint-Georges. Etablissement n° 32-403

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

32-2022-088 25/05/2022 Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence à l'ISDND de Pavie exploitée par Trigone

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

32-2022-089 30/05/2022

Arrêté de mise en demeure de la communauté d'agglomération grand auch coeur de gascogne d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure de la commune de Courrensan d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat d'alimentation en eau potable de l'Arrats et de la Gimone d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat de l'eau potable de la région de Fleurance (SERF) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat des eaux du territoire de l'Armagnac (SETA) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat d'eau potable d'Arblade le Haut d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d'Auch Sud d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Caussens-Condom d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticide de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Dému-Manciet d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Lectourois d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Masseube d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Monguilhem-Toujouse d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Adour Gersois d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat mixte d'adduction d'eau potable d'Aubiet-Marsan d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat mixte départemental de production d'eau potable et de traitement des déchets (TRIGONE) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

32-2022-090 31/05/2022 Arrêté portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément dans le département du Gers de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

32-2022-092 01/06/2022

AP modificatif fixant la liste des candidats par circonscription pour le 1er tour des législatives

Arrêté portant composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande présentée par la SCI AU SOUSSON concernant la création d'un magasin à l'enseigne BRICOPRO d'une surface de vente de 1 699 m2 couverts et 175 m2 extérieurs, situé 71 Chemin de la Boubée à Pavie (32 550)

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Gers du 24 06 2022 à 10 h à la sous-préfecture à Condom - Création BRICOPRO à Pavie

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

32-2022-093 03/06/2022 PAR NESTE 2022 2023. Les annexes sont consultables sur le site Internet des services de l'État.

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

32-2022-094 07/06/2022 Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation et de capture de spécimens d'espèce animale protégée dans le cadre des activités exercées pour la protection de la nature du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Pays gersois

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

32-2022-095 08/06/2022

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie Département du Gers

Délégation signature MAILLOT Nicolas du 7 juin 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

32-2022-096 10/06/2022 Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée Enduro de Marciac

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

32-2022-097 13/06/2022 ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - Promotion du 14 juillet 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

32-2022-098 14/06/2022

Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022

ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage

Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée intitulée "Championnat de France des Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

32-2022-099 15/06/2022 AP fixant la liste des candidats par circonscription pour le 2nd tour des législatives

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

32-2022-100 16/06/2022 ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers à ses collaborateurs

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

32-2022-101 17/06/2022 Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à Mme Anne-Charlotte LATREILLE BROCHARD, Cheffe de cuisine, au restaurant dénommé "Château Bellevue" à Cazaubon 32150

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

32-2022-102 20/06/2022

ARRETE portant modification des mesures de gestion sur la rivière de la Gélise pour l’étiage 2022

ARRÊTÉ réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Auzoue pour l’étiage 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

32-2022-103 23/06/2022 TEYSSIER MARILYN

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

32-2022-104 24/06/2022

arrêté suppléance présidence cdpenaf

AIP portant modification des mesures de gestion sur la rivière de l'Auzoue dans les départements du Gers et du Lot et Garonne pour l'étiage 2022

AIP portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2022

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

32-2022-105 28/06/2022 Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb