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Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Mise à jour le 30/11/2022
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.
Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.
Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.
Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.
Recueils des actes administratifs édités en 2012
Liste des RAA - Année 2012Recueils des actes administratifs édités en 2011
Liste des RAA - Année 2011