- Partager
-
-
-
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Mise à jour le 23/04/2021
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.
Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.
Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.
Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.
Recueils des actes administratifs édités en 2011
Liste des RAA - Année 2011