Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.
Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.
Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.
Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.
A lire dans cette rubrique
Recueils des actes administratifs édités en 2013
Publié le 28/04/2015
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2012
Publié le 28/04/2015
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2011
Publié le 09/10/2015
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2022
Publié le 16/01/2023
Préfet
du Gers
Partager la page