Enquête publique

Enquête publique du 13 mars au 12 avril 2024 portant sur la demande d'autorisation environnementale concernant la révision du règlement d'eau pour la gestion de la retenue de l'Astarac sur les communes de Aussos, Bezues-Bajon, Cabas-Loumasses et Saint-Blancard

Dates de l'enquête publique : du 13 mars au 12 avril 2024 inclus

Lieux : Aussos, Bezues-Bajon, Cabas-Loumasses et Saint-Blancard

Siège de l'enquête publique :Saint-Blancard

Autorité responsable du projet : Conseil départemental du Gers

Avis d'enquête publique

Arrêté d'enquête publique

Dossier d'enquête publique :

Etude d'incidence environnementale

Etude de dangers

Pièces complémentaires

Observations du public

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante :  pref-astarac@gers.gouv.fr

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné, avant le 13 mars 2024 ou après le 12 avril 2024, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Observation n°1 du 11 avril 2024 :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Actions de l'État/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs