Enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n°95, de la ligne de chemin de fer reliant Saint-Agne à Auch, situé sur la commune de Leboulin.

Dates de l'enquête publique : du lundi 22 avril au mardi 7 mai 2024 inclus

Lieu : mairie de LEBOULIN

Avis d'enquête publique :

Arrêté préfectoral :

Dossier d'enquête publique :

Observation du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-sncf@gers.gouv.fr

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné, avant le 22 avril 2024 ou après le 7 mai 2024, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Actions de l'État/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs