• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Gers

Sous menu de navigation

Environnement

  • Commissions
  • Servitudes d'utilité publique de canalisation de gaz
  • Secteurs d'information des sols - SIS
  • Santé et environnement
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, autres)
  • Développement durable
  • AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
  • Bruit
  • Gestion de l'eau
  • Déchets
  • Pêche
  • Chasse
  • Forêt
  • Publicité
  • Natura 2000
  • Etablissements SEVESO

ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement

Mise à jour le 12/04/2021
 

Qu’est-ce qu’une installation classée ?

C’est un établissement dont l’activité présente un risque  ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel.  Il peut avoir un caractère industriel, agricole, ou concerner les installations éoliennes ou les carrières.

La police des installations classées

Elle déroge à la police générale exercée par le Maire en matière de sécurité et salubrité publiques. Elle relève du Préfet sur la proposition de l’inspection des installations classées. De par la nature de l’activité et les quantités concernées, les installations classées sont regroupées en rubriques au sein d’une nomenclature et soumises :

  • soit à simple déclaration
  • soit à enregistrement
  • soit à autorisation

Ministère de la transition écologique et solidaire :

  • généralité sur les ICPE

Site Aida-Inéris : Rubriques et prescriptions applicables aux différentes activités ICPE

  • Nomenclature
  • Prescriptions

La Police des installations classées

Tout ce qu'il faut savoir sur la Police des installations classées

en savoir plus sur [Procédures réglementaires]

Procédures réglementaires

  • Téléprocédures
  • EXAMEN AU CAS PAR CAS
 

Publications

  • Liste des entreprises agréées au titre démolisseurs de Véhicule Hors d'Usage - 25/11/2019
    Politiques-publiques > Environnement > ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous etes...
  • > Particulier
  • > Agriculteur
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Entreprises
  • Horaire et coordonnées
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Accessibilité
  • Qui fait quoi ?
  • FAQ (Foire aux questions)
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Salle de presse
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • Recueil des Actes Administratifs (RAA)
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
  • Gestion de l'eau
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2020
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr