Evaluation des incidences

Retrouvez les listes d’activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000, les formulaires simplifiés ainsi que le guide des manifestations sportives.


La liste nationale.

Liste nationale des documents et activités relevant d’un régime d’autorisation administrative soumis à évaluation des incidences.


Les listes locales.

Consultez l'arrêté préfectoral regroupant les 2 listes locales d’activités soumises à évaluation des incidences pour le département du Gers .


Le formulaire d’évaluation simplifiée

Document visant à faciliter la rédaction de l’évaluation des incidences Natura 2000. Il peut être utilisé par les porteurs de projets qui pressentent que leurs travaux n’auront pas d’impact sur le site Natura 2000.

Plusieurs formulaires vous sont proposés selon qu'ils concernent :

  • Autres :