Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
A lire dans cette rubrique
Dans quel cas déposer un dossier "Loi sur l'eau" ?
Publié le 14/02/2018
Préfet
du Gers
Préfet
du Gers
Si votre projet est soumis à Déclaration
Publié le 25/07/2022
Préfet
du Gers
Si votre projet est soumis à Autorisation environnementale
Publié le 28/03/2022
Préfet
du Gers
Si votre projet n’est pas soumis à la Loi sur l’eau (ni Déclaration ni Autorisation)
Publié le 14/02/2018
Préfet
du Gers
Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau
Publié le 20/01/2023
Préfet
du Gers
Données départementales (cartes et zonages)
Publié le 03/08/2022
Préfet
du Gers
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