Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

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Dans quel cas déposer un dossier "Loi sur l'eau" ?

Publié le 14/02/2018

Pour savoir si votre projet est soumis à la loi sur l’eau : consultez la "Nomenclature eau"

Publié le 02/10/2023

Si votre projet est soumis à Déclaration

Publié le 25/07/2022

Si votre projet est soumis à Autorisation environnementale

Publié le 10/07/2023

Si votre projet n’est pas soumis à la Loi sur l’eau (ni Déclaration ni Autorisation)

Publié le 14/02/2018

Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau

Publié le 18/10/2023

Données départementales (cartes et zonages)

Publié le 03/08/2022