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Démarches administratives
Démarches administratives
Mise à jour le 30/04/2021
Association
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Qui fait quoi ?
Pour savoir à qui vous adresser pour votre démarche dans le Gers, utilisez le Qui Fait Quoi ?
Manifestations sportives
Organisateurs de manifestations sportives dans le Gers, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à la tenue de vos épreuves.
A lire dans cette rubrique
- Qui fait quoi
- Accueillir un étranger pour un court séjour (séjour de moins de 3 mois)
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Employer un salarié étranger
Pour travailler en tant que salarié en France, l'étranger doit avoir été préalablement autorisé par l'administration française. La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur.
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Demandes de survol par drone
Évolutions réglementaires des demandes de survol par drone dans le cadre des scénarios S3 (utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers et en vue)
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Rappel sur les procédures dématérialisées pour la carte grise et le permis de conduire
Ces démarches s’effectuent en ligne depuis le 6 novembre 2017, à partir du site https://ants.gouv.fr/. Aucun dossier papier ne doit être communiqué .