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Démarches administratives

Mise à jour le 12/01/2021
 

Rappel sur les procédures dématérialisées pour la carte grise et le permis de conduire

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Organisateurs de manifestations sportives dans le Gers, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à la tenue de vos épreuves.

 

A lire dans cette rubrique

  • Qui fait quoi
  • Accueillir un étranger pour un court séjour (séjour de moins de 3 mois)
  • Employer un salarié étranger
    Pour travailler en tant que salarié en France, l'étranger doit avoir été préalablement autorisé par l'administration française. La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur.
  • Demandes de survol par drone
    Évolutions réglementaires des demandes de survol par drone dans le cadre des scénarios S3 (utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers et en vue)
  • Rappel sur les procédures dématérialisées pour la carte grise et le permis de conduire
    Ces démarches s’effectuent en ligne depuis le 6 novembre 2017, à partir du site https://ants.gouv.fr/. Aucun dossier papier ne doit être communiqué .
 
 
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