Accueillir un étranger pour un court séjour (séjour de moins de 3 mois)
L'étranger (hors UE et Suisse), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil.
Quelles sont les conditions du court séjour ?
Pour un court séjour de moins de 3 mois, il doit justifier :
- d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour « Schengen » s'il y est soumis,
- de moyens d'existence (espèces, chèques, etc;)
- de justificatifs de garantie de son rapatriement (billet de transport retour, etc.),
- d'une assurance couvrant les frais médicaux ou d'hospitalisation éventuels,
- d'une attestation d'accueil si son séjour de moins de 3 mois se fait dans le cadre d'une visite privée ou familiale.
Où demander une attestation d'accueil ?
La demande d'attestation d'accueil doit être :
- faite par la personne qui accueille un étranger,
- déposée à la mairie de son domicile, sur présentation des pièces suivantes :
- un justificatif d'identité,
- un document prouvant sa qualité de propriétaire ou de locataire du local dans lequel il compte héberger le ou les étrangers (titre de propriété ou bail),
- un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone, etc.),
- des justificatifs de ressources (bulletin de paie, etc.),
- un engagement à prendre en charge financièrement l'étranger en cas de défaillance de sa part,
- tout justificatif sur sa capacité d'héberger le ou les étrangers dans des conditions normales (superficie du logement, confort, sécurité, salubrité, etc.),
- attestation des détenteurs de l'autorité parentale sur la durée et l'objet du séjour s'il s'agit d'un mineur.
- accompagnée de 30 € réglés par timbres fiscaux ordinaires.
Télécharger le modèle d'attestation d'accueil Cerfa n°10798*03
Si elle est validée par le Maire, l'attestation d'accueil doit être envoyée par le demandeur à l'étranger qu'il souhaite accueillir, pour obtention du visa de court séjour et présentation à la frontière.
Pour se renseigner :
Mairie de son domicile
ou
Préfecture du Gers
Bureau du droit du séjour et de la nationalité
tél : 05.62.61.44.08. (ou 44.09. ou 44.11.)
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