Demandes de survol par drone

A partir du 1er janvier 2016, deux nouveaux arrêtés ministériels du 17 décembre 2015 relatifs à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (drones – aéromodélisme…) sont en vigueur et remplacent les arrêtés ministériels du 11 avril 2012 abrogés.

Les arrêtés préfectoraux d'autorisation de survol délivrés aux exploitants de drones avant le 1er janvier 2016 sont par conséquent caducs.

Désormais, pour tout survol d'une zone peuplée, une déclaration doit être adressée à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables par courriel à l'adresse suivante : pref-drones@gers.gouv.fr.

Le formulaire de déclaration CERFA 15476*01 accompagné de la notice d'information CERFA 52053#01 sont téléchargeables ci-après

Vous trouverez tous les détails concernant ces évolutions réglementaires sur le site de la DGAC :

• pour les professionnels concernant les Activités Particulières
• pour les professionnels, une synthèse des Démarches à effectuer et les Formulaires dédiés
• pour les professionnels concernant les Vols d’Expérimentations (l’expérimentation étant définie comme l’utilisation d’un aéronef à des fins d’essais ou de contrôle. Les vols de démonstration réalisés avec des aéronefs en cours d’expérimentation sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’activité d’expérimentation)
• pour les professionnels, une synthèse des exigences applicables à l’Exploitant, à ses aéronefs et ses télépilotes, sous un format guide accessible ici :
  

  Télécharger Guide activités particulières - Version du 2015-12-17 PDF - 1,73 Mb - 13/10/2017

• pour les particuliers, concernant les drones de loisirs et de compétition
• une notice de sécurité dédiée aux « Drones de loisirs », présentation disponible ici :
  

  Télécharger Règles d’utilisation des Drones de loisir PDF - 0,17 Mb - 24/02/2016

Il est vivement recommandé de lire le guide aéromodélisme spécialement conçu pour cette activité dite « de loisirs » mais qui engage la Responsabilité Civile de son propriétaire.

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