Chasse - Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - liste 3

Mis à jour le 05/07/2023

Consultation du public du 5 au 26 juin 2023

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 05/06/2023

Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 05/06/2023

Télécharger Dégâts d’oiseaux dans les cultures d’oléo-protéagineux - Synthèse des résultats de l’enquête 2019 PDF - 0,36 Mb - 05/06/2023

Télécharger Observation des dégâts d'oiseaux sur tournesol dans le Gers PDF - 0,53 Mb - 05/06/2023

Télécharger Bilan rapide des comptages 2020 PDF - 0,49 Mb - 05/06/2023

Télécharger Projet d’arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans... PDF - 0,12 Mb - 05/06/2023

Télécharger Note de synthèse des observations du public et motivation de la décision prise PDF - 0,08 Mb - 05/07/2023