Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement

 
 

 

Le 17 septembre 2019, RTE Réseau de transport d’électricité a informé le Préfet de région de la nécessité de réviser le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Le niveau de saturation de ce schéma, sur la partie de l’ancienne région Midi-Pyrénées, étant supérieur aux deux tiers d’attribution de sa capacité d’accueil globale, la procédure de révision prévue par le code de l’énergie (article D. 321-20-5) a donc été engagée à l’échelle de la région Occitanie.

RTE souhaite organiser une concertation préalable du public sur le projet de S3REnR Occitanie, en application de l’article L121-17 du code de l’environnement et selon les modalités précisées dans la déclaration d’intention consultable en pièce jointe ou sur le site internet de RTE rubrique LES DOCUMENTS

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