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Election des représentants à la CATP
Organisation de l'élection des représentants à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CATP) de la région Occitanie suite aux élections municipales et communautaires de 2020
Date de cette élection fixée au jeudi 10 septembre 2020
> Lettre d'information - format : PDF
- 0,10 Mb
> Arrêté du 11 août 2020 fixant la date de cette élection - format : PDF
- 0,08 Mb
> Arrêté du 12 août 2020 portant composition de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CATP) et définissant les modalités d'organisation ma... - format : PDF
- 0,18 Mb
Documents
| Lettre aux maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale |
> Document - format : PDF
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| Fiche de candidature |
> Document - format : PDF
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| Liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants |
> Document - format : PDF
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| Liste électorale du collège des maires des communes dont la population est comprise entre 3 500 et 30 000 habitants |
> Document - format : PDF
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| Liste électorale du collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants |
> Document - format : PDF
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| Désignation des représentants des communes de moins de 3 500 habitants, des communes comprenant de 3 500 à 30 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants amenés à siéger à la Conférence Territoriale de l'Action Publique |
> Document - format : PDF
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| Liste des candidats pour les élections à la Conférence Territoriale de l'Action Publique |
> Document - format : PDF
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