Sénatoriales 2014

Retrouvez dans cette rubrique les informations relatives aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014

Télécharger Calendrier de l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants PDF - 1,63 Mb - 23/06/2014

Télécharger Modalités d'élection des délégués - Etablissement et transmission du procès verbal (-1000h) PDF - 0,52 Mb - 23/06/2014

Télécharger Modalités d'élection des délégués - Etablissement et transmission du procès verbal (+1000h) PDF - 0,65 Mb - 23/06/2014

Télécharger Feuille de proclamation (-1000h) DOC - 0,07 Mb - 23/06/2014

Télécharger Feuille de proclamation (+1000h) DOC - 0,05 Mb - 23/06/2014

Télécharger Procès-verbal (-1000h) DOC - 0,11 Mb - 23/06/2014

Télécharger Procès-verbal (+1000h) DOC - 0,08 Mb - 23/06/2014

Télécharger Arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections sénatoriales PDF - 0,28 Mb - 17/09/2014

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