Election des représentants à la CATP

 

Organisation de l'élection des représentants à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CATP) de la région Occitanie suite aux élections municipales et communautaires de 2020

Date de cette élection fixée au jeudi 10 septembre 2020

               

Documents

Lettre aux maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Fiche de candidature
Liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
Liste électorale du collège des maires des communes dont la population est comprise entre 3 500 et 30 000 habitants
Liste électorale du collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Désignation des représentants des communes de moins de 3 500 habitants, des communes comprenant de 3 500 à 30 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants amenés à siéger à la Conférence Territoriale de l'Action Publique
Liste des candidats pour les élections à la Conférence Territoriale de l'Action Publique