Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
1er semestre 2024

Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin 2024).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Lien cliquables :

• Arrêtés sécheresse
• Arrêtés réglementant l'irrigation
• Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général
• Arrêtés d’Autorisation (temporaire, renouvellement, complémentaire, abrogation, droit fondé en titre...)
• Arrêtés de mise en demeure
• Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs
• Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)
• Récépissés et accords de Déclaration
• Arrêtés concernant les systèmes d'endiguement
• Décisions examens au cas par cas études d'impacts
• Réglementation Nitrates
• Pour en savoir +

• Arrêté portant
  • Arrêté préfectoral 32-2024... du
  • Mise en ligne :

• Bénéficiaire : OUGC Garonne Amont
  • Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'organisme unique de gestion collective Garonne Amont
  • Arrêté n° 32-2024-01-03-00002 du 03 janvier 2024
    Télécharger Arrete_AUP_Garonne_Amont PDF - 1,22 Mb - 09/01/2024
    Mise en ligne : le 09/01/2024

• Bénéficiaire : OUGC Neste et rivières de Gascogne
  • Arrêté inter-préfectoral renouvelant l'autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement
• Arrêté n° 32-2024-01-03-00002 du 02 janvier 2024
• Télécharger Arrete_AUP_Neste_Rivieres_Gascogne PDF - 0,28 Mb - 09/01/2024

• Bénéficiaire :
  • Arrêté
  • Arrêté interpréfectoral n° 32-2024 du
  • Mise en ligne :

• Bénéficiaire : Société C.P.E.S. Cahuzac-sur-Adour (filiale de la société Q Energie France S.A.S.) 330 rue du Mourelet – zone industrielle de Courtine - 84000 AVIGNON
  • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre des art. L.181-14 et R.181-46 du code de l’environnement relatives à la réalisation d’une centrale solaire sur le plan d’eau « Aous Bernatas » identifié L32-070-002 -Changement de bénéficiaire - Commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR
  • Arrêté n° 32-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024
  • Mise en ligne : 21 mars 2024
  • Télécharger AP_32-2024-03-13-00001_APC-AousBernatas PDF - 0,19 Mb - 21/03/2024

• A l'encontre de :
  • Arrêté préfectoral prononçant une mise en demeure
  • Arrêté n° 32-2024 du
  • Mise en ligne :

• Bénéficiaire :
  • Arrêté portant prescriptions
  • Arrêté n° 32-2024 du
  • Mise en ligne :

• Bénéficiaire : Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) - Chemin de Lalette - CS50449 - 65004 TARBES
  • Objet : Entretien des prises d'eau des stations de pompage de MOUCHES, BELLOC, LABARTHE et PAVIE à ESTIPOUY, BERDOUES, LABARTHE et PAVIE
  • Récépissé avec accord n° 32-2024-0100040189 du 14 mars 2024
  • Mise en ligne : 26 mars 2024
  • Télécharger 32-2024-0100040189_Recep-Accord2 PDF - 1,18 Mb - 26/03/2024

• Bénéficiaire : Patrick MESPLES - Lieu-dit Prinqualie - 32110 CAUPENNE D’ARMAGNAC
  • Objet : Régularisation et réfection de drainage lieu-dit Soucaret à CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  • Récépissé avec accord n° 32-2024-0100037287 du 29 février 2024
  • Mise en ligne : 22 mars 2024
  • Télécharger 32-2024-0100037287_Recep-Accord PDF - 0,16 Mb - 22/03/2024

• Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
  • Objet : Réfection du pont RD 946 - PR 40+132 à PROJAN
  • Récépissé avec accord n° 32-2024-0100038340 du 29 février 2024
  • Mise en ligne : 22 mars 2024
  • Télécharger 32-2024-0100038340_Recep-Accord PDF - 0,34 Mb - 22/03/2024

• Bénéficiaire : EARL CHIFFRE CHARRIER - Domaine du Moulié - A Chiffre - CANNET - 32400 RISCLE
  • Objet : Déplacement d'un busage de 5 m sur le ruisseau Le Boscassé à CAHUZAC-SUR-ADOUR
  • Récépissé avec accord n° 32-2024-0100040674 du 21 février 2024
  • Mise en ligne : 22 mars 2024
  • Télécharger 32-2024-0100040674_Recep-Accord PDF - 0,83 Mb - 22/03/2024

• Bénéficiaire : HERMET Marie-Claire - 517 impasse Quesatte - 32220 ST SOULAN
  • Objet : Réfection d’un busage de 7m à SAINT-SOULAN
  • Récépissé avec accord n° 32-2023-0100037347 du 16 février 2024
  • Mise en ligne : 19 février 2024
  • Télécharger 32-2024-0100037347_Recep-accord PDF - 0,84 Mb - 19/02/2024

• Bénéficiaire : Commune de Gimbrède - Mairie - 6 Place de la Commanderie - 32340 GIMBREDE
  • Objet : Réhabilitation du pont de la Bruche sur l’Auroue – route de Sanson à GIMBREDE
  • Récépissé avec accord n°32-2023-0100038939 du 31 janvier 2024
  • Mise en ligne : 05 février 2024
  • Télécharger 32-2023-0100038939_Recep-Accord PDF - 0,19 Mb - 05/02/2024

• Bénéficiaire : Syndicat Mixte des 3 Vallées - 1 place Carnot - 32260 SEISSAN
  • Objet : Réhabilitation du passage à gué au niveau du chemin en Coutène – ruisseau du Cédon à LASSEUBE-PROPRE
  • Récépissé avec accord n°32-2023-0100029995 du 26 janvier 2024
  • Mise en ligne : 05 février 2024
  • Télécharger 32-2023-0100029995_Recep-Accord PDF - 0,19 Mb - 05/02/2024

• Bénéficiaire : MIFSUD Jean-Marc - 16 rue des Eteules - 31470 FONSORBES
  • Objet : Réalisation d’une station de pompage hors-sol dans la Save à SAMATAN
  • Récépissé avec accord n°32-2023-0100024643 du 26 janvier 2024
  • Mise en ligne : 05 février 2024
  • Télécharger 32-2023-0100024643_Recep-Accord PDF - 0,19 Mb - 05/02/2024

• Bénéficiaire : Julien PICART - URBA 432 - 75 allée Wilhelm Roentgen - 34 961 MONTPELLIER
  • Objet : Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de BRETAGNE D’ARMAGNAC
  • Accusé réception n° 32-2023-0100023476 du 07 juin 2023
  • Télécharger 32-2023-0100023476_AccuseReception PDF - 0,01 Mb - 05/02/2024
  • Accord tacite 32-2023-0100023476 du 03 janvier 2024
  • Télécharger 32-2023-0100023476_accord tacite PDF - 0,06 Mb - 05/02/2024
  • Mise en ligne : 05 février 2024

• Bénéficiaire : Commune de JUSTIAN - Mairie - 32190 JUSTIAN
  • Objet : Sécurisation du pont de Bourdieu 166-2 sur l'Osse à JUSTIAN
  • Récépissé avec accord n° 32-2023-0100026813 du 16 janvier 2024
  • Mise en ligne : 05 février 2024
  • Télécharger 32-2023-0100026813_Recep-Accord PDF - 0,56 Mb - 05/02/2024

• Bénéficiaire : Annie FOURES - Le Mastron - 32110 VIC-FEZENSAC
  • Objet : Création d'une passerelle bois pour le passage d'animaux d'élevage sur le ruisseau de Barbazan à St-JEAN-POUTGE et VIC-FEZENSAC
  • Récépissé avec accord n° 32-2023-0100031540 du 06 octobre 2023
  • Mise en ligne : 05 février 2024
  • Télécharger 32-2023-0100031540_Recep-Accord PDF - 0,42 Mb - 05/02/2024

• Bénéficiaire : Syndicat d’aménagement de la Baïse et de ses affluents (SABA)
  • Objet : Arrêté préfectoral accordant au syndicat d’aménagement de la Baïse et de ses affluents, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt des dossiers de régularisation des digues de Condom et de l’Isle-de-Noé par la procédure simplifiée
  • AP n° 32-2024-01-18-00008 du 18 janvier 2024
  • Mise en ligne : 02 février 2024
  • Télécharger AP-32-2024-01-18-00008-SE-derogSABA-2_DiguesCondomLisleNoe PDF - 0,17 Mb - 02/02/2024

• Bénéficiaire : Syndicat de gestion de la rivière Save
  • Objet : Arrêté préfectoral accordant au syndicat de gestion de la rivière Save, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt des dossiers de régularisation des digues de Lombez en système d’endiguement par la procédure simplifiée
  • AP n° 32-2024-01-18-00007 du 18 janvier 2024
  • Mise en ligne : 02 février 2024
  • Télécharger AP-32-2024-01-18-00007-SE-derogSYGESAVE_DiguesLombez PDF - 0,17 Mb - 02/02/2024

• ARRÊTÉ portant dérogation à l’obligation de couverture des sols en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la période d’intercultures 2023-2024, sur les zones impactées par les intempéries
  • AP n°32-2024-02-05-00004 du 05 février 2024
  • Mis en ligne le 19 février 2024
  • Télécharger AP_32-2024-02-05-00004_Derog_couv_sols_ZV_nitrates PDF - 0,23 Mb - 19/02/2024