Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2023

Mis à jour le 03/01/2024
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2023 (du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

 Sommaire : 2ème semestre 2023

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 1er semestre 2023

Décisions et arrêtés

dans le domaine de l’eau

2ème semestre 2023

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1er semestre 2024
 
 

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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

  • Arrêté N° 32-2023-10-06-00005 du 06/10/23 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers sur le bassin versant de l’Adour en application de l’arrêté cadre interdépartemental n°32-2023-08-07-00005 pour l’étiage 2023
  • Arrêté N° 32-2023-09-15-00005 du 15/09/23 portant limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable sur le département du Gers
  • Arrêté N° 32-2023-09-15-00003 du 15/09/23 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne
  • Arrêté portant limitation des prélèvements de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable sur le département du Gers
Télécharger 20230822 AP restrictions AEP Gers PDF - 0,63 Mb - 30/08/2023
  • Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne
Télécharger 2023_08_22 AP complémentaire NRG PDF - 0,51 Mb - 30/08/2023
  • Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne
  • Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers sur le bassin versant de l'Adour en application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 32-2023-08-07-0005 pour l'étiage 2023
  • Arrêté inter-préfectoral portant modification de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
  • Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
    • Arrêté n°32-2023-08-07-00005 du 07 août 2023
  • Arrêté interpréfectoral portant modification des mesures de gestion sur la rivière de l’Auzoue (périmètre élémentaire 97) dans les départements du Gers et du Lot-et -Garonne pour l’étiage 2023
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-07-24-00004 du 24 juillet 2023
    • Mise en ligne : 25 juillet 2023
  • Arrêté interpréfectoral portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2023
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-07-24-00001 du 24 juillet 2023
    • Mise en ligne : 25 juillet 2023

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Arrêtés portant dérogation exceptionnelle aux restrictions d'usage

Pour en savoir + : 

sur les interdictions en vigueur : Gestion de la sécheresse

 
  • Bénéficiaire : société hippique 'les trotteurs d'Auch'
  • Arrêté autorisant la société hippique « Les trotteurs d’Auch »à déroger à l’interdiction d’arrosage des terrains de sport
  • Arrêté du 30/08/2023
  • Mise en ligne : 30/08/23
   

Arrêtés réglementant l'irrigation

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective de l'eau IRRIGADOUR
  • Arrêté inter-préfectoral n°2023-1363 modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2023-700 du 1er juin 2023 mettant en demeure IRRIGADOUR, en qualité d'Organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative des prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour et portant mesures conservatoires
  •  Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective de l'eau Garonne aval-Dropt
  • Arrêté portant destitution de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne de ses missions d'organisme unique de gestion collective de l'eau sur les périmètres Garonne aval et Dropt
  • Arrêté du 27 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG)
  •  Arrêté portant désignation d'office d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval
  •  Arrêté du 27 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne Amont - chambre d'agriculture de la Haute Garonne
  • Arrêté préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2023 et hors étiage 2023-2024 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont - périmètres élémentaires 63-64-65-68 et 69
  • Arrêté du 05 juillet 2023
  • Mise en ligne : 21 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte ouvert Irrigadour
  • Arrêté inter-préfectoral n° 2023-700 mettant en demeure IRRIGADOUR, en qualité d’Organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative des prélèvements d’eau à usage
    agricole sur le sous-bassin de l’Adour et portant mesures conservatoires
  • Arrêté n° 2023-700 du 1er juin 2023
  • Mise en ligne : 09 juin 2023

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

   
  • Arrêté portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2021-11-25-00005 du 25/11/2021 concernant des travaux d’amélioration de la continuité écologique du seuil de Marguestau sur les communes de Marguestau et Cazaubon par le Conseil départemental du Gers
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023
    • Mise en ligne : 20 décembre 2023
  • Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'intérêt général le programme d’entretien-désencombrement des cours d’eau du bassin versant de l’Arrats sur la période 2023-2027 par le Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) et prononçant la rétrocession des droits de pêcheaux fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Gers et du Tarn-et-Garonne
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2023-10-03-00002 du 03 octobre 2023
    • Mise en ligne : 03 octobre 2023
  • Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'intérêt général prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement - autorisation temporaire d'occupation de terrain au titre du code rural dans le cadre du programme pluriannuel 2022-2026 de gestion des zones humides du Sygral
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-06-08-00010 du 08 juin 2023
    • Mise en ligne : 19 juillet 2023
   

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, complémentaires...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

   
  • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre des articles L.181-14 et R.181-46 du code de l’environnement relatives à la réalisation d’une centrale solaire sur le plan d’eau « Aous Bernatas » identifié L32-070-002 appartenant à la commune de Cahuzac-sur-Adour - COMMUNE DE CAHUZAC-SUR-ADOUR
    • Arrêté préfectoral n°32-2023-12-22-00004 du 22 décembre 2023
    • Mise en ligne le 03 janvier 2024
  • Arrêté portant reconnaissance et prescriptions complémentaires du droit d’eau fondé en titre du moulin de La Hillère sur la rivière Le Gers, sur la commune de Lectoure dans le cadre d’une autorisation environnementale complémentaire
    • Arrêté préfectoral n°32-2023-12-19-00008 du 19 décembre 2023
    • Mise en ligne le 21 décembre 2023
  • Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation relatives à la remise en état de la station de production d’eau potable du Rambert et abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2014321-0001 du 17 novembre 2014 au profit du Syndicat Mixte Départemental de Production D’Eau Potable et de Traitement des déchets du Gers (TRIGONE) sur les communes de PREIGNAN et ROQUELAURE
    • Arrêté préfectoral n°32-2023-11-08-00001 du 08 novembre 2023
    • Mise en ligne le 05 décembre 2023
  • Arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 déclare d'utilité publique la dérivation des eaux de surface sur le cours d'eau Baïse au lieu-dit « Haoure », commune de Mirande, au niveau de la prise d’eau exploitée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine ; l'instauration des périmètres de protection de la dite prise d’eau et déterminant les parcelles concernées par les servitudes associées sur les communes de Mirande, Berdoues et Saint‑Martin,
  • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité du barrage du plan d'eau de Bousquetara (L32-107-011) appartenant au Conseil Départemental du Gers
    • Arrêté préfectoral n°32-2023-09-28-00001 du 28 septembre 2023
    • Mise en ligne le 04 octobre 2023
  • Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-352-8 du 18 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux valant pour la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection du captage de Sainte Catherine exploité par le SIAEP d’AUBIET – MARSAN et déterminant les parcelles concernées par les servitudes - périmètre de protection rapproché - autorisant le prélèvement d'eau dans le cours d'eau « Arrats » ainsi que la dérivation des eaux au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement autorisant la distribution d'eau d'alimentation au public
    • Arrêté préfectoral n°32-2023-06-28-00009 du 28 juin 2023
    • Mise en ligne le 21 juillet 2023
  • Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article R-181-41 du code de l'environnement concernant la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Condom au lieu dit "quartier de Sarrazan" et "quartier du Ramounet"
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-06-15-00005 du 15 juin 2023
    • Mise en ligne : 19 juillet 2023
  • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Saint-Jean - L-32-403-002 appartenant à l'Institution Adour
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-05-16-00004 du 16 mai 2023
    • Mise en ligne : 19 juillet 2023

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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

   
  • Arrêté prononçant une mise en demeure à l'encontre de messieurs DE GALARD Victor et MARIE Michel de procéder à la régularisation administrative du plan d'eau 32-442-013 situé sur la commune de Terraube
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-12-06-00002 du 06 décembre 2023
    • Mise en ligne : 21 décembre 2023
  • Arrêté prononçant une mise en demeure à l'encontre de monsieur le gérant de l'EARL MARIE de procéder à la régularisation administrative du barrage de Sauby (lac 32-442-010) situé sur la commune de Terraube
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-12-06-00001 du 06 décembre 2023
    • Mise en ligne : 21 décembre 2023
  • Arrêté portant mise en demeure l'EARL Jasmin et le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Drumacet barrage de la "Haguette"  sur la commune de Bézues-Bajon
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-10-16-00002 du 16 octobre 2023
    • Mise en ligne : 27 octobre 2023
  • Arrêté de mise en demeure Barrage Le Chalet à Casteron (32) et Cumont (82) Classe C
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2023-09-18-00018 du 18 septembre 2023
    • Mise en ligne : 04 octobre 2023

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
  • Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau "A L’Artigaou" appartenant à Monsieur Jean-Michel COIUTTI - COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D’ARMAGNAC
    • Arrêté préfectoral n°32-2023-12-15-00002 du 15 décembre 2023
    • Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 09/06/23
    • Mise en ligne le 03 janvier 2024
  • Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau "A L’Artigaou "appartenant à Monsieur Jean-Michel COIUTTI sur la commune de SAINTE CHRISTIE D’ARMAGNAC
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-12-15-00002 du 15 décembre 2023
    • Mise en ligne : 20 décembre 2023
  • Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de réfection de berges par deux enrochements sur la Petite Baïse sur la commune de Saint-Ost par Jean-Jacques SERIN
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-08-25-00001 du 25 août 2023
    • Mise en ligne : 25 août 2023
  • Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la station de traitement des eaux usées de l’agglomération de La Sauvetat
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023
    • Mise en ligne : 21 juillet 2023
  • Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives aux prélèvements et rejets valant régularisation administrative de l’établissement thermal de Castéra Verduzan pour le compte du Département du Gers commune de  Castéra Verduzan
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-06-28-00010 du 28 juin 2023
    • Mise en ligne : 21 juillet 2023
  • Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'étude de dangers du barrage de l'Astarac
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-06-16-00002 du 16 juin 2023
    • Mise en ligne : 19 juillet 2023
  • Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau "La Grange" appartenant à l’Earl de Parot - commune de Gimbrède
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-06-16-00001 du 16 juin 2023
    • Récépissé n° 32-2023-010009816 du 19 avril 2023
    • Mise en ligne : 28 juin 2023
  • Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la mise en conformité administrative du plan d’eau L32-031-008 appartenant à la Société Hippique d’Eauze et de l’Armagnac - commune de Bascous
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-06-15-00006 du 15 juin 2023
    • Mise en ligne : 28 juin 2023
  • Arrêté portant prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Saint-Jean L-32-403-002 appartenant à l'Institution Adour
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-05-16-00004 du 16 mai 2023
    • Mise en ligne : 28 juin 2023
  • Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement concernant le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SIMORRE
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-06-13-00006 du 13 juin 2023
    • Mise en ligne : 14 juin 2023

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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
  • Bénéficiaire : MAIRIE DE BARCELONNE DU GERS - Rue des Pyrénées - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Lotissement "De Cosset" sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Récépissé : 32-2023-0100032671 du 19 octobre 2023
    • Accord tacite : 32-2023-0100032671 du 22 décembre 2023
    • Mis en ligne le : 03 janvier 2024
  • Bénéficiaire : CPV SUN 40 - Luxel Newton Offices - 966 av Raymond Dugrand - CS 66014 - 34000 MONTPELLIER
    • Objet : Parc photovoltaïque au sol à Masseube
    • Récépissé : 32-2023-0100018382 du 05 septembre 2023
    • Accord : 32-2023-0100018382 du 10 octobre 2023
    • Mis en ligne le : 03 janvier 2024
  • Bénéficiaire : LA BAQUERE - Domaine Saint Hilaire - 83470 OLLIERES
    • Objet : Construction d'une serre agrivoltaïque à CASTET ARROUY 32340
    • Récépissé : 32-2023-0100026689 du 24 juillet 2023
    • Accord tacite : 32-2023-0100026689 du 06 novembre 2023
    • Mis en ligne le : 03 janvier 2024
  • Bénéficiaire : Centrale Solaire de la Tastère -Monsieur Sébastien APPY - 188, Rue Maurice Béjart - 34184 MONTPELLIER Cédex 04
    • Objet : création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de LA SAUVETAT
    • Récépissé : 32-2023-0100004622 du 10 juillet 2023
    • Accord tacite : 32-2023-0100004622 du 24 octobre 2023
    • Mis en ligne le : 03 janvier 2024
  • Bénéficiaire : URBA 373 - 75 ALLÉE WILHELM ROETGEN - 34000 MONTPELLIER
    • Objet : Centrale PV de Auch Naréous sur la commune d'AUCH 32000
    • Récépissé : 32-2023-0100026496 du 18 juillet 2023
    • Accord tacite : 32-2023-0100026496 du 10 octobre 2023
    • Mis en ligne le : 03 janvier 2024
  • Bénéficiaire : Madame CAUSERO Josiane -3110 Route de Vic-Fezensac -32000 AUCH
    • Objet : Reconnexion de la mare du Moulin et du cours d’eau en aval, ruisseau de HONT GRANE à SAINT-ARAILLES
    • Récépissé valant accord : 32-2023-0100036045 du 12 décembre 2023
    • Mise en ligne : le 21 décembre 2023
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont RD158 - PR 6+625 sur le ruisseau de l'Etang à COURRENSAN
    • Récépissé valant accord : 32-2023-0100036648 du 20 décembre 2023
    • Mise en ligne : le 21 décembre 2023
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9 (mandataire)
    • Monsieur DUPRE Jean-Luc - 18, rue Jean Moulin  - 31130 BALMA
    • Monsieur DAUBERT Bernard - 171 En Bacqué - 32130 POMPIAC
    • Objet : Sécurisation du pont RD 632 NIZAS / SAMATAN P0755 sur l'Aussoue
    • Récépissé valant accord : 32-2023-0100032424 du 07 novembre 2023
    • Mise en ligne : le 05 décembre 2023
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réhabilitation d’ouvrages existants - RD654 PR 4+600 - à Béraut
    • Récépissé valant accord : 32-2023-0100029988 du 10 octobre 2023
    • Mise en ligne : le 20 octobre 2023
  • Bénéficiaire : Communauté de communes du grand Armagnac - 14 allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet : Réparation et confortement de l’ouvrage LIAS 004 à Lias d'Armagnac
    • Récépissé valant accord : 32-2023-0100035907 du 17 octobre 2023
    • Mise en ligne : le 20 octobre 2023
  • Bénéficiaire : Communauté de communes du grand Armagnac - 14 allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet :Réparation et confortement de l’ouvrage MAUP001 sur le ruisseau du Mouliot à Maupas
    • Récépissé valant accord : 32-2023-0100024660 du 19 septembre 2023
    • Mise en ligne : le 04 octobre 2023
  • Bénéficiaire : AAPPMA DE MASSEUBE Le Scion Massylvain - Mairie de Masseube - Place François Mitterrand - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Curage d'un ancien bras du Gers île d'Ager à Masseube
    • Récépissé valant accord : 32-2023-0100025883 du 03 octobre 2023
    • Mise en ligne : le 03 octobre 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection des maçonneries du pont RD 253 - PR 3+399sur les communes de Monferran-Savès, Escorneboeuf et Gimont
    • Récépissé valant accord : 32-2023-0100025884 du 14 septembre 2023
    • Mise en ligne : le 14 septembre 2023
  • Bénéficiaire : GAEC ESTEBENET - Le Bois - 32140 BELLEGARDE
    • Objet : Extension d'un réseau de drainage Lieu-dit "En Guillemet" sur la commune de BELLEGARDE
    • Récépissé valant accord : 32-2023-0100014961 du 28 août 2023
    • Mise en ligne : le 12 septembre 2023
  • Bénéficiaire : Jean-Jacques SERIN - Au Bernet - 32300 SAINT-OST
    • Objet : Réfection de berges par 2 enrochements sur la Petite Baïse sur la commune de SAINT-OST
    • Récépissés ne valant pas accord : 32-2023-0100020416 des 05 mai et 26 juin 2023
    • Mise en ligne : le 25 août 2023
  • Bénéficiaire : Communauté de communes Bastides de Lomagne - ZA route d’Auch - 32120 MAUVEZIN
    • Objet : Réhabilitation de l’ouvrage par remplacement du pont maçonné par un pont cadre – Pont sur le Grillon - Commune de Sainte-Gemme
    • Récépissé n° 32-2023-0100027021 du 22 août 2023
    • Mise en ligne : 23 août 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan  - P 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointoiement des tympans et enlèvement d’atterrissement – RD 197 PR17+307 – Pont sur le Midour - Commune de Beaumarchès
    • Récépissé n° 32-2023-0100025617 du 22 août 2023
    • Mise en ligne : 23 août 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan
     - P 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection des maçonneries et enlèvements d’embâcles - RD 222 PR 3+408 - L’Aussoue - commune de Saint Lizier du Planté
    • Récépissé n° 32-2023-0100025616 du 27 juillet 2023
    • Mise en ligne : 23 août 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan
     - P 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection des maçonneries de l’ouvrage et remise en peinture des gardes-corps - RD 40 PR 44+1060 – pont sur le Vieil Arrats - commune de Labrihe
    • Récépissé n° 32-2023-0100025618 du 27 juillet 2023
    • Mise en ligne : 23 août 2023
  • Bénéficiaire : Frédéric BOUZIN - 116 côte du village - 32600 ENDOUFIELLE
    • Objet : Entretien et curage du ruisseau Sabaillan sur 70 m
    • Récépissé n° 32-2023-0100022801 du 27 juillet 2023
    • Mise en ligne : 23 août 2023
  • Bénéficiaire : SIVOM DE MIELAN MARCIAC - 1 rue Cœur d'Astarac - ZA du Miélanais - 32170 MIELAN
    • Objet : Réfection de 60 m de busage le long de la RD543 à Villecomtal sur Arros
    • Récépissé n° 32-2023-0100027884 du 07 août 2023
    • Mise en ligne : 23 août 2023
  • Bénéficiaire : Georges JOYA - Lieu-dit la Grange d’Uzon - 32270 AUBIET
    • Objet : Création d'un passage busé de 6 m sur le ruisseau de la Grange sur la commune d'Aubiet
    • Récépissé n° 32-2023-0100020379 du 17 août 2023
    • Mise en ligne : 22 août 2023
  • Bénéficiaire : GROUPEMENT FORESTIER GASCOGNE PERIGORD BELLE FEUILLE (GF GPBF)
    1945 route du Périgord - Lieu-dit Le Puy - 24360 CHAMPNIERS ET REILHAC
    • Objet : Réfection d’un passage à gué sur le Midour sur la commune de Castex d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2023-0100028112 du 17 août 2023
    • Mise en ligne : 22 août 2023
  • Bénéficiaire : Pascal SAINT-IGNAN -Lieu-dit "Le Bourrassol" - 32420 TOURNAN
    • Objet : Création d'un passage busé pour les engins agricoles sur la commune de Simorre
    • Récépissé n° 32-2023-0100022880 du 27 juillet 2023
    • Mise en ligne : 22 août 2023
  • Bénéficiaire : TP de la SAVE - 818 route de Cazaux-Savès - 32130 LABASTIDE-SAVES
    • Objet : Tranchée sur digue pour le passage d’un rejet après filtration d’un assainissement autonome - l’Aussoue - commune Nizas
    • Récépissé n° 32-2023-0100024843 du 17 juillet 2023
    • Mise en ligne : 26 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointoiement et confortement des berges du pont sur l’Izaute – P0884 – RD931 PR 40+226 - communes de Bretagne d'Armagnac et Cazeneuve
    • Récépissé n° 32-2023-0100021061 du 17 juillet 2023
    • Mise en ligne : 26 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Ragréage d’une partie de l’ouvrage pont Arrats de Derrière – RD 228 PR 8+718 - communes de Manent Montane et Mont d'Astarac
    • Récépissé n° 32-2023-0100021067 du 17 juillet 2023
    • Mise en ligne : 26 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointoiement de l’ouvrage et enlèvement d’un atterrissement Pont des Arramous P0704 – RD 534 PR 0+405 - commune de Lias
    • Récépissé n° 32-2023-0100021065 du 18 juillet 2023
    • Mise en ligne : 26 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointoiement et passivation des aciers de la dalle de l’ouvrage Pont sur la Gélise – RD 263 PR 0+803- commune de Dému
    • Récépissé n° 32-2023-0100021195 du 17 juillet 2023
    • Mise en ligne : 25 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Madame DARNAUDE Yolande - 271 Route de Courros - 32370 SALLES D’ARMAGNAC
    • Objet : Curage et entretien du ruisseau Hartané - commune de Salle d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2023-0100021899 du 12 juin 2023
    • Mise en ligne : 25 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Communauté de communes du Bas-Armagnac - 77 rue Nationale - 32110 NOGARO
    • Objet : Réfection du pont Saint-Aubin sur la VC 7-9 sur le ruisseau Saint-Aubin - commune de Sainte Christie d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2023-0100015574 du 17 juillet 2023
    • Mise en ligne : 25 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes du Savès - Avenue de la Gailloue -32220 Lombez
    • Objet : Réhabilitation du pont du Pinquet sur la Lieuze - communes de Samatan et Nizas
    • Récépissé n° 32-2023-0100021925 du 17 juillet 2023
    • Mise en ligne : 24 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 Boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Travaux de consolidation de l’ouvrage d’art sur la VC6-2 – Ruisseau de la Gimone - commune de Saint-Caprais
    • Récépissé n° 32-2023-0100016506 du 12 juillet 2023
    • Mise en ligne : 24 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 Boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Travaux de consolidation de l’ouvrage d’art sur la VC1 – Ruisseau de la Gimone - commune de Gaujan
    • Récépissé n° 32-2023-0100014766 du 12 juillet 2023
    • Mise en ligne : 24 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Armagnac Adour - 1 Rue du Bourdalat - 32400 RISCLE
    • Objet : Restauration du pont de Lelin - VC5 - commune de Lelin-Lapujolle
    • Récépissé n° 32-2023-0100013888 du 17 juillet 2023
    • Mise en ligne : 24 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Restructuration des culées et de la pile de l’ouvrage sur le bras du Gers - communes de Roquefort et Sainte-Christie
    • Récépissé n° 32-2023-0100021066 du 03 juillet 2023
    • Mise en ligne : 17 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Ragréage des parties d’ouvrage – pont sur le ruisseau d’En Haouré - commune de Tachoires
    • Récépissé n° 32-2023-0100019792 du 03 juillet 2023
    • Mise en ligne : 17 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réparation du mur retour et confortement de l’accotement du pont de Caillavat sur la Moulie - commune de Panjas 
    • Récépissé n° 32-2023-0100019325 du 03 juillet 2023
    • Mise en ligne : 17 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Elargissement de la RD574 et du pont sur le ruisseau de Larroussagnet - communes de Montegut, Lahitte et Leboulin
    • Récépissé n° 32-2023-0100016672 du 11 juillet 2023
    • Mise en ligne : 17 juillet 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointoiement du pont du canal de l'Arrats RD 172 - PR 1+331 - commune de Blanquefort
    • Récépissé n° 32-2023-0100017026 du 25 mai 2023
    • Mise en ligne : 28 juin 2023
  • Bénéficiaire : L’EARL du Conte - Au Village - 32400 CAUMONT
    • Objet : Réalisation d’un pont busé et élargissement d’un pont existant sur le ruisseau de la Palue - commune de Maulichères
    • Récépissé n° 0100016346 du 14 juin 2023
    • Mise en ligne : 28 juin 2023
  • Bénéficiaire : Monsieur SEMEZIES Francis - lieu-dit "le Charron" -32300 SAINT-MEDARD
    • Objet : Création d’un passage busé pour accès à la parcelle A638 – Ruisseau de Puységur - commune de Saint-Médard
    • Récépissé n° 32-2023-0100012322 du 13 juin 2023
    • Mise en ligne : 28 juin 2023
  • Bénéficiaire : Société de distribution Elusate - Monsieur Jean Philippe LAMIC - Avenue Ernest et Aimée Touyarou - 32 800 EAUZE
    • Objet : Projet de création d’un centre commercial E.LECLERC et de deux ponts - commune d'Eauze
    • Récépissé n° 32-2022-0100011398 du 21 février 2023
    • Lettre d'accord du 20 juin 2023
    • Mise en ligne : 28 juin 2023
  • Bénéficiaire : Sivom de Miélan et Marciac - 1 rue coeur d'astarac - 32170 MIELAN
    • Objet : Pont chemin du Moulin Aux Aussat - commune d'Aux-Aussat
    • Récépissé n° 32-2023-0100014492 du 29 mars 2023
    • Mise en ligne : 28 juin 2023
  • Bénéficiaire : Sivom de Miélan et Marciac - 1 rue coeur d'astarac - 32170 MIELAN
    • Objet : Pont chemin de la Gravière - commune d'Armentieux
    • Récépissé n° 32-2023-0100013769 du 30 mars 2023
    • Mise en ligne : 28 juin 2023
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes du Grand Armagnac - 14 allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet : Travaux de confortement de l’ouvrage EAUZ0013 sur l’Izaute - commune d'Eauze
    • Récépissé n° 32-2023-0100019774 du 28 mai 2023
    • Mise en ligne : 27 juin 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointoiement du pont de Gacharnau - RD 931 PR 7 +348 - commune de Gazaupouy
    • Récépissé n° 32-2023-0100021064 du 05 juin 2023
    • Mise en ligne : 27 juin 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Renforcement des buses métalliques du pont sur l’Osse - RD 510 PR 3+852 -  communes de Bazugues, Laas
    • Récépissé n° 32-2023-0100019878 du 05 juin 2023
    • Mise en ligne : 27 juin 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Ragréage d’une partie de l’ouvrage Pont sur le ruisseau de Mascaron - RD 40 PR 4+19 - communes de Cabas-Loumasses, Arrouède, Manent-Montané, Mont d'Astarac
    • Récépissé n° 32-2023-0100019880 du 05 juin 2023
    • Mise en ligne : 27 juin 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointoiement du mur tympan et enlèvement de l’atterrissement - Pont de l’Estivau – RD230 PR 0+206 - commune de Lagraulet du Gers
    • Récépissé n° 32-2023-0100021062 du 07 juin 2023
    • Mise en ligne : 27 juin 2023
  • Bénéficiaire : Monsieur David LAREE - Commune d'Auch - Directeur des Services Techniques - 1 Place de la Libération - 32000 AUCH
    • Objet : Projet d’aménagement des espaces publics de l’ancienne Caserne Espagne - commune d'Auch
    • Récépissé n° 0100006147 du 30 septembre 2022
    • Lettre d'accord du 08 juin 2023
    • Mise en ligne : 26 juin 2023
  • Bénéficiaire : Madame Marie-Thérèse DESPERES - 432 route de Projan - 32400 SEGOS
    • Objet : Réfection d’un pont sur le ruisseau Le Lesté - commune de Segos
    • Récépissé n° 32-2023-0100017504 du 25 mai 2023
    • Mise en ligne : 26 juin 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Reprise de glissement en bordure du Lées - RD 22 PR 1+350 - commune de Barcelonne du Gers
    • Récépissé n° 32-2023-0100020811 du 16 mai 2023
    • Mise en ligne : 26 juin 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Ragréage du pont de Marastet - RD 943 PR 14+597 - commune d'Isle de Noé 
    • Récépissé n° 32-2023-0100019593 du 24 avril 2023
    • Mise en ligne : 26 juin 2023
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enserrement du Pont de Senvigne - RD 34 PR 19+193 - commune de Montesquiou
    • Récépissé n° 32-2023-0100019327 du 25 avril 2023
    • Mise en ligne : 26 juin 2023
  • Bénéficiaire : RTE - Centre Dév. Ingén. Toulouse - 82 Chemin des Courses - BP 13 31037 TOLOUSE Cedex 1
    • Objet : Projet d’un poste électrique - commune de Vic-Fezensac
    • Récépissé n° 32-2023-0100014171 du 12 janvier 2023
    • Lettre d'accord du 24 mai 2023
    • Mise en ligne : 23 juin 2023
  • Bénéficiaire : Monsieur Jean-Baptiste CHIAPPE - KAYLA PARTICIPATIONS - 104 Boulevard de Ratalens - 31240 SAINT-JEAN
    • Objet : Projet d’un lotissement  En Miquéou - commune de Marsan
    • Récépissé n° 32-2023-0100014579 du 10 février 2023
    • Lettre d'accord du 24 mai 2023
    • Mise en ligne : 23 juin 2023
  • Bénéficiaire : Monsieur Stéphane MOISSET - SAS GROUPE GARONA - 59 avenue de Cornebarrieu - 31700 BLAGNAC
    • Objet : Projet de Construction du lotissement  Les Marais - commune de l'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2022-0100011070 du 19 décembre 2022
    • Lettre d'accord du 24 mai 2023
    • Mise en ligne : 23 juin 2023
  • Bénéficiaire : AMENATYS OCCITANIE - Madame Valérie FEYTOUT - 2 Impasse Ada Lovelace - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
    • Objet : Projet de construction d’un lotissement de 10 lots - commune de Gimont
    • Récépissé n° 0100007380 du 20 octobre 2022
    • Lettre d'accord du 24 mai 2023
    • Mise en ligne : 23 juin 2023
  • Bénéficiaire : EURL JCD - Monsieur Jean-Claude DUFFAUT - Pagueres Bas - 32 200 MONTIRON
    • Objet : Projet de construction d’un lotissement de 10 lots au lieu-dit  En Marac  - commune de Gimont
    • Récépissé n° 32-2023-0100014131 du 09 février 2023
    • Lettre d'accord du 24 mai 2023
    • Mise en ligne : 14 juin 2023
  • Bénéficiaire : Monsieur Benjamin SORRE - 17 Rue du Castéra - 32 550 PAVIE
    • Objet : Projet de construction d’un lotissement de 16 lots au lieu-dit Lascoume - commune de Preignan
    • Récépissé n° 32-2022-0100011393 du 10 février 2023
    • Lettre d'accord du 24 mai 2023
    • Mise en ligne : 14 juin 2023
  • Bénéficiaire : Monsieur Thierry MULLER - SAS SERENUE E MUNTESE - Pont de Calzola - 20 140 CASALABRIVA
    • Objet : Projet de création d’un lotissement Rue des Écoles - commune de Montréal-du-Gers
    • Récépissé n° 32-2022-00275 du 13 octobre 2022
    • Lettre d'accord du 24 mai 2023
    • Mise en ligne : 14 juin 2023
  • Bénéficiaire : Commune de CASTERA-VERDUZAN - Place Odilon-Lannelongue - 32 410 CASTERA-VERDUZAN
    • Objet : Aménagement du lotissement  Les Mûriers - commune de Castéra-Verduzan
    • Récépissé n° 32-2022-00276 du 11 août 2022
    • Lettre d'accord du 24 mai 2023
    • Mise en ligne : 14 juin 2023

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
   
   
   
   
   
   
   
  • Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson présent sur le ruisseau du Gay par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers dans le cadre des travaux de la RN 124 - du 17 juillet 2023 au 31 décembre 2023
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-07-17-00004 du 17 juillet 2023
    • Mise en ligne : 21 juillet 2023
  • Arrêté autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur deux cours d’eau gersois par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers - Du 04 septembre 2023 au 30 novembre 2023
    • Arrêté préfectoral n° 32-2023-07-07-00004 du 07 juillet 2023
    • Mise en ligne : 21 juillet 2023

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

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Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :