Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2023

Mis à jour le 23/03/2023

Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2023 (du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 1er semestre 2023

(liens cliquables)

Arrêtés sécheresse
Arrêtés réglementant l'irrigation
Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général
Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires.et d'abrogation, de droit fondé en titre...)
Arrêtés de mise en demeure
Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs
Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)
Récépissés et accords de Déclaration
Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)
Arrêtés Pêche
Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates
Décisions examens au cas par cas études d'impacts
Pour en savoir +


	Accédez aux textes du 2ème semestre 2022	Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau 1er semestre 2023	Accédez aux textes du 2ème semestre 2023

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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

Gestion de la sécheresse



Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers Arrêté préfectoral N° 32-2023-03-14-00003 du 14 mars 2023 Mise en ligne : 14 mars 2023	Télécharger AP_32-2023-03-14-00003_vigilance_Neste PDF - 0,60 Mb - 14/03/2023
Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°32-2022-11-30-00002 du 30 novembre 2022 relatif aux prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste Arrêté préfectoral N° 32-2023-01-13-00005 du 13 janvier 2023 Mise en ligne : 16 janvier 2023	Télécharger AP_32-2023-01-13-00005_Abrog_Neste PDF - 0,19 Mb - 16/01/2023

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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + :

sur les interdictions en vigueur : Gestion de la sécheresse
sur les obligations relatives à l'irrigation : Irrigation et gestion des prélèvements

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

Le cas particulier des Déclarations d'Intérêt Général







Bénéficiaire : Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de travaux d’entretien et de restauration sur les cours d’eau du bassin versant de la Save dans les départements de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées et prononçant la rétrocession des droits de pêche aux fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées préfectoral N° 32-2022-12-28-00008 portant modification de l'arrêté préfectoral N° 32-2022-07-06-00019 mettant en demeure le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Mirande. (le contenu des annexes est disponible sur demande) Arrêté interpréfectorl n° 32-2023-01-06-00007 du 06 janvier 2023 Mise en ligne : 16 janvier 2023	Télécharger AIP_32-2023-01-06-00007_DIG_SAVE PDF - 1,43 Mb - 16/01/2023

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques









Bénéficiaire : ASA de Pessoulens Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Pessoulens - L32-313-001 ASA de Pessoulens - commune de Pessoulens Arrêté n° 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 Mise en ligne : 21 février 2023	Télécharger AP_32-2023-01-24-0003_PresCom_Barrage_Pessoulens PDF - 0,78 Mb - 21/02/2023
Bénéficiaire : Commune de Cahuzac-sur-Adour Arrêté préfectoral modificatif n° 32-2022-12-20-00007 à l’arrêté préfectoral n°32-2021-06-15-00003 du 15 juin 2021 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires autorisation relatives au plan d’eau « Aous Bernatas » L32-070-002 appartenant à la commune de Cahuzac-sur-Adour - commune de Cahuzac-sur-Adour Arrêté n° 32-2022-12-20-00008 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l’article L.181-14 et R 181-46 du code de l’environnement relatives à la réalisation d’une centrale solaire sur le plan d’eau « Aous Bernatas » identifié L32-070-002 appartenant à la commune de Cahuzac-sur-Adour - commune de Cahuzac-sur-Adour Arrêté n° 32-2022-12-20-00007 du 20 décembre 2022 Arrêté n° 32-2022-12-20-00008 du 20 décembre 2022 Annexe Mise en ligne : 21 février 2023	Télécharger AP_32-2022-12-20-00007_Modif_AP_32-2021-06-15-0003_PlanEau_Cahuzac PDF - 0,18 Mb - 21/02/2023 Télécharger AP_32-2022-12-20-00008_PresComp_CentraleSolaire_PlanEau_Cahuzac PDF - 0,79 Mb - 21/02/2023 Télécharger 20221212_ProjetApc_Annexe1 PDF - 2,84 Mb - 21/02/2023
Bénéficiaire : M.Bernard DRAPIER Arrêté préfectoral prononçant la reconnaissance du droit d'eau fondé en titre à l'installation hydraulique du moulin du Bédat sur le cours d'eau Le Midour et la commune de Castex d'Armagnac, valant autorisation environnementale, et portant prescriptions complémentaires à autorisation en application de l'article R.181-45 du code de l'environnement Arrêté n° 32-2023-01-20-00002 du 20 janvier 2023 Mise en ligne : 08 février 2023	Télécharger AP_32-2023-01-20-00002_MoulinBedat PDF - 0,71 Mb - 06/02/2023

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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques



Bénéficiaire : Monsieur Serge LAZZARO demeurant 5 Impasse de la Hount de Long - 32550 PAVIE Arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Serge LAZZARO de réaliser des mesures à titre conservatoire concernant le plan d’eau identifié sous le numéro L-32-079-030 situé sur la commune de Castelnau-d’Auzan-Labarrère Arrêté n° 32-2023-02-16-00005 du 16 février 2023 Mise en ligne : 21 février 2023	Télécharger AP_32-2023-02-16-00005_MiseDemeure_PlanEau_CastelnauAuzanLabarrere PDF - 0,21 Mb - 21/02/2023
Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Mirande (SIDEAU) Arrêté préfectoral N° 32-2022-12-28-00008 portant modification de l'arrêté préfectoral N° 32-2022-07-06-00019 mettant en demeure le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Mirande Arrêté n° 32-2022-12-28-00008 du 28 décembre 2022 Courrier de notification Mise en ligne : 04 janvier 2023	Télécharger AP_32-2022-12-28-00008_Modif_ APMD_SIDEAUMirande PDF - 0,39 Mb - 03/01/2023 Télécharger CourrierNotif_ AP_32-2022-12-28-00008 PDF - 0,49 Mb - 03/01/2023
Bénéficiaire : Syndicat Armagnac Ténarèze (SAT) Arrêté préfectoral N° 32-2022-12-28-00007 portant modification de l'arrêté préfectoral N° 32-2022-07-06-00017 mettant en demeure le syndicat Armagnac Ténarèze Arrêté n° 32-2022-12-28-00007 du 28 décembre 2022 Courrier de notification Mise en ligne : 04 janvier 2023	Télécharger AP_32-2022-12-28-0007_Modif_APMD_ pesticides_SAT PDF - 0,40 Mb - 03/01/2023 Télécharger CourrierNotif_AP_32-2022-12-28-00007 PDF - 0,51 Mb - 03/01/2023
Bénéficiaire : Responsables de la production et distribution eau potable Arrêté préfectoral N° 32-2022-12-28-00005 portant abrogation des arrêtés préfectoraux de mise en demeure des personnes responsables de la production et distribution d'eau potable en date du 23 mai 2022 Arrêté n° 32-2022-12-28-00005 du 28 décembre 2022 Courrier de notification Mise en ligne : 04 janvier 2023	Télécharger AP_32-2022-12-28-00005_Abrogation_APMD PDF - 0,39 Mb - 03/01/2023 Télécharger CourrierNotif_AP_32-2022-12-28-00005 PDF - 4,53 Mb - 03/01/2023
Bénéficiaire : Commune de l'Isle-Jourdain Arrêté préfectoral N° 32-2022-12-28-00006 portant modification de l'arrêté préfectoral N° 32-2022-07-06-00018 mettant en demeure la commune de L'Isle-Jourdain Arrêté n° 32-2022-12-28-00006 du 28 décembre 2022 Courrier de notification Mise en ligne : 04 janvier 2023	Télécharger AP_32-2022-12-28-00006_Modif_ APMD_ pesticides_Isle Jourdain PDF - 0,39 Mb - 03/01/2023 Télécharger CourrierNotif_AP_32-2022-12-28-00006 PDF - 0,49 Mb - 03/01/2023

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

Assainissement

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques






Bénéficiaire : Madame Amélie MAZZONETTO Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L-214.3 du code de l'environnement concernant la création d'un plan d'eau au lieu-dit "La Grange" commune de Gimbrède Arrêté n° 32-2023-02-28-00003 du 28 février 2023 Mise en ligne : 06 mars 2023	Télécharger AP_32-2023-02-28-00003_PlanEau_Gimbrede PDF - 0,11 Mb - 06/03/2023
Bénéficiaire : Centrale Solaire de la Tastère Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L-214.3 du code de l'environnement concernant le projet de création d'une centrale solaire au sol sur la commune de La Sauvetat Arrêté n° 32-2023-02-02-00002 du 02 février 2023 Mise en ligne : 16 février 2023	Télécharger AP_32-2023-02-02-00002_Solaire_LaSauvetat PDF - 0,14 Mb - 06/03/2023
Bénéficiaire : NEOEN SA Arrêté portant prorogation du délai imparti par l’article R.181-41 du code de l’environnement à la demande d’autorisation environnementale concernant l’aménagement du parc photovoltaïque au sol (agri-solaire) situé aux lieux-dits Au Comp, Au Padouen et Au claux sur la commune de Berrac Arrêté n° 32-2023-02-02-00001 du 02 février 2023 Mise en ligne : 08 février 2023	Télécharger AP_32-2023-02-02-00001_Photovol_Berrac PDF - 0,22 Mb - 06/03/2023

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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques






















Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch Objet : Rejointoiement du pont RD 222 PR1+613 – Ruisseau d’en Moutaric - commune de Monpezat Récépissé n° 32-2023-0100012081 du 14 mars 2023 Mise en ligne : 23 mars 2023	Télécharger 32-2023-0100012081_Recep_Accord PDF - 0,16 Mb - 22/03/2023
Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch Objet : Réfection de l’Aquaduc transversal – A2239 - RD 206 PR5+800 - commune de Sainte-Loube Récépissé n° 32-2023-0100012074 du 14 mars 2023 Mise en ligne : 23 mars 2023	Télécharger 32-2023-0100012074_Recep_Accord PDF - 0,17 Mb - 22/03/2023
Bénéficiaire : Monsieur Jean-Marc TRUILHET - La Tride - 32700 LECTOURE Objet : Création d'un passage busé de 6 ml sur Le Rieutort - commune de Pauilhac Récépissé n° 32-2022-0100009278 du 14 mars 2023 Mise en ligne : 23 mars 2023	Télécharger 32-2022-0100009278_Recep_Accord PDF - 0,16 Mb - 22/03/2023
Bénéficiaire : NGE-GC - 114 Avenue d'OX - 31600 MURET Objet : Sécurisation du pont de la N524 sur l'Uby par artificialisation du lit - commune de Cazaubon Récépissé n° 32-2022-00199 du 24 février 2023 Mise en ligne : 23 mars 2023	Télécharger 32-2022-00199_Recep_Accord PDF - 0,18 Mb - 22/03/2023
Bénéficiaire : SARL OC’LAND - Monsieur Philippe CAVAILLES - 32 Rue Pierre de Coubertin - 81000 ALBI Objet : Projet de lotissement « Les Champs Dorés » - 14 lots et 1 lot hors lotissement - commune de Gimont Récépissé n° 32-2022-00101 du 29 mars 2022 Lettre d'accord au pétitionnaire du 21 février 2023 Mise en ligne : 23 mars 2023	Télécharger 32-2022-00101_Recep_Accord PDF - 0,15 Mb - 22/03/2023 Télécharger 32-2022-00101_Lettre_Petitionnaire PDF - 0,06 Mb - 22/03/2023
Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch Objet : Elargissement Ponceau RD 939 - commune de Berdoues Récépissé n° 32-2022-010008403 du 08 novembre 2022 Mise en ligne : 23 mars 2023	Télécharger 32-2022-010008403_Recep_Accord PDF - 0,01 Mb - 22/03/2023
Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch Objet : Epinglage pont sur la Douze VS - commune de Cazaubon Récépissé n° 32-2023-0100012071 du 07 décembre 2022 Mise en ligne : 23 mars 2023	Télécharger 32-2023-0100012071_Recep_Accord PDF - 0,01 Mb - 22/03/2023
Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch Objet : Remplacement du tablier Pont Scandibériq - commune de Cazaubon Récépissé n° 32-2022-0100012353 du 07 décembre 2022 Mise en ligne : 23 mars 2023	Télécharger 32-2022-0100012353_Recep_Accord PDF - 0,01 Mb - 22/03/2023
Bénéficiaire : Monsieur Serge TOTI - 37 rue de la Carderie - 32400 RISCLE Objet : Enrochement pour sécuriser une habitation et gestion d'un atterrissement sur le canal de Riscle - commune de Riscle Récépissé n° 32-2022-0100009359 du 25 janvier 2023 Lettre d'accord au pétitionnaire du 27 janvier 2023 Mise en ligne : 20 février 2023	Télécharger 32-2022-0100009359_Recep_Accord PDF - 0,20 Mb - 20/02/2023 Télécharger 32-2022-0100009359_Lettre_Petitionnaire PDF - 0,09 Mb - 20/02/2023
Bénéficiaire : Monsieur Sylvain PERES - En Cougeron - 32130 POMPIAC Objet : Restauration des fonctionnalités du Ruisseau des Cailloux et rétablissement du lit naturel - communes de Labastide-Savès et Pompiac Récépissé n° 32-2022-0100014426 du 13 février 2023 Mise en ligne : 20 février 2023	Télécharger 32-2022-0100014426_Recep_Accord PDF - 0,16 Mb - 20/02/2023
Bénéficiaire : GAEC La Ferme des Olives - Aux Olives - 32600 BEAUPUY Objet : Restauration sur 860 ml du ruisseau de Beaupuy et affluent avec revégétalisation, réfection de 2 passages busés et régularisation par antériorité d'anciens réseaux de drains - commune de Beaupuy Récépissé n° 32-2022-00290 du 10 février 2023 Mise en ligne : 20 février 2023	Télécharger 32-2022-00290_Recep_Accord PDF - 0,14 Mb - 20/02/2023
Bénéficiaire : Monsieur Claude LAFFITTE - 156 route de Labeyrie - 32150 LAREE Objet : Suppression d'un passage busé et curage sur 99 m - commune de Larée Récépissé n° 32-2022-00264 du 10 février 2023 Mise en ligne : 20 février 2023	Télécharger 32-2022-00264_Recep_Accord PDF - 0,18 Mb - 20/02/2023
Bénéficiaire : Monsieur Pierre LARROUZÉ - 3111 route de Labastide-Savès - 32130 NOILHAN Objet : Réfection d’un busage de fossé sous le ruisseau du Garros - commune de Labastide-Savès Récépissé n° 32-2022-0100011701 du 02 février 2023 Mise en ligne : 20 février 2023	Télécharger 32-2023-0100011701_Recep_Accord PDF - 0,16 Mb - 20/02/2023
Bénéficiaire : Monsieur Guillaume MARCONNET - En Louison - 32120 SARRANT Objet : Comblement d'une mare - communes de Sarrant et Solomiac Récépissé n° 32-2022-00289 du 02 février 2023 Mise en ligne : 20 février 2023	Télécharger 32-2022-00289_Recep_Accord PDF - 0,16 Mb - 20/02/2023
Bénéficiaire : EARL ROUET - Lieu-dit Bigourdas - 32120 MONFORT Objet : Restauration du ruisseau de La Marche sur 520 ml - commune de Monfort Récépissé n° 32-2022-0100011579 du 23 décembre 2022 Lettre d'accord au pétitionnaire du 02 février 2023 Mise en ligne : 20 février 2023	Télécharger 32-2022-0100011579_Recep_Accord PDF - 0,18 Mb - 16/02/2023 Télécharger 32-2022-0100011579_Lettre_Petitionnaire PDF - 0,08 Mb - 16/02/2023
Bénéficiaire : Sivom de Miélan Marciac - 1 rue Coeur d’Astarac - ZA du Miélanais - 32170 MIELAN Objet : Sécurisation du chemin rural n°10 par consolidation des berges de l'Arros en génie végétal - commune de Marciac Récépissé n° 32-2022-00265 du 02 février 2022 Mise en ligne : 20 février 2023	Télécharger 32-2023-00265_Recep_Accord PDF - 0,16 Mb - 16/02/2023
Bénéficiaire : SCI GAUDIA - Monsieur Stéphane RISS - Route de Bidadet - 32 410 BEAUCAIRE Objet : Projet de lotissement pour la création de bureaux et d’ateliers pour une entreprise de VRD - commune de Condom Récépissé n° 32-2022-00066 du 25 février 2022 Lettre d'accord au pétitionnaire du 02 février 2023 Mise en ligne : 20 février 2023	Télécharger 32-2022-00066_Recep_Accord PDF - 0,15 Mb - 16/02/2023 Télécharger 32-2022-00066_Lettre_Petitionaire PDF - 0,07 Mb - 16/02/2023
Bénéficiaire : EARL de Lazeret - Lazeret - 32420 SABAILLAN Objet : Curage sur 95 ml et revégétalisation - commune Lombez Récépissé n° 32-2022-0100009016 du 30 janvier 2023 Mise en ligne : 16 février 2023	Télécharger 32-2022-0100009016_Recep_Accord PDF - 0,17 Mb - 15/02/2023
Bénéficiaire : Association Foncière de Remembrement d'Endoufielle - Mairie de Polastron - 29 route d’Auch - 32130 POLASTRON Objet : Curage sur 95 m et végétalisation - commune d'Endoufielle Récépissé n° 32-2022-0100009173 du 02 février 2023 Mise en ligne : 16 février 2023	Télécharger 32-2022-0100009173_Recep-Accord PDF - 0,18 Mb - 15/02/2023
Bénéficiaire : Sivom de Miélan Marciac - 1 rue Coeur d’Astarac - ZA du Miélanais - 32170 MIELAN Objet : Sécurisation du pont chemin de Mollou sur le Bouès par enrochements - commune de Tillac Récépissé n° 32-2022-00266 du 02 février 2023 Mise en ligne : 16 février 2023	Télécharger 32-2023-00266_Recep_Accord PDF - 0,17 Mb - 15/02/2023
Bénéficiaire : Communauté de Communes de la Ténarèze - 1 quai Laboupillère - 32100 CONDOM Objet : Réfection de berge de l’Osse en génie végétal au droit Pont Lartigues - commune de Beaumont Récépissé n° 32-2022-0100007855 du 27 octobre 2022 Mise en ligne : 16 février 2023	Télécharger 32-2022-0100007855_Recep_Accord PDF - 0,22 Mb - 15/02/2023
Bénéficiaire : GAEC Au Roque - 439 route de Toulouse - Lieu-dit Au Roque -32130 SEYSSES-SAVES Objet : Curage du ruisseau des Péchéous sur 90 ml et revégétalisation - communes de Nizas et Savignac-Mona Récépissé n° 32-2022-0100012730 du 02 février 2023 Mise en ligne : 09 février 2023	Télécharger 32-2022-0100012730_Recep_accord PDF - 0,17 Mb - 08/02/2023
Bénéficiaire : GAEC Au Roque - 439 route de Toulouse - Lieu-dit Au Roque -32130 SEYSSES-SAVES Objet : Curage du Ruisseau des Charmes sur 65 ml et revégétalisation - communes de Savignac-Mona et Seysses-Savès Récépissé n° 32-2022-0100012705 du 02 février 2023 Mise en ligne : 09 février 2023	Télécharger 32-2022-0100012705_Recep_accord PDF - 0,17 Mb - 08/02/2023
Bénéficiaire : EARL de Labrihe - En Hourment - 32120 LABRIHE Objet : Restauration du ruisseau de la Barage sur 250 m - commune de Labrihe Récépissé n° 32-2022-0100012400 du 02 février 2023 Mise en ligne : 09 février 2023	Télécharger 32-2022-0100012400_Recep_Accord PDF - 0,15 Mb - 08/02/2023
Bénéficiaire : Commune de Castillons-Savès - Monsieur Julien DELIX - MAIRIE - 7 Avenue du Cogotois - 32490 CASTILLON-SAVES Objet : Projet de construction d’un lotissement communal de 10 lots - commune de Castillon-Savès Récépissé n° 0100009669 du 1er décembre 2022 Lettre d'accord au pétitionnaire du 20 janvier 2023 Mise en ligne : 08 février 2023	Télécharger 2023-01-20_0100009669_Recep_Accord PDF - 0,16 Mb - 07/02/2023 Télécharger 2023-01-20_0100009669_Lettre_Petitionnaire PDF - 0,08 Mb - 07/02/2023
Bénéficiaire : M. Edouard DE SAINT PASTOU - Le Tourné - 32150 CAZAUBON Objet : Mise en place de 60 traverses sur des fossés de drainage sur une emprise totale de 60 m - commune de Cazaubon Récépissé n° 32-2022-0100008383-00006 du 10 janvier 2023 Mise en ligne : 08 février 2023	Télécharger 32-2022-0100008383_recep_accord PDF - 0,16 Mb - 06/02/2023

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

Zones Soumises à Contraintes Environnementales

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

Pêche

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

Nitrates et phytosanitaires

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Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :

Si votre projet est soumis à Autorisation environnementale

Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2023

Sommaire : 1er semestre 2023

Arrêtés sécheresse

Arrêtés réglementant l'irrigation

Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Arrêtés de mise en demeure

Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Récépissés et accords de Déclaration

Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Arrêtés Navigation

Arrêtés Pêche

Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Décisions examens au cas par cas études d'impacts

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