Transfert ou attribution des DPB

Les formulaires des clauses de transfert de DPB et de demande d'attribution de DPB par la réserve peuvent être déposés dès à présent auprès de la DDT ou joints à votre dossier PAC lors de votre télédéclaration et en tout état de cause, avant le 16/05/2022.

Vous les trouverez ici :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2022.html

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par mail à ddt-dpu@gers.gouv.fr ou au  05.62.61.46.96, du lundi au vendredi, de 09h à 12h.

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