Formulaires et notices

Déclaration PAC et intempéries

Télécharger Demande individuelle de reconnaissance de la force majeure - Campagne PACPolitique agricole commune 2023 - PDF - 0,05 Mb - 13/07/2023

Télécharger Notice PDF - 0,04 Mb - 13/07/2023

Les formulaires et notices pour les aides de la PAC sont disponibles sous Télépac, dans l'onglet "formulaires et notices" :

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr

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