Système prostitutionnel / Traite des êtres humains

La traite des êtres humains (TEH) est une atteinte grave aux droits humains et à la dignité humaine, qui peut prendre plusieurs formes :

- exploitation sexuelle,
- travail forcé,
- esclavage, réduction en servitude,
- conditions de travail ou d’hébergement indignes,
- criminalité ou mendicité forcées,
- trafic d’organes.

Elle peut être organisée par un ou plusieurs individus, souvent constitués en réseaux, ou par une personne morale.

Le système prostitutionnel est un univers marqué par des violences d’une extrême gravité et des séquelles psychologiques et physiologiques majeures.

La prostitution est une violence en soi, et plus précisément une violence faite aux femmes.

Suis-je concernée ?

La loi française prévoit :

  • la lutte contre le proxénétisme, notamment sur internet,
  • la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution,
  • l’interdiction de l’achat d’acte sexuel.

Elle vise également à prévenir l’entrée dans la prostitution et à aider les personnes qui le souhaitent à rompre avec l’activité prostitutionnelle pour se réinsérer grâce à la dépénalisation des personnes prostituées et la création d’un parcours de sortie de prostitution (PSP).

Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains (2024-2027) :

Le lancement du troisième Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains a été l’occasion de rappeler que la lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains constitue une des priorités françaises en matière de protection et de promotion des droits humains et de lutte contre la criminalité organisée.

Ce plan a été élaboré dans le cadre d’une concertation ayant impliqué plus de 30 associations et fondations de la société civile, une dizaine de ministères, des partenaires institutionnels internationaux et le rapporteur national indépendant de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Il a une double ambition :

  • mieux protéger les citoyens, mineurs et majeurs, français ou issus des migrations, contre les atteintes à la dignité humaine que constituent les différentes formes de traite et d’exploitation ;
  • renforcer l’efficacité de la politique pénale pour démanteler et condamner les réseaux criminels, notamment transnationaux, et les exploiteurs qui sévissent sur le sol français.

La  Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains du 18 octobre sera institutionnalisée avec un événement récurrent, associant les référents territoriaux des différents services publics.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le dossier de presse.