Enquêtes publiques

 

Pour les ICPE, retrouvez en suivant ce lien  les procédures en cours et passées

Pour les avis d'ouverture d'enquête publique (AOEP), retrouvez en suivant ce lien les enquêtes en cours

 

RN 124 - Mise à 2 x 2 voies - Aménagement foncier - Déviation de Gimont

Dans le cadre du dossier d'aménagement foncier de la RN 124 - Mise à 2 x 2 voies - Déviation de Gimont, une enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes a eu lieu du jeudi 21 juin 2018 au lundi (...)

Avis d'appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2019

La commission départemental chargée d'établir la liste d'aptitude se réunit au cours du dernier trimestre de chaque année pour établir une nouvelle liste après examen des dossiers de candidature